Questions écrites de 5-6301 à 5-6400

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Numéro Senateur Ministre Date
5-6301 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Turquie - Demandes d'asile - Liste des pays sûrs
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 27/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6300
5-6302 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le travail des fonctionnaires au-delà de l'âge de la retraite
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 15/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1644
5-6303 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La stratégie relative au recrutement des fonctionnaires fédéraux
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 15/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2012
5-6304 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les lenteurs de la mise en œuvre des fonctions de médiateur dans les services publics fédéraux
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 25/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2164
5-6305 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La cyberdéfense et le "hacktivisme" sur les sites de l'administration fédérale
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 7/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2211
5-6306 Homans Liesbeth (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dépenses d'économie d'énergie - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre le vol - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre l’incendie - Remboursements supplémentaires - Délai de paiement
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 24/5/2012
5-6307 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Accident - Obligation d'évacuer les habitations - Conséquence en cas de refus - Accueil - Sécurité - Retour
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6308 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges - « Light Rail »
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 28/8/2012
5-6309 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Augmentation des revenus - Augmentation de la contribution à l'État fédéral - Cause
  Envoi question 24/5/2012
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 9/7/2013
5-6310 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Autobus - Conducteurs de bus - Contrôle de santé - Critères d'âge
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 17/7/2012
5-6311 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Accident ferroviaire à Godinne - Infrabel - Indemnisation des riverains évacués - Situation - Cadre
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6312 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Autisme - Traitement possible - Recherches - Participation belge - Données chiffrées
  Envoi question 24/5/2012
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4412
5-6313 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consommation de médicaments - Suivi - Contrôle - Rôle des infirmiers - Compétences - Instruments
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 16/10/2012
5-6314 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hospitalisation d'un enfant - Respect des droits des parents - Mesures politiques
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 21/1/2013
5-6315 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Région de Bruxelles-Capitale - Belgacom - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 27/11/2012
5-6316 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Office national du Ducroire - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Requalification 9/1/2013
  Réponse 18/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2910
5-6317 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 28/8/2012
5-6318 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Région de Bruxelles-Capitale - Belgocontrol - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6319 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 4/6/2012
5-6320 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Région de Bruxelles-Capitale - Fonds de participation - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6321 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Régie des bâtiments - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 3/7/2012
5-6322 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bpost - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6323 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Région de Bruxelles-Capitale - BIAC - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6324 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Loterie nationale - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Requalification 9/1/2013
  Réponse 18/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2908
5-6325 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6326 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 18/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6327 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 27/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6328 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 28/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6329 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 25/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6330 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6331 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 4/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6332 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Défense  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 17/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6333 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 23/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6334 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Justice  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 8/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6335 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 5/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6336 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 23/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6337 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6338 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6339 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 25/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6340 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6341 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6342 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 14/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
5-6343 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expériences animales - Taxation - Alternatives
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6344 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expériences animales - Alternatives - Centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - Situation
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6345 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les investissements d'institutions financières belges dont l'État est propriétaire ou actionnaire important dans l'armement nucléaire
  Envoi question 24/5/2012
  Requalification 26/11/2012
  Réponse 29/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2080
Requalifiée en : demande d'explications 5-2729
5-6346 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Absences pour maladie - Secteur public et secteur privé - Situation - Coût
  Envoi question 25/5/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6347 Temmerman Marleen (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Soins médicaux dont a été privée une patiente atteinte du VIH - Condamnation de la Belgique - Cour européenne des droits de l'homme - Centres fermés
  Envoi question 25/5/2012
  Réponse 27/6/2012
5-6348 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Détenus - Réduction de peine - Tribunal de l'application des peines - Dossier - Constitution - Directives - Responsabilités
  Envoi question 25/5/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6349 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison - Services sociaux - Fonctionnement - Composition - Évaluation
  Envoi question 25/5/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6350 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Terrains - Travailleurs - Rôle linguistique
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 5/7/2012
5-6351 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Envois perdus - Envois recommandés perdus - Plaintes - Conséquences - Traitement des plaintes
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 8/10/2012
5-6352 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  TVA - Vente véhicules automobiles - Exclusion de la tolérance
  Envoi question 31/5/2012
  Rappel 31/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6353 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le vol d'objets trouvés à et par la police
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2244
5-6354 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La circulaire annoncée suite aux événements survenus sur le site de Meister Benelux
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2250
5-6355 Saïdi Fatiha (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La sécurité dans les transports publics
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2254
5-6356 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Personnel judiciaire - Mobilité - Mutation - Arrêté royal
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/12/2012
5-6357 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le délai d'examen des demandes d'octroi d'une carte d'identification dans le secteur de la sécurité privée
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2261
5-6358 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'incorporation des informations concernant le service Checkdoc dans la banque de données nationale (BNG)
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2262
5-6359 du Bus de Warnaffe André (cdH) ministre de l'Emploi  
  Les groupements d'employeurs
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2051
5-6360 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  Le paiement d'une compensation aux travailleurs non-grévistes
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 11/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2149
5-6361 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Emploi  
  L'évolution de l'emploi après la crise économique
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2166
5-6362 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  L'arrêt du 10 novembre 2011 rendu par la Cour constitutionnelle (Interruption de carrière et indemnité de préavis)
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2259
5-6363 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Les ajustements de la politique de l'emploi
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 21/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2273
5-6364 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Nombre d'inspecteurs à la section d'Inspection du bien-être au travail
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2292
5-6365 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Emploi  
  La réforme du marché du travail
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2330
5-6366 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la route de Flandre orientale - Inaccessibilité par téléphone - Facture de téléphone impayée
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6367 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Handipass - Guichet unique (Single point of contact) - Transports publics - Aidants proches - État d'avancement - Budget
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6368 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut du médecin - Obligation légale d'affichage - Contrôle - Conséquences
  Envoi question 31/5/2012
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 24/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4413
5-6369 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Médecins - Salles d'attente - Informations médicales à connotation commerciale - Publicité pharmaceutique
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 12/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6370
5-6370 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins - Salles d'attente - Informations médicales à connotation commerciale - Publicité pharmaceutique
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 9/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6369
5-6371 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) - Conducteurs de trains - Documentation - Tablettes informatiques IDA - Investissement
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6372 Niessen Claudia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Détenus germanophones - Prisons de la région frontalière - Etablissements de défense sociale - Transferts - Accompagnement en allemand - Services sociaux en allemand - Lantin et Paifve
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 12/9/2012
5-6373 Niessen Claudia (Ecolo) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Départ des forces militaires belges fin 2014 - Protection des collaborateurs civils afghans - Interprètes - Collaborateurs administratifs - Permis de séjour en Belgique
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 6/7/2012
5-6374 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Substances chimiques -Protection de l'environnement - Règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH)
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 16/10/2012
5-6375 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Centre pénitentiaire de recherche et d’observation clinique (CPROC) - Création
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6376 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Région anversoise - Secteur des soins de santé - Internés - Inventaire
  Envoi question 31/5/2012
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 24/5/2013
5-6377 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Commissions de défense sociale - Tribunaux d'exécution des peines - Désignation d'un coordinateur de soins
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6378 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Archives de droit public - Archives du Royaume - Compétences - Responsabilité des communautés et des régions - Loi sur les archives - Politique
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 2/7/2012
5-6379 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Puurs - Retard des trains - Comité régional de suivi régularité - Étude - Solution structurelle
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6380 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Justice  
  La législation relative aux contaminations conscientes par le SIDA
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 22/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2328
5-6381 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le remboursement de la psychothérapie
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2124
5-6382 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La qualité des soins prénatals et la surconsommation d'examens techniques pendant la grossesse
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 21/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2156
5-6383 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2173
Aussi posée à : question écrite 5-6384
5-6384 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2173
Aussi posée à : question écrite 5-6383
5-6385 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les pharmacies d'officine
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2193
5-6386 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2216
5-6387 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les possibilités offertes par les nouvelles techniques de diagnostic du cancer du sein
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2233
5-6388 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La pénurie d'inhibiteurs du sida dans les pharmacies
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2234
5-6389 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La fin de la rétroactivité lorsque le Medex ne reconnaît plus le caractère grave et de longue durée de la maladie d'un fonctionnaire
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2263
5-6390 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La publicité de l'administration (Centres de FIV)
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 6/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2278
5-6391 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le lien qui pourrait exister entre la proximité d'un site nucléaire et l'incidence des cancers
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 16/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2291
5-6392 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les postes de garde de médecine générale
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 26/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2294
5-6393 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Instructions en vue d'une harmonisation de la politique d'inspection en matière de screenings sérologiques (dans les centres de fertilité)
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2316
5-6394 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les acides gras trans dans l'alimentation
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 5/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2333
5-6395 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le moratoire relatif au nombre de dialyses low care
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 26/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2343
5-6396 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires - Mesure de la charge de travail - Effectif - Etude - Impact
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 13/9/2013
5-6397 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé - Maladie d'Alzheimer - Médicament " Mémantine " - Remboursement
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 5/11/2012
5-6398 Winckel Fabienne (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Fraude au kilométrage de véhicules - Car-Pass ASBL - Secteur automobile - Absence de communication des données - Sanctions
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6399 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Loi sur le bien-être au travail - Infractions - Amendes administratives - Loi sur le bien-être au travail
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 23/7/2012
5-6400 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Produits du tabac - Jeunes de moins de seize ans - Vente
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/7/2012