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Question écrite n° 5-6381

de Piet De Bruyn (N-VA) du 31 mai 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le remboursement de la psychothérapie

assurance maladie
psychologie
suicide
reconnaissance des diplômes
profession paramédicale

Chronologie

31/5/2012Envoi question
19/6/2012Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2124

Question n° 5-6381 du 31 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

La psychothérapie a déjà souvent prouvé son utilité dans le cadre des soins de santé. Dans le cas de problèmes psychiques, et plus spécifiquement dans le cadre de la prévention du suicide, il peut être utile de faire appel, par exemple, à un psychologue clinicien ou à une personne formée à la psychothérapie.

Toutefois, il n'y a toujours pas de reconnaissance des catégories professionnelles autorisées à pratiquer la psychothérapie. De plus, à l'heure actuelle, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas les séances de psychothérapie.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment envisagez-vous la reconnaissance de la psychothérapie à l'avenir ? Dans quel délai ? Quelle formation ou quels groupes professionnels entreront-ils en ligne de compte ?

2) Quelle est votre position par rapport à la reconnaissance des psychologues cliniciens et du remboursement des séances ?

3) Quelle est votre position par rapport au remboursement de la psychothérapie en général, et de celle pratiquée dans le cadre de la prévention du suicide en particulier ?

Réponse reçue le 19 juin 2012 :

La reconnaissance des professions de la santé mentale est une problématique qui retient particulièrement mon attention.

A l’heure actuelle, les psychologues, les psychothérapeutes et les autres professions non-médicales de la santé mentale (sexologues, orthopédagogues cliniciens, …) ne sont pas reconnus comme des professionnels de la santé.

Le titre de « psychologue » fait toutefois l’objet d’une protection du titre professionnel en vertu de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

Les patients ne sont cependant pas démunis puisque les médecins spécialistes en psychiatrie et les médecins spécialistes en neuropsychiatrie sont des professionnels de la santé reconnus qui peuvent mettre en place une psychothérapie à l’égard de ces patients.

De même, une spécialité et une qualification infirmière en santé mentale et psychiatrie sera mise en place dans un futur proche.

D’autre part, comme je l’ai fait lors de la précédente législature, mes équipes sont à la disposition du Parlement pour examiner les propositions qui ont été déposées à la Chambre en vue de donner un statut aux professions de la santé mentale et d’intégrer tout ou partie de celles-ci au rang des professionnels de la santé.

Ces travaux devraient débuter dans les prochaines semaines.

En ce qui concerne le remboursement, il est évidemment prématuré de trancher cette question dès lors que la question de la reconnaissance des professionnels de la santé mentale n’est pas aboutie. Vu le contexte budgétaire actuel, il n'est en tout cas pas prévu de créer une nomenclature spécifique à court terme. Les travaux qui vont débuter se focalisent à ce stade sur l'encadrement de la profession dans une optique de santé publique et de protection du patient.

J’aurai en tout cas à cœur de faire aboutir cette problématique au cours de la présente législature.