Questions écrites de 4-1501 à 4-1600

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-1501 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 26/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1502 Wille Paul (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 1/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1503 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 2/10/2008
  Réponse complémentaire 4/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1504 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Défense  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 8/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1505 Wille Paul (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 29/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1506 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 10/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1507 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 22/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1508 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 9/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1509 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
Réintroduite comme : question écrite 4-2687
4-1510 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 19/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1511 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1512 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 12/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1513 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 9/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1514 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1515
Aussi posée à : question écrite 4-1516
Réintroduite comme : question écrite 4-2759
4-1515 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 25/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1516
4-1516 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 4/9/2008
  Réponse 7/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
Aussi posée à : question écrite 4-1502
Aussi posée à : question écrite 4-1503
Aussi posée à : question écrite 4-1504
Aussi posée à : question écrite 4-1505
Aussi posée à : question écrite 4-1506
Aussi posée à : question écrite 4-1507
Aussi posée à : question écrite 4-1508
Aussi posée à : question écrite 4-1509
Aussi posée à : question écrite 4-1510
Aussi posée à : question écrite 4-1511
Aussi posée à : question écrite 4-1512
Aussi posée à : question écrite 4-1513
Aussi posée à : question écrite 4-1514
Aussi posée à : question écrite 4-1515
4-1517 Destexhe Alain (MR) ministre de la Coopération au développement  
  Rwanda - Aide au développement - Chiffres - Avant et après le génocide de 1994
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 10/10/2008
4-1518 Destexhe Alain (MR) ministre de la Coopération au développement  
  Aide au développement - Soutien et financement des ONG - Programme pluriannuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 10/10/2008
4-1519 Hermans Margriet (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dépressions - Prévention - Questionnaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 5/11/2008
4-1520 Hermans Margriet (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Implants orthopédiques - Prothèses de la hanche de mauvaise qualité - Enregistrement national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 17/10/2008
4-1521 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies chroniques - Matériel pour incontinence - Dépenses au cours de l’année 2007 et du premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2288
4-1522 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux de jour - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2289
4-1523 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Audit permanent - Chiffres régionaux concernant la dialyse à partir de 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2290
4-1524 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Rééducation fonctionnelle - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2291
4-1525 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) en 2007 et au cours du premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2292
4-1526 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Prestations dentaires - Données chiffrées pour 2007 et le premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2293
4-1527 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Tuberculose (TBC) - Nombres de cas - Données chiffrées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 6/11/2008
4-1528 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Prestations techniques - Dépenses effectuées depuis 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2294
4-1529 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Soins à domicile - Dépenses pour 2007 et le premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2295
4-1530 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Accoucheuses - Dépenses depuis 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2296
4-1531 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fournitures pharmaceutiques - Dépenses en 2007 et pour le premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2297
4-1532 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2298
4-1533 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2299
4-1534 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Quinolones - Consommation en milieu hospitalier (Surconsommation d'antibiotiques)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2300
4-1535 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Quinolones - Consommation depuis 2007 (Surconsommation d'antibiotiques)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2301
4-1536 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Audiciens - Dépenses en 2007 et au premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2302
4-1537 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Audiciens - Fourniture d’appareillages - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2303
4-1538 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Bandagistes - Matériel orthopédique - Dépenses en 2007 et au cours du premier semestre de 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2304
4-1539 Hermans Margriet (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lipolyse - Dangers pour la santé publique - Contrôle et plaintes (Technique pour mincir rapidement)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 16/12/2008
4-1540 Beke Wouter (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Animaux - Conditions d’agrément des établissements - Conditions de commercialisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 21/10/2008
4-1541 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie professionnelle - Invalides et allocataires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 5/11/2008
4-1542 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Assistants en pharmacie - Agrément - Arrêtés d’exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 2/10/2008
4-1543 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments - Consommation annuelle - Différences par région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 18/12/2008
4-1544 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Isotopes médicaux - Risque de pénurie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 17/10/2008
4-1545 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Programme Profid (Accès aux données bancaires)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 22/10/2008
4-1546 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations - Reclassement professionnel - Infraction - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2467
4-1547 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Nations unies - Conseil de sécurité - Présidence de la Belgique - Usage des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 17/10/2008
4-1548 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Militaires - Remboursement des frais d’études
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 8/10/2008
4-1549 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) ministre de la Défense  
  Force aérienne - Kleine Brogel - Nuisances sonores - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 9/10/2008
4-1550 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 13/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1551
4-1551 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1550
4-1552 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gare de Lebbeke - Rénovation des quais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 9/12/2008
4-1553 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics - Engagements contractuels - Non-belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 25/11/2008
4-1554 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Institut de formation de l’administration fédérale - Formations certifiées - Tests - Absence de résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 9/10/2008
4-1555 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Tarifs spéciaux - Grandes manifestations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2425
4-1556 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Voyageurs en séjour illégal dans notre pays - Délivrance de titres de transport gratuits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Réponse 5/11/2008
4-1557 Durant Isabelle (Ecolo) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Stewards et hôtesses de l’air - Pensions - Discriminations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2606
4-1558 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Renvoyé par : question écrite 4-1290
Réintroduite comme : question écrite 4-2426
4-1559 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Traité de Lisbonne - Ratification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 20/10/2008
4-1560 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds amiante - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 18/12/2008
4-1561 Beke Wouter (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 23/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1562
4-1562 Beke Wouter (CD&V N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1561
4-1563 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Résidants des centres fermés - Transfert en prison
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2688
4-1564 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pharmacies - Nombre par région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 6/11/2008
4-1565 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dossier médical informatisé (DMI)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 1/12/2008
4-1566 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  « Le médecin qui a contaminé des patients à l’hépatite » - Suivi - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2305
4-1567 Smet Miet (CD&V N-VA) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Garantie de revenus aux personnes âgées - Accueil par des membres de la famille
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 17/10/2008
4-1568 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Défense  
  Région arctique - Matières premières - Problématique de la sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 20/10/2008
4-1569 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Kamikazes musulmanes - Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 24/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1570
4-1570 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Kamikazes musulmanes - Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1569
Réintroduite comme : question écrite 4-2548
4-1571 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  VIH - Tests rapides - Dispositifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 21/10/2008
4-1572 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  VIH - Maladies sexuellement transmissibles (MST) - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2306
4-1573 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Données relatives aux accouchements - Accouchements à l'hôpital - Accouchements à domicile - Césariennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2307
4-1574 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maisons de repos - Recouvrement de fonds
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2308
4-1575 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Tests génétiques moléculaires - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2309
4-1576 Ide Louis (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2310
4-1577 Van Nieuwkerke André (sp.a+Vl.Pro) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété - Adaptation - Groupe de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 19/12/2008
4-1578 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Terrain jouxtant la gare de Bruges - Vente
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2427
4-1579 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2689
4-1580 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Tribunaux de police - Bruxelles - Arriéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 9/10/2008
4-1581 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Structures d'accueil locales - Demandeurs d'asile - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 7/1/2009
4-1582 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Agressivité au volant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 14/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1583
4-1583 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Agressivité au volant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 15/10/2008
  Réponse complémentaire 11/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1582
4-1584 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1585
Aussi posée à : question écrite 4-1586
Aussi posée à : question écrite 4-1587
4-1585 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 26/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1584
Aussi posée à : question écrite 4-1586
Aussi posée à : question écrite 4-1587
4-1586 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances  
  Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 19/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1584
Aussi posée à : question écrite 4-1585
Aussi posée à : question écrite 4-1587
4-1587 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 30/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1584
Aussi posée à : question écrite 4-1585
Aussi posée à : question écrite 4-1586
4-1588 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Belgique - Economie - Investissements russes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 19/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1589
Aussi posée à : question écrite 4-1590
4-1589 Wille Paul (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Belgique - Economie - Investissements russes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 16/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1588
Aussi posée à : question écrite 4-1590
4-1590 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Belgique - Economie - Investissements russes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1588
Aussi posée à : question écrite 4-1589
4-1591 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tax shelter - Extension au secteur du patrimoine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 21/10/2008
4-1592 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tax shelter - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2254
4-1593 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tax shelter - Investissements dans l’infrastructure sportive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 25/9/2008
4-1594 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Sportifs rémunérés étrangers - Avantage fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 25/9/2008
4-1595 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Trains - Installation de caméras
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 27/11/2008
4-1596 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Installation de caméras dans 51 gares
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Réponse 24/11/2008
4-1597 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Gare de Bruges - Bâtiment  "Kamgebouw" - Destination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 15/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2428
4-1598 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sites web - Vente de sonneries de GSM - Légalité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 17/9/2008
  Réponse 12/12/2008
4-1599 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 17/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1600
Réintroduite comme : question écrite 4-2720
4-1600 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008 ) 17/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1599
Réintroduite comme : question écrite 4-2549