Question écrite n° 4-1583

de Paul Wille (Open Vld) du 15 septembre 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Agressivité au volant

agression physique
circulation routière
police

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1582

Question n° 4-1583 du 15 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Très régulièrement, les médias relatent encore des cas de comportement agressif dans la circulation. Dernièrement à Malines, un homme a ainsi été grièvement blessé après avoir été agressé sauvagement par deux motocyclistes et ce, sous les yeux de sa famille abasourdie. Manifestement, les gens adoptent plus facilement un comportement agressif parce qu'un trafic routier dense permet l'anonymat. Il est rare de croiser une connaissance dans la circulation. La personne qui « se sent à l'abri » à l'intérieur de son véhicule a tendance à penser que nul ne peut la reconnaître. Elle montrera donc plus facilement de quel bois elle se chauffe. Depuis 2004, des permanences téléphoniques ont été créées dans différentes zones de police, notamment à Sint-Pieters-Leeuw, pour permettre aux citoyens de signaler des cas d'agressivité au volant.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il indiquer combien de cas d'agressivité au volant ont été enregistrés durant les années 2005, 2006 et 2007 ? Peut-il commenter ces chiffres ?

2) Peut-il préciser combien de zones de police ont instauré une permanence téléphonique pour permettre aux citoyens de signaler des cas d'agressivité au volant semblables à l'exemple précité ? Cette initiative mérite-t-elle d'être étendue ?

3) Peut-il indiquer dans quelle mesure des dispositions supplémentaires doivent être prises pour lutter contre les comportements agressifs au volant et peut-il expliquer ces dispositions ?

4) Peut-il me communiquer le nombre de personnes qui ont réellement été poursuivies et condamnées pour un comportement agressif au volant et ce, pour les années 2005, 2006 et 2007 ? Peut-il commenter ces chiffres ?

Réponse reçue le 15 octobre 2008 :

Les données nécessaires pour répondre à la question ont été demandées auprès des instances compétentes. Le résultat sera communiqué ultérieurement.

Réponse complémentaire reçue le 11 décembre 2008 :

Sur la base des renseignements qui ont été transmis par le Centre de traitement de l'information (CTI) et le département Statistiques du Service de la Politique criminelle, les éléments de réponse suivants peuvent être fournis.

En ce qui concerne le phénomène de l'agressivité routière, il est à noter qu'il n'est puni par aucun article spécifique dans la législation. La directive du ministre de la Justice du 20 juillet 2000 relative à l'agressivité dans la circulation routière décrit cette notion et détermine la politique de verbalisation et de poursuite.

En ce qui concerne les questions 1 et 4, il n'existe pas de statistiques disponibles permettant d'avoir un aperçu de l'ampleur du phénomène de l'agressivité routière. Les statistiques des tribunaux de police et des parquets de police ne contiennent pas de données permettant de connaitre le nombre de condamnations ou de poursuites engagées pour cause de comportement agressif dans la circulation.

Pour la question 2, il convient de se référer au Service public fédéral (SPF) Intérieur.

2 Concernant la question 3, il peut être renvoyé à un article sur l'agressivité dans la circulation, paru dernièrement dans le Journal de la Police (n° 8, d'octobre 2008). Cet article souligne qu'il n'est pas évident de mener une politique de lutte efficace en matière d'agressivité routière.

Les possibilités de réduire les comportements agressifs se situent principalement au niveau de l'éducation et de l'information. Pour ce qui est de l'éducation, l'enseignement et les auto-écoles ont un rôle important à jouer. Les corps de police peuvent agir de manière préventive et user d'une multiplicité de formes de communication.

Quant à la sanction, des mesures alternatives, telles que des cours, peuvent être prises, outre les peines « ordinaires » (amende, peine d'emprisonnement, déchéance du droit de conduire et peine de travail). Les cours, tels que ceux organisés par l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), peuvent avoir un effet positif. Néanmoins, le nombre de cours donnés sur le thème de l'agressivité routière semble restreint, dès lors que peu de magistrats et de juges recourent à cette possibilité.

Pour obtenir davantage d'informations sur cette question, il est indiqué de s'orienter vers l'IBSR ou vers le SPF Intérieur.