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Question écrite n° 4-2292

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) en 2007 et au cours du premier semestre de 2008

répartition géographique
équipement social
soins aux personnes âgées
coût de la santé
statistique de la santé
audit financier

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
27/3/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1525

Question n° 4-2292 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà demandé, dans ma question écrite nº 4-561, des informations sur les dépenses dans les maisons de repos et de soins (MRS), les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les centres de soins de jour (CSJ). Les chiffres de l’ensemble de l’année 2007 n’étaient cependant pas encore disponibles. Je suppose qu’ils le sont à présent.

C’est pourquoi j’aimerais recevoir de la ministre une réponse aux questions suivantes. J’aimerais recevoir des chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Si l’INAMI standardise, je ne puis plus comparer avec les années précédentes. En cas de standardisation, il faut du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1. Quels ont été, pour l’année 2007 et le premier semestre de 2008, le montant des dépenses et des coûts et le nombre de journées pour les MRS et les MRPA, respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

2. Quels ont été, pour l’année 2007 et le premier semestre de 2008, le montant des dépenses et des coûts et le nombre de journées pour les CSJ, respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

3. La ministre peut-elle également donner les chiffres afférents aux années 2004, 2005 et 2006 (évidemment ventilés par région) ?

Réponse reçue le 27 mars 2009 :

Les chiffres demandés font l'objet de tableaux qui sont publiés en annexe.

En annexe 1, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour les maisons de repos et de soins (MRS), les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les centres de soins de jour (CSJ) pour 2005, 2006, 2007 et le premier semestre de 2008. Les données régionales avant 2005 ne sont pas disponibles.

La répartition régionale des données comptabilisées pour les MRS et MRPA est basée sur le domicile du patient. Étant donné que le patient est le plus souvent domicilié à l’institution même, les données régionales sont donc en fait réparties sur base de l’adresse de l’institution.

La répartition régionale des données comptabilisées pour les CSJ est basée sur le domicile du patient.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1 : Dépenses comptabilisées pour MRS-MRPA-CSJ





tableau 1




Dépenses comptabilisées MRS-MRPA 2005 (dépenses en 000 euros)

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en euros

dépenses

jours

coût

Flandre

764 322

21 354 875

35,79

Wallonie

447 630

14 713 990

30,42

Bruxelles

14 680

4 722 157

30,22

Non-réparti

0

0

0,00

Total

1 354 633

40 791 022

33,21

* en général le patient est domicilié à l' adresse de l' institution





tableau 2




Dépenses comptabilisées MRS-MRPA 2005 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

dépenses

jours

index coût

Flandre

56,42

52,35

107,78

Wallonie

33,04

36,07

91,61

Bruxelles

10,53

11,58

90,98

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 3




Dépenses comptabilisées CSJ 2005 (dépenses en 000 euros)

répartition régionale sur base du domicile du patient

en euros

dépenses

jours

coût

Flandre

4 385

161 960

27,07

Wallonie

368

13 598

27,08

Bruxelles

428

15 819

27,07

Non-réparti

0

0

0,00

Total

5 181

191 377

27,07









tableau 4




Dépenses comptabilisées CSJ 2005 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

dépenses

jours

index coût

Flandre

84,63

84,63

100,00

Wallonie

7,11

7,11

100,02

Bruxelles

8,27

8,27

99,99

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 5




Dépenses comptabilisées MRS-MRPA 2006 (dépenses en 000 euros)

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en euros

dépenses

jours

coût

Flandre

783 151

21 690 144

36,11

Wallonie

462 864

15 060 877

30,73

Bruxelles

145 554

4 741 062

30,70

Non-réparti

0

0

0,00

Total

1 391 569

41 492 083

33,54

* en général le patient est domicilié à l' adresse de l' institution





tableau 6




Dépenses comptabilisées MRS-MRPA 2006 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

dépenses

jours

index coût

Flandre

56,28

52,28

107,66

Wallonie

33,26

36,30

91,64

Bruxelles

10,46

11,43

91,54

Non-réparti

0,00

0,00

0,.00

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 7




Dépenses comptabilisées CSJ 2006 (dépenses en 000 euros)

répartition régionale sur base du domicile du patient

en euros

uitgaven

dagen

kostprijs

Flandre

5 188

185 125

28,03

Wallonie

461

526

27,89

Bruxelles

446

15 898

28,06

Non-réparti

0

0

0,00

Total

6 096

217 549

28,02









tableau 8




Dépenses comptabilisées CSJ 2006 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

dépenses

jours

index coût

Flandre

85,12

85,10

100,03

Wallonie

7,56

7,60

99,55

Bruxelles

7,32

7,31

100,16

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 9




Dépenses comptabilisées MRS-MRPA 2007 (dépenses en 000 euros)

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en euros

dépenses

jours

coût

Flandre

834 361

22 041 568

37,85

Wallonie

490 158

15 416 034

31,80

Bruxelles

149 925

4 790 313

31,30

Non-réparti

0

0

0,00

Total

1 474 444

42 247 915

34,90

* en général le patient est domicilié à l' adresse de l' institution





tableau 10




Dépenses comptabilisées MRS-MRPA 2007 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

dépenses

jours

index coût

Flandre

56,59

52,17

108,46

Wallonie

33,24

36,49

91,10

Bruxelles

10,17

11,34

89,68

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 11




Dépenses comptabilisées CSJ 2007 (dépenses en 000 euros)

répartition régionale sur base du domicile du patient

en euros

dépenses

jours

coût

Flandre

5 883

206 785

28,45

Wallonie

624

22 114

28,23

Bruxelles

491

16 993

28,91

Non-réparti

0

13

27,07

Total

6 999

245 905

28,46









tableau 12




Dépenses comptabilisées CSJ 2007 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient

en %

dépenses

jours

index coût

Flandre

84,06

84,09

99,96

Wallonie

8,92

8,99

99,18

Bruxelles

7,02

6,91

101,56

Non-réparti

0,01

0,01

95,11

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 13




Dépenses comptabilisées MRS-MRPA premier semestre 2008 (dépenses en 000 euros)

répartition régionale sur base du domicile du patient*


en euros

dépenses

jours

coût

Flandre

438 415

11 233 038

39,03

Wallonie

257 835

7 928 438

32,52

Bruxelles

77 707

2 428 441

32,00

Non-réparti

0

0

0,00

Total

773 956

21 589 917

35,85

* en général le patient est domicilié à l' adresse de l' institution





tableau 14




Dépenses comptabilisées MRS-MRPA premier semestre 2008 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*


en %

dépenses

jours

index coût

Flandre

56,65

52,03

108,87

Wallonie

33,31

36,72

90,72

Bruxelles

10,04

11,25

89,26

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00









tableau 15




Dépenses comptabilisées CSJ premier semestre 2008 (dépenses en 000 euros)

répartition régionale sur base du domicile du patient


en euros

dépenses

jours

coût

Flandre

3 597

115 041

31,27

Wallonie

333

11 153

29,82

Bruxelles

316

10 006

31,55

Non-réparti

0

0

0,00

Total

4 245

136 200

31,17









tableau 16




Dépenses comptabilisées CSJ premier semestre 2008 : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient


en %

dépenses

jours

index coût

Flandre

84,73

84,46

100,31

Wallonie

7,83

8,19

95,66

Bruxelles

7,44

7,35

101,23

Non-réparti

0,00

0,00

0,00

Total

100,00

100,00

100,00

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire.

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au conseil général dans le courant du premier semestre 2009 et établira ensuite un rapport annuel.