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Question écrite n° 4-2720

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 12 janvier 2009

au ministre de l'Intérieur

Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences

sanction pénale
infraction
téléphone
premiers secours
terrorisme

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduction de : question écrite 4-1599
Réintroduite comme : question écrite 4-5915

Question n° 4-2720 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Au début du mois de septembre 2008, une personne s’est vu infliger une peine de travail de 70 heures et une forte amende pour une série de fausses alarmes.

J’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fausses alarmes sont-elles arrivées ces dix dernières années aux services de secours ? Je souhaiterais une ventilation par année.

2. Combien de personnes ont-elles été condamnées ces dix dernières années pour de fausses alarmes ? Je souhaiterais également une ventilation par année.