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Question écrite n° 4-1549

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 5 septembre 2008

au ministre de la Défense

Force aérienne - Kleine Brogel - Nuisances sonores - Mesures

armée de l'air
aviation militaire
base militaire
bruit
pollution acoustique

Chronologie

5/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
9/10/2008Réponse

Question n° 4-1549 du 5 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 22 mai 2001, j’ai posé à votre prédécesseur la question écrite nº 2-1303 (Questions et Réponses nº 2-38, p. 1543) relative aux nuisances sonores à et autour de l’aéroport militaire de Kleine Brogel.

Dans sa réponse, le ministre de l’époque indiquait que la force aérienne elle-même a déjà pris d’importantes mesures pour limiter les nuisances sonores :

« Excepté pour l’atterrissage et le décollage, pour l’entraînement à des manoeuvres spécifiques et dans la zone réservée au vol à basse altitude dans les Ardennes, l’altitude ne peut être inférieure à 1 000 pieds au-dessus du sol.

Les vols de nuit sont restreints à deux par semaine, sont défendus après 24 heures et sont interrompus du 1er juin jusqu’au 31 août.

L’usage de la postcombustion n’est autorisé que dans quelques circonstances bien déterminées.

Des vols répétitifs au-dessus du même endroit et des routes standards doivent être évités sauf nécessité d’entraînement. »

Pourtant, des riverains des communes avoisinantes se plaignent encore de nuisances sonores et témoignent que les mesures soi-disant prises par la force aérienne elle-même sont transgressées. Elles confirment que la postcombustion est utilisée lors de chaque départ et que les avions volent tellement bas que l’on peut voir le pilote.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

Les pilotes sont-ils informés de ces mesures prises par la force aérienne ?

Le ministre peut-il confirmer que les pilotes ne font aucun usage de la postcombustion lors du décollage ?

Existe-t-il des mécanismes de contrôle pouvant signaler une violation de ces mesures ?

Si un contrôle est exercé, le ministre peut-il dire combien d’infractions à ces mesures ont été constatées ces dernières années ?

Existe-t-il une sanction à l’encontre des pilotes qui ne respectent pas ces mesures ? Dans l’affirmative, combien de sanctions ont-elles été infligées ces dernières années ?

Réponse reçue le 9 octobre 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les pilotes ont une connaissance approfondie des directives traitant, entre autres, de l'utilisation de la postcombustion et des règles de vols à basse altitude. La connaissance effective est vérifiée sur base annuelle au moyen de tests et de briefings obligatoires.

2. L'utilisation de la postcombustion est autorisée sous certaines conditions:

3. Il y a des mécanismes de contrôle en matière de respect des règles de vol. Dans tous les cas, une enquête sera ouverte, que ce soit à la suite d'une plainte déposée par un citoyen ou par la constatation d'une transgression des règles aéronautiques en vigueur.

4. Il n'y a pas de transgression connue des règles qui concernent l'emploi de la postcombustion ni des règles de vols à basse altitude.

5. Les sanctions prévues suite aux investigations sont d'ordre disciplinaire (peine de vol) ou statutaire. Elles sont prises par la hiérarchie militaire sur base de l'accord avec la réglementation en vigueur au sein de la Défense.