Question écrite n° 4-1582

de Paul Wille (Open Vld) du 15 septembre 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Agressivité au volant

agression physique
circulation routière
police

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1583

Question n° 4-1582 du 15 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Très régulièrement, les médias relatent encore des cas de comportement agressif dans la circulation. Dernièrement à Malines, un homme a ainsi été grièvement blessé après avoir été agressé sauvagement par deux motocyclistes et ce, sous les yeux de sa famille abasourdie. Manifestement, les gens adoptent plus facilement un comportement agressif parce qu'un trafic routier dense permet l'anonymat. Il est rare de croiser une connaissance dans la circulation. La personne qui « se sent à l'abri » à l'intérieur de son véhicule a tendance à penser que nul ne peut la reconnaître. Elle montrera donc plus facilement de quel bois elle se chauffe. Depuis 2004, des permanences téléphoniques ont été créées dans différentes zones de police, notamment à Sint-Pieters-Leeuw, pour permettre aux citoyens de signaler des cas d'agressivité au volant.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il indiquer combien de cas d'agressivité au volant ont été enregistrés durant les années 2005, 2006 et 2007 ? Peut-il commenter ces chiffres ?

2) Peut-il préciser combien de zones de police ont instauré une permanence téléphonique pour permettre aux citoyens de signaler des cas d'agressivité au volant semblables à l'exemple précité ? Cette initiative mérite-t-elle d'être étendue ?

3) Peut-il indiquer dans quelle mesure des dispositions supplémentaires doivent être prises pour lutter contre les comportements agressifs au volant et peut-il expliquer ces dispositions ?

4) Peut-il me communiquer le nombre de personnes qui ont réellement été poursuivies et condamnées pour un comportement agressif au volant et ce, pour les années 2005, 2006 et 2007 ? Peut-il commenter ces chiffres ?

Réponse reçue le 14 octobre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

S'il n'existe pas d'incrimination spécifique se rapportant à des comportements agressifs dans la circulation routière, il n'en demeure pas moins que tant le Code pénal que les lois relatives à la police de circulation routière coordonnées le 16 mars 1968, permettent de réprimer ces types de comportements infractionnels.

Concernant l'agressivité dans la circulation routière, il n'y a cependant pas de chiffres spécifiques disponibles au niveau central.

Pour le reste, je vous renvoie vers mes collègues le ministre de la Justice et le secrétaire d'État à la Mobilité (question écrite n° 4-1583).