Table des matières concernant "droit de vote" (Tout depuis 1995)

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Allocution du président du Sénat (2008-2009)
Droit de vote des femmes		4-42 p. 6-7
Citoyenneté européenne - Traité instituant les Communautés européennes - Articles 17 et 19 - Interprétation (3-6408)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9130
Réponse			Bul. 3-85 p. 9376-9377
Conférence sur l'avenir de l'Europe
Sixième réunion plénière - Strasbourg, 8 et 9 avril 2022 (7-352)
Rapport de Mme Hélène Ryckmans (S), MM. Karl Vanlouwe (S) et Hugues Bayet (Ch) et de Mme Els Van Hoof (Ch)	7-352/1 p. 1-59
Célébration de 60 ans de droit de vote des femmes (4-1028)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Sabine de Bethune	4-1028/1 p. 1-16
Droit de vote des Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives (1-1648)
Question écrite de M. Destexhe à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-98 p. 5132
Droit de vote des ressortissants européens aux élections municipales - Transposition de la directive européenne
Question écrite de M. Urbain à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-27 p. 1320
Droit de vote des étrangers aux élections communales de 2012 - Service public fédéral (SPF) Intérieur - Circulaire - Imprécisions (5-6229)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6229
			QE 5-6229
Droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012 - État de la question (5-5767)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5767
			QE 5-5767
Droit de vote pour les Belges établis à l'étranger - Procédure (1-1665)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5178-5179
Droit de vote à compter de la naissance - Débat (3-7848)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10404
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Droit de vote des étrangers		3-5 p. 30
		3-5 p. 33
Discussion (Deuxième partie)
Droit de vote des étrangers		3-6 p. 12-13
Discussion (Troisième partie)
Droit de vote des étrangers		3-6 p. 54
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Droit de vote des étrangers		3-15 p. 25-26
		3-15 p. 34-35
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Droit de vote de tous les étrangers résidant en Belgique aux élections communales et provinciales en 2006		2-73 p. 17
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www. belgium.be (2-2606)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-69 p. 3835
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www.belgium.be (2-2607)
Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3831-3832
Elections - Droit de vote - Résidents en maison de repos - Bureau de vote mobile (5-5904)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5904
			QE 5-5904
Elections - Obligation de vote (Non-respect - Sanctions - Vote par procuration - Belges à l'étranger) (2-597)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 698-699
Réponse			Bul. 2-19 p. 868-869
Elections - Participation de concitoyens moins valides (Procuration pour cause de maladie - Accès aux bureaux de vote et aux isoloirs - Vote automatisé - Service de transport) (3-5469)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7667-7669
Elections communales - Droit de vote des étrangers non européens - Procédure d'inscription - Campagne d'information de la population concernée (3-4204)
Question écrite de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5586-5587
Réponse			Bul. 3-62 p. 5819-5820
Etrangers non européens - Personnes ayant au moins 18 ans et résidant en Belgique depuis plus de 5 ans (Propositions de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers) (2-1665)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2361
Réponse			Bul. 2-55 p. 3001-3002
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1064)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1064
			QE 5-1064
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1065)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1065
			QE 5-1065
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1997) (1-718)
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mme Nelis-Van Liedekerke (S) et M. Delizée (Ch)
Rapport CE sur la citoyenneté de l'Union	1-718/1 p. 17-18
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
Vote sur la motion pure et simple		2-92 p. 57-58
		2-92 p. 81-82
L'accès aux bureaux de vote lors des élections fédérales par les électeurs à mobilité réduite ou présentant des difficultés de compréhension (3-2214)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 120-122
L'application de l'article 8b du Traité de Maastricht (Droit de vote des ressortissants UE aux élections communales)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-34 COM p. 240-242
L'exercice du droit de vote des Belges à l'étranger (1-1135)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-256 p. 7404-7405
L'exécution de la loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers (Ressortissants non communautaires) (3-818)
Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 16-20
L'utilisation de bureaux de vote mobiles pour les élections (4-325)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 67-68
La campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens européens aux élections du Parlement européen (1-1109)
Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-247 p. 7169-7170
La définition du séjour légal en Belgique permettant à un étranger hors Union européenne de participer aux prochaines élections communales (Carte jaune d'inscription au registre de la population) (3-843)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-132 p. 32-33
La participation de citoyens non belges de l'Union européenne aux élections communales (Beaucoup de questions sur la communication et la procédure) (3-1360)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 60-62
La participation des Belges de l'étranger aux élections fédérales (2-1254)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-271 p. 6-8
La participation des non-Belges aux élections locales (5-2760)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 16-17
La participation des personnes domiciliées en maison de repos aux élections (3-354)
Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-64 p. 8-9
La procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes (Délais) (3-59)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-31 p. 26-27
La question de la citoyenneté et du droit de vote des étrangers résidant en Belgique (Nécessité d'accélerer le processus de l'inscription électorale) (5-100)
Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-19 p. 34-35
Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne lors des élections communales
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-84 p. 2238-2241
		1-84 p. 2250
Explication de vote de M. Loones et vote sur la motion pure et simple		1-86 p. 2299-2300
Le droit de vote des immigrés aux élections communales (Ressortissants non communautaires) (3-813)
Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 16-20
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne (1-455)
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple		1-172 p. 5097-5100
Le droit de vote des étrangers non européens (Elections communales - Ressortissants non communautaires) (3-1026)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 16-20
Le droit de vote pour les ressortissants de l'UE et le traité d'Amsterdam (1-792)
Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le droit de vote pour les ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales et provinciales (Campagne de sensibilisation et d'information) (2-95)
Question orale de M. Daif à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-24 p. 17-18
Le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales (2-389)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-79 p. 8-9
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution (1-453)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple		1-172 p. 5097-5100
Les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés (2-756)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 6-7
Les directives européennes obligeant la Belgique d'informer les citoyens européens non Belges de leurs droits relativement aux élections européennes et communales (1-566)
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-215 p. 6291-6292
Les informations disponibles sur le portail informatique fédéral (Droit de vote des étrangers pour les élections communales) (3-544)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-95 p. 16-17
Les messages confus donnés aux ressortissants de l'Union européenne quant à leur participation à l'élection du Parlement européen (3-255)
Question orale de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-47 p. 16-17
Les mesures prises en vue de favoriser l'inscription des européens non-belges sur les listes électorales (Campagne de sensibilisation et d'information) (2-304)
Question orale de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-59 p. 13-15
Les modalités par lesquelles les Belges résidant à l'étranger doivent s'inscrire pour pouvoir voter aux prochaines élections des chambres législatives fédérales (Difficultés par rapport au Code électoral - Communication par voie électronique) (2-1207)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-262 p. 9-10
Ordre des travaux
Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission		3-20 p. 5-10
Vote - Rejet		3-20 p. 28-29
		3-20 p. 59
Projet de loi modifiant l'article 345 de la nouvelle loi commmunale et l'article 86 de la loi électorale communale (Procédure disciplinaire applicable au personnel mis à la disposition de l'administration du district par la commune - Droit de vote actif et passif des ressortissants de l'UE aux élections des conseils de district) (2-429)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-429/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	2-429/2 p. 1
Non-évocation		2-50 p. 11
Projet de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la nouvelle loi communale et la loi électorale communale, et portant exécution de la directive du Conseil de l'Union européenne n° 94/80/CE du 19 décembre 1994 (Droits de vote et d'éligibilité pour les citoyens UE aux élections communales) (1-1222)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1222/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	1-1222/2 p. 1
Non-évocation		1-242 p. 7060
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants) (1-1130)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1130/1 p. 1
Amendements n°s 1 à 4 de M. Goris	1-1130/2 p. 1-3
Rapport de M. Vandenberghe	1-1130/3 p. 1-16
Texte corrigé par la commission	1-1130/4 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 4 de M. Goris, redéposés après l'approbation du rapport	1-1130/5 p. 1
Décision de ne pas amender	1-1130/6 p. 1
Evocation		1-224 p. 6486
Discussion générale		1-230 p. 6693-6698
Examen des articles		1-230 p. 6698-6701
Vote		1-231 p. 6725-6726
Votes réservés et explication de vote de M. Goris		1-231 p. 6723-6724
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration (2-970)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-970/1 p. 1
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs	2-970/2 p. 1-2
Rapport de M. Lozie et de Mme Thijs	2-970/3 p. 1-10
Texte adopté par la commission	2-970/3 p. 10
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	2-970/4 p. 1
Discussion générale		2-182 p. 33-36
Examen des articles		2-182 p. 36
Vote		2-182 p. 61-62
		2-182 p. 86
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1122)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1122/1 p. 1
Rapport de Mme Cornet d'Elzius et de M. Istasse	1-1122/2 p. 1-27
Texte adopté par la commission	1-1122/3 p. 1-9
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	1-1122/4 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-225 p. 6531-6538
Explications de vote de MM. Verreycken, Coveliers et Loones et vote final		1-227 p. 6634-6635
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue de garantir le droit de vote des personnes à mobilité réduite (Accessibilité des bâtiments et des isoloirs - Accompagnement d'un guide - Modification des articles 91, 138 et 143 du Code électoral) (3-604)
Projet évoqué par le Sénat	3-604/1 p. 1
Amendements n°s 1 à 12 de M. Vandenhove et consorts	3-604/2 p. 1-6
Evocation		3-52 p. 57
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue de garantir le droit de vote des personnes à mobilité réduite (Accessibilité des bâtiments et des isoloirs - Accompagnement d'un guide - Modification des articles 91, 138 et 143 du Code électoral) (4-1271)
Projet transmis par la Chambre des représentants sous la législature précédente et relevé de caducité	4-1271/1 p. 1-3
Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Incapables - Voir aussi doc. 5-1774) (5-1775)
Projet transmis par la Chambre des représentants	5-1775/1 p. 1
Rapport de M. Rik Torfs	5-1775/2 p. 1-3
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	5-1775/3 p. 1-2
Discussion générale		5-87 p. 35-37
Examen des articles		5-87 p. 37
Vote		5-87 p. 47-48
		5-87 p. 50
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)
k. INTERIEUR : LOI ELECTORALE COMMUNALE (article 59) Droit de vote des étrangers hors UE : condition de résidence principale ; notion "séjour légal"
Projet évoqué par le Sénat	3-1447/1 p. 17
Amendement n° 2 de Mme Jansergers et de M. Buysse
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE	3-1447/2 p. 2
Amendement n° 3 de M. Van Peel
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE	3-1447/2 p. 3
Rapport de Mme Talhaoui
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE	3-1447/5 p. 2-4
	3-1447/5 p. 4
Discussion générale
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE		3-140 p. 48-49
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)
Projet transmis par la Chambre des représentants	4-1253/1 p. 1
Amendement n° 1 de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1253/2 p. 1-2
Amendements n°s 2 et 3 de m. Hugo Coveliers et consorts	4-1253/2 p. 3-6
Rapport de M. Dirk Claes	4-1253/3 p. 1
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	4-1253/4 p. 1
Discussion générale		4-70 p. 6-7
Examen des articles		4-70 p. 13-15
Vote		4-71 p. 42
		4-71 p. 61-62
Votes réservés et explications de vote de MM. Louis Ide et Hugo Coveliers		4-71 p. 40-42
		4-71 p. 60-61
Projet de loi relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1305)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1305/1 p. 1
Rapport de Mme Lizin	1-1305/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	1-1305/3 p. 1
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	1-1305/4 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-251 p. 7312-7313
Explication de vote de M. Anciaux et vote final		1-252 p. 7331
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Statut de protection global en faveur des personnes majeures incapables - Modification du Code civil, du Code judiciaire, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois, de la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code électoral et de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels - Voir aussi doc. 5-1775) (5-1774)
Projet évoqué par le Sénat	5-1774/1 p. 1
Amendement n° 67 de Mme Fauzaya Talhaoui et consorts	5-1774/2 p. 35-36
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Christine Defraigne et de M. Alain Courtois	5-1774/2 p. 1-2
Amendements n°s 5, 6 et 41 de M. Francis Delpérée	5-1774/2 p. 3-4
	5-1774/2 p. 23-24
Amendements n°s 7 à 40 et 42 à 66 de M. Rik Torfs et consorts	5-1774/2 p. 4-35
Rapport de M. Rik Torfs	5-1774/3 p. 1-29
Texte amendé par la commission	5-1774/4 p. 1-91
Amendement n° 68 de M. Rik Torfs déposé après l'approbation du rapport	5-1774/5 p. 1-2
Rapport complémentaire par M. Rik Torfs après renvoi par la séance plénière	5-1774/6 p. 1-2
Texte amendé par la commission après renvoi par la séance plénière	5-1774/7 p. 1-2
Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre des représentants	5-1774/8 p. 1-91
Evocation		5-77 p. 37
Discussion générale		5-87 p. 35-37
Examen des articles		5-87 p. 37
Proposition de renvoi en commission		5-87 p. 9-10
Vote et explication de vote de Mme Zakia Khattabi		5-87 p. 47
		5-87 p. 50
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Amendement n° 15 de Mme Willame-Boonen et consorts
Droit de vote et conditions d'éligibilité des non-européens	2-709/2 p. 8
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans (6-516)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-516/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans (7-50)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-50/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2147/1 p. 1
Rapport de MM. Wille et Delpérée	3-2147/2 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 18-19
		3-217 p. 65
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (5-2854)
(Article 7bis : le développement durable - Article 10 en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique - Titre II en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées - Article 23 en vue d'inscrire dans la Constitution, d'une part, le droit du citoyen à avoir accès à l'ensemble des biens et services essentiels tels que l'eau, l'énergie, les services sociaux et de santé, les services d'insertion professionnelle, le logement public, l'éducation, les transports en commun, les services postaux et la gestion des déchets, et, d'autre part, le droit à l'alimentation - Article 28 en vue d'inscrire le droit à pouvoir saisir un ombudsman ou un médiateur indépendant - Article 57 en vue de moderniser et d'élargir le droit de pétition - Article 63 en vue de mettre en place une circonscription fédérale unique sur l'ensemble du territoire - Article 61 en vue d'abaisser l'âge des électeurs de 18 à 16 ans - Articles 109, 110 et 113 afin de moderniser certains aspects de la fonction royale, telles que la sanction des lois, le droit de grâce et les titres de noblesse - Article 135bis en vue de consacrer la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'enseignement bilingue - Article 151, §2 en vue de l'adapter à la réforme du Sénat - Article 151, §3 afin de pouvoir mener une discussion générale relative à la compétence du Conseil supérieur de la Justice - Article 151, §§ 4 et 5, en vue de l'adapter à la réforme des arrondissements judiciaires - Article 151, §6 afin de permettre également l'évaluation des chefs de corps du Siège - Article 156 relatif à la délimitation des ressorts des arrondissements judiciaires - Article 167 en vue de confier au Parlement toute décision relative à la mise en oeuvre des forces militaires, dans un cadre de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi qu'en vue de permettre au Parlement d'être en mesure de donner son accord préalable à tout engagement des forces armées)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Benoit Hellings et Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Cécile Thibaut	5-2854/1 p. 1-5
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)
a. Droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau - Membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée - Attribuer un rôle purement protocolaire à la Monarchie belge - Abolition de la monarchie Belge - Enseignement - Supprimer le Sénat - La prérogative royale du droit de grâce - Traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée - Solidarité internationale - Procédure de révision de la Constitution - Abolition de la noblesse - Suppression du titre de ministre d'Etat - Limiter les vacances parlementaires à quatre semaines - Permettre la tenue de référendums contraignants - Suppression du Conseil de la Couronne - Révision du décret portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge - Appliquer les règles de l'annuité budgétaire à la monarchie - Supprimer l'inviolabilité totale du Roi et limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques - Permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence - Remplacer la dénomination << Sénat >> par la dénomination << Chambre des entités fédérés >> - Étendre la protection des langues - Le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux - Égalité de représentation des femmes et des hommes - Instauration du confédéralisme - La prolongation du délai d'arrestation à 72 heures en cas d'existence d'indices de terrorisme - Suppression de l'obligation de vote aux élections - La réduction du nombre de députés - La suppression des communes à facilités - La réforme du système des conflits d'intérêts - La suppression de la Cour d'assises - L'emplois des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - La création d'un nouvel arrondissement judiciaire, à savoir l'arrondissement du Brabant flamand	6-526/1 p. 1-181
b. Déclaration de l'état d'urgence - La révision du système des motions de confiance et de méfiance - Vérification des pouvoirs - La suppression des parlements de législature - Subordonner la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers - Le caractère de l'Etat - Les valeurs fondamentales de la société - La participation démocratique - La réduction de la taille de nos institutions - L'avenir du Sénat - Ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans - Politique climatique - Biodiversité -Bien-être des animaux - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Liberté de la presse - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supra communales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétale concernant les impôts communaux et provinciaux - Le caractère laïque et l'impartialité de L'Etat belge - Liberté de pensée et de conscience - Liberté de culte - Prosélytisme - Partis liberticides - Neutralité d'internet - Droit à la mobilité - La participation citoyenne au Sénat
Rapport de M. Bert Anciaux, de Mme Anne Barzin et de M. Benjamin Dalle	6-526/1 p. 1-181
Texte adopté par la commission	6-526/2 p. 1-4
Amendement n° 10 de Mme Brigitte Grouwels et consorts, déposé après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 5
Amendement n° 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts, déposé après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 2
Amendements n°s 1 et 9 de M. Christophe Lacroix, déposés après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 4
	6-526/3 p. 1
Amendements n°s 3 à 6 de Mme Anne Barzin et de M. Jacques Brotchi, déposés après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 2-3
Amendements n°s 7 et 8 de M. Benjamin Dalle et consorts, déposés après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 4
Texte adopté en séance plénière	6-526/4 p. 1-4
Discussion		6-48 p. 5-61
Votes		6-48 p. 82-102
		6-48 p. 62-76
Votes réservés		6-48 p. 82-102
		6-48 p. 62-76
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (1-1238)
Proposition de M. Loones et consorts	1-1238/1 p. 1-12
Rapport de M. Nothomb	1-1238/2 p. 1
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
La proposition de déclaration est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1 -1374		1-270 p. 7849-7880
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (Equilibre hommes-femmes à tous les niveaux de pouvoir - Droits de l'enfant : convention ONU - Droits de l'homme et libertés fondamentales - Suppression de la peine de mort - Objection de conscience - Référendum - Rapport droit interne/droit international - Etrangers : droits politiques et accès à la fonction publique - Droit de vote à partir de 16 ans - Service universel - Liberté de la presse : médias audiovisuels - Extension de l'inviolabilité des lettres aux moyens de communication modernes - Indemnisation en cas d'expropriation - Droit de pétition - Médiateur - Droit de grâce et tribunaux d'application des peines - Suppression des tribunaux militaires - Rapports parlement/gouvernement - Départicratisation des nominations - Pouvoir du Roi en matière de sanction et de promulgation des lois - Envoi de troupes à l'étranger - Financement des cultes et de la laïcité) (1-1299)
Proposition de M. Boutmans et consorts	1-1299/1 p. 1-6
Rapport de M. Nothomb	1-1299/2 p. 1
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
La proposition de déclaration est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1 -1374		1-270 p. 7849-7880
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Politique climatique - Biodiversité - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Le bien-être et la dignité des animaux - Liberté de la presse - Médiateur - Référendum - Vérification des pouvoirs - Réforme (ou suppression) du Sénat - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Moderniser certains aspect de la fonction royale - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supracommunales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétal concernant les impôts communaux et provinciaux) (6-519)
Proposition de Mmes Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans, de M. Philippe Henry et de Mme Annemie Maes	6-519/1 p. 1-7
Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (4-965)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Paul Wille	4-965/1 p. 1-3
Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (5-90)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Guido De Padt	5-90/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1182)
Proposition de M. Verreycken	1-1182/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-58)
Proposition de M. Verreycken	2-58/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147quater en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-56)
Proposition de M. Verreycken	2-56/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147ter en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1180)
Proposition de M. Verreycken	1-1180/1 p. 1-4
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales (Ressortissants européens et non-européens) (1-588)
Proposition de Mme Milquet	1-588/1 p. 1-8
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de pays autres que les Etats membres de l'Union européenne aux élections communales (1-570)
Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers	1-570/1 p. 1-3
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne aux élections communales (1-569)
Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet	1-569/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 1er bis de la loi électorale communale du 4 août 1932 en ce qui concerne le droit de vote et l'éligibilité des ressortissants des États membres de l'Union européenne aux élections communales (2-240)
Proposition de Mme Nyssens	2-240/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 1erbis de la loi électorale communale du 4 août 1932 en ce qui concerne le droit de vote et l'éligibilité des ressortissants des États membres de l'Union européenne aux élections communales (3-113)
Proposition de Mme Nyssens et consorts	3-113/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1181)
Proposition de M. Verreycken	1-1181/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-57)
Proposition de M. Verreycken	2-57/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger, en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes (3-368)
Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne	3-368/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger, en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes (4-60)
Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne	4-60/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes (5-360)
Proposition de Mme Christine Defraigne	5-360/1 p. 1-4
Envoi à une autre commission		5-58 p. 42
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du parlement flamand, concernant le droit de vote des étrangers aux élections régionales (Droit de vote pour les ressortissants étrangers ou communautaires pour les élections régionales) (5-1516)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael	5-1516/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Conseil régional wallon et du Parlement flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone (3-438)
Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne	3-438/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement wallon et du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone (4-59)
Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne	4-59/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement wallon et du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone (5-65)
Proposition de Mme Christine Defraigne	5-65/1 p. 1-11
Envoi à une autre commission		5-58 p. 42
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1183)
Proposition de M. Verreycken	1-1183/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-59)
Proposition de M. Verreycken	2-59/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Proposition de M. Dallemagne et consorts	2-954/1 p. 1-5
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Tombe suit au rejet de la proposition n° 2-548		2-196 p. 69
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Proposition de M. Brotcorne et consorts	3-274/1 p. 1-5
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-274/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Proposition de Mme Pehlivan et de M. Tobback	2-880/1 p. 1-7
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Tombe suite au rejet de la proposition n° 2-548		2-196 p. 69
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Proposition de Mme Pehlivan et de M. Vandenberghe Lionel	3-86/1 p. 1-7
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-86/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Proposition de Mme Defraigne	3-275/1 p. 1-4
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-275/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47-48
Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale du 19 octobre 1921 en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-60)
Proposition de M. Verreycken	2-60/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (1-1184)
Proposition de M. Verreycken	1-1184/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district) (1-907)
Amendement n° 1 de M. Boutmans
Droit de vote des ressortissants étrangers	1-907/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de lever l'incapacité électorale de certains condamnés (4-916)
Proposition de M. Hugo Coveliers	4-916/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer à l'élection des sénateurs élus directement (1-610)
Proposition de M. Nothomb et consorts	1-610/1 p. 1-10
Addendum	1-610/2 p. 1
Avis du Conseil d'Etat	1-610/3 p. 1-3
Rapport de Mme Cornet d'Elzius et de M. Istasse	1-610/4 p. 1
Discussion générale		1-225 p. 6532-6533
La proposition de loi est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1122		1-227 p. 6634
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer aux élections législatives (1-162)
Proposition de MM. Destexhe et Desmedt	1-162/1 p. 1-5
Avis du Conseil d'Etat	1-162/2 p. 1-2
Rapport de Mme Cornet d'Elzius et de M. Istasse	1-162/3 p. 1
Discussion générale		1-225 p. 6532-6533
La proposition de loi est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1122		1-227 p. 6634
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 65 de la loi électorale communale (Permission aux étudiants de voter dans la ville où ils résident) (2-201)
Proposition de Mme Taelman et de M. Van Quickenborne	2-201/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (6-229)
Erratum	6-229/1 p. 1
Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales, en vue d'accorder le droit de vote aux Belges qui résident à l'étranger (Loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (3-297)
Proposition de M. Coveliers	3-297/1 p. 1-10
Amendement n° 6 de M. Brotcorne	3-297/2 p. 5-6
Amendements n° 1 de Mme Van de Casteele et consorts	3-297/2 p. 1-2
Amendements n°s 2 à 5 de M. Lionel Vandenberghe	3-297/2 p. 2-5
Avis du Conseil d'Etat	3-297/3 p. 1-13
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Proposition de M. Dedecker	3-291/1 p. 1-4
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-291/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 48
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Proposition de M. Lozie et de Mme Nagy	2-548/1 p. 1-6
Avis du Conseil d'Etat	2-548/2 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 5 de M. Lozie	2-548/3 p. 1-3
Amendement n° 8 de M. Dallemagne	2-548/4 p. 2-3
Amendements n°s 6 et 7 de M. Tobback et de Mme Pehlivan	2-548/4 p. 1-2
Amendement n° 78 de Mmes Thijs et De Schamphelaere	2-548/5 p. 44-58
Amendement n° 79 de Mme Pehlivan	2-548/5 p. 58-59
Amendements n°s 17 à 77 de M. Verreycken et consorts	2-548/5 p. 5-43
Amendements n°s 80 à 82, 96 et 98 de M. Monfils et de Mme Cornet d'Elzius	2-548/5 p. 59-61
	2-548/5 p. 68
	2-548/5 p. 69-70
Amendements n°s 83 à 95 et 97 de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-548/5 p. 61-68
	2-548/5 p. 69
Amendements n°s 9 à 16 de M. Mahoux et consorts	2-548/5 p. 1-5
Rapport de Mmes De Schamphelaere et Kaçar et de M. Moureaux	2-548/6 p. 1-84
Annexes au rapport de Mmes De Schamphelaere et Kaçar et de M. Moureaux	2-548/7 p. 1-101
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet		2-196 p. 64-70
		2-196 p. 77
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Proposition de Mme De Roeck	3-65/1 p. 1-6
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-65/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Proposition de Mmes De Roeck et Durant	3-262/1 p. 1-7
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-262/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi relative à la privation du droit d'éligibilité lors d'une condamnation sur la base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Droit d'éligibilité et droit de vote) (4-494)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon	4-494/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à la privation du droit d'éligibilité lors d'une condamnation sur la base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Droit d'éligibilité et droit de vote) (5-235)
Proposition de M. Philippe Mahoux	5-235/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger (3-283)
Proposition de M. Coveliers	3-283/1 p. 1-3
Avis du Conseil d'Etat	3-283/2 p. 1
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (6-230)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter	6-230/1 p. 1-13
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (Condition de résidence de cinq années pour les étrangers extra-communautaires) (5-1517)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut en Claudia Niessen en de heren Marchel Cheron en Jacky Morael	5-1517/1 p. 1-12
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, VIII, 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Octroi aux Communautés et/ou aux Régions de la compétence pour régler la question du droit de vote des étrangers) (3-293)
Proposition de M. Dedecker	3-293/1 p. 1-2
Sur l'envoi en commission des Affaires institutionnelles		3-19 p. 7-8
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (6-434)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Christophe Lacroix et consorts	6-434/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (7-60)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-60/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales (6-256)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans et de MM. Philippe Henry et Hermes Sanctorum	6-256/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, de M. Julien Uyttendaele, de Mme Nadia El Yousfi, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch et de M. André Frédéric	7-179/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections régionales (4-61)
Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne	4-61/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections législatives régionales (3-284)
Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts	3-284/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 3 de M. Roelants du Vivier	3-284/2 p. 1-2
Avis du Conseil d'Etat	3-284/3 p. 1-11
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections régionales (5-64)
Proposition de Mme Christine Defraigne	5-64/1 p. 1-5
Proposition de loi supprimant le droit de vote aux élections communales pour les ressortissants non européens (5-841)
Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans	5-841/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Proposition de M. Van Hauthem	2-582/1 p. 1-3
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Tombe suite au rejet de la proposition n° 2-548		2-196 p. 69
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Proposition de M. Vanhecke et consorts	3-245/1 p. 1-3
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-245/2 p. 1
Discussion générale		3-23 p. 4-36
		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Devient sans objet suite à l'adoption de la proposition 3-13		3-28 p. 47
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-Belges pour les élections communales et provinciales (1-653)
Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts	1-653/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-587/1 p. 1-7
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Tombe suite au rejet de la proposition n° 2-548		2-196 p. 69
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Proposition de M. Mahoux et consorts	3-13/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 8 de Mme Defraigne et consorts	3-13/2 p. 1-5
Amendement n° 172 de Mme Defraigne	3-13/3 p. 47
Amendement n° 174 de Mme Defraigne et de M. Roelants du Vivier	3-13/3 p. 48
Amendement n° 56 de M. Coveliers et consorts	3-13/3 p. 40
Amendements n°s 14 à 55 et 160 de M. Vanhecke et consorts	3-13/3 p. 4-40
	3-13/3 p. 42
Amendements n°s 162 à 168 de Mme Leduc et consorts	3-13/3 p. 42-45
Amendements n°s 169 et 170 de Mme Durant et de M. Guilbert	3-13/3 p. 45-46
Amendements n°s 171 et 173 de M. Ramoudt et consorts	3-13/3 p. 46-47
	3-13/3 p. 47-48
Amendements n°s 57, 58 et 161 de Mme Defraigne et consorts	3-13/3 p. 40-41
	3-13/3 p. 42
Amendements n°s 60 à 159 de M. Delacroix	3-13/3 p. 41
Amendements n°s 9 à 13 de M. Brotcorne	3-13/3 p. 1-3
Rapport de MM. Moureaux et Wille	3-13/4 p. 1-203
Texte adopté par la commission	3-13/5 p. 1-2
Avis du Conseil d'Etat	3-13/6 p. 1-3
Amendement n° 216 de Mme Leduc et consorts, déposé après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 8-9
Amendements n°s 175 à 210 de M. Delacroix, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 1-6
Amendements n°s 211 à 213 de M. Vanhecke et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 6-7
Amendements n°s 214 et 215 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 7-8
Amendements n°s 217 et 218 de M. Hugo Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 9-10
Avis du Conseil d'Etat	3-13/8 p. 1-5
Amendement n° 219 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposé après l'approbation du rapport	3-13/9 p. 1-2
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	3-13/10 p. 1
Demande d'avis au Conseil d'Etat		3-21 p. 10
Discussion générale		3-23 p. 4-36
Demande d'avis au Conseil d'Etat		3-24 p. 43
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Examen des articles		3-27 p. 4-45
Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan		3-28 p. 38-48
		3-28 p. 69
Votes réservés		3-28 p. 34-38
		3-28 p. 61-68
Proposition de résolution relative aux droits politiques des femmes et à l'octroi du droit de vote aux femmes au niveau mondial (2-1310)
Proposition de Mme Kaçar	2-1310/1 p. 1-3
Régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes (1-1141)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4056
Réponse			Bul. 1-81 p. 4252-4254
Résolution concernant le droit de vote et d'éligibilité aux ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales
Résolution adoptée par le Parlement flamand		1-128 p. 3361
Résolution adoptée par le Parlement wallon		1-132 p. 3543
Résolution adoptée par le Conseil de la Commission communautaire flamande		1-145 p. 3842
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales) (1-745)
Proposition de M. Erdman et consorts	1-745/1 p. 1-4
Rapport de M. Nothomb	1-745/2 p. 1
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
La proposition de révision est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1131		1-231 p. 6734
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)
Proposition de M. Loones et consorts	1-902/1 p. 1-4
Rapport de M. Nothomb	1-902/2 p. 1
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
La proposition de révision est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1131		1-231 p. 6734
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)
Projet de texte transmis par la Chambre des représentants	1-1131/1 p. 1-2
Amendement n° 4 de M. Coveliers	1-1131/2 p. 2-3
Amendements n°s 1, 2 , 5 à 94 et 126 de M. Van Hauthem	1-1131/2 p. 1-2
	1-1131/2 p. 3-39
	1-1131/2 p. 47
Amendements n°s 106 à 125 de M. Van Hauthem
Droit de vote des étrangers dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise	1-1131/2 p. 43-46
Amendements n°s 3 et 127 de MM. Boutmans et Jonckheer	1-1131/2 p. 2
	1-1131/2 p. 47
Amendements n°s 95 à 105 de M. Van Hauthem
Garantie de la présence, au niveau local, des deux communautés dans les communes bruxelloises	1-1131/2 p. 39-42
Rapport de M. Nothomb	1-1131/3 p. 1-90
Texte corrigé par la commission	1-1131/4 p. 1
Amendement n° 128 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport	1-1131/5 p. 1
Amendement n° 129 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
Garantie d'une représentation minimum aux deux groupes linguistiques du Conseil bruxellois	1-1131/5 p. 2
Amendement n° 130 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
Garantie de la présence, au niveau local, des deux communautés dans les communes bruxelloises	1-1131/5 p. 2
Amendement n° 131 de M. Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
Circonscription électorale distincte de Hal-Vilvorde	1-1131/5 p. 2-3
Amendements n°s 1, 5 à 7, 73, 74, 94, 95 et 106 de M. Van Hauthem, redéposés après l'approbation du rapport	1-1131/5 p. 1
Amendement n° 136 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
Incivisme et répression	1-1131/6 p. 6
Amendements n°s 132 à 135 de M. Loones, déposés après l'approbation du rapport	1-1131/6 p. 1-6
Amendement n° 127 de MM. Boutmans et Jonckheer, redéposé après l'approbation du rapport	1-1131/7 p. 1
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	1-1131/8 p. 1-2
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Examen de l'article et des amendements		1-229 p. 6688-6691
Explications de vote de MM. Loones et Van Hauthem : votes réservés		1-231 p. 6730-6733
Vote final et explications de vote de MM. Loones, Van Hauthem et Boutmans		1-231 p. 6733-6734
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)
Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts	1-568/1 p. 1-3
Rapport de M. Nothomb	1-568/2 p. 1
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
La proposition de révision est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1131		1-231 p. 6734
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)
Proposition de M. Jonckheer et consorts	1-573/1 p. 1-2
Rapport de M. Nothomb	1-573/2 p. 1
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
La proposition de révision est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1131		1-231 p. 6734