Tables des auteurs et des orateurs concernant "Slootmans Klaas" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
(7-577)      
    Question écrite de M Slootmans à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-577
(7-580)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 7-580
(7-581)      
    Question écrite de M Slootmans à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-581
Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Retard (7-489)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-489
Communes de la périphérie - Enseignement francophone - Cours de néerlandais - Inspection linguistique - Adjoint du gouverneur du Brabant flamand - Contrôle (7-488)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-488
Crise du coronavirus - Période de confinement - Violence intrafamiliale - Chiffres - Mesures (7-516)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-516
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Discussion de la demande (7-139/1)
7-10
p. 5-20 7-10 p. 5-20 (PDF)
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)      
    Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)
7-8
p. 5-38 7-8 p. 5-38 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Klaas Slootmans, sénateur désigné par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145)      
    Proposition de MM. Guy D'haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, M. Bob De Brabandere, Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse
7-145/1
p. 1-19 7-145/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
7-156/1
p. 1-8 7-156/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158)      
    Proposition de M. Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Klaas Slootmans, Guy D'haeseleer et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bob De Brabandere
7-158/1
p. 1-10 7-158/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138)      
    Proposition de MM. Guy D'Haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mmes Adeline Blancquaert et Anke Van dermeersch et de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse
7-138/1
p. 1-8 7-138/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mmes Anke Van dermeersch et Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans, Leo Pieters et Yves Buysse
7-126/1
p. 1-8 7-126/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters
7-112/1
p. 1-18 7-112/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters
7-113/1
p. 1-16 7-113/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-105/1
p. 1-26 7-105/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-111/1
p. 1-5 7-111/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, Mme Anke Van dermeersch, MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et MM. Yves Buysse et Bob De Brabandere
7-147/1
p. 1-6 7-147/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-101/1
p. 1-3 7-101/1 p. 1-3 (PDF)
Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût (7-97)      
    Question écrite de M Slootmans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-97
Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût (7-98)      
    Question écrite de M Slootmans à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-98
Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises (7-477)      
    Question écrite de M Slootmans à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-477
 
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