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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Cameroun - Relations avec la France - Tensions - Apaisement - Rôle potentiel de la Belgique - Relations économiques - Coopération bilatérale - Intérêts de la Belgique dans la région (7-2155) | |||
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QE 7-2155 | ||
Chanly (Wellin) - Projet d'un centre de semi-détention - Implantation jugée inadéquate - Concertation avec la commune - État d'avancement du projet (7-1682) | |||
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QE 7-1682 | ||
Comment les parlementaires peuvent-ils contribuer à préserver et à renforcer la démocratie et l'état de droit? - Conférence interparlementaire sur la démocratie en Europe - Stockholm, 18-19 juin 2023 (7-485) | |||
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7-485/1
p. 1-7 |
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Covid-19 - Bahreïn - Situation sanitaire préoccupante dans les prisons - Libération des détenus (7-1187) | |||
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QE 7-1187 | ||
Covid-19 - Coût sociétal - Hospitalisation - Prise en charge complète par les personnes non vaccinées (7-1492) | |||
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QE 7-1492 | ||
Crise du coronavirus - Situation dans les pays en guerre ou à régime autoritaire - Activité des extrémistes religieux - Recrudescence - Appel au cessez-le-feu d'António Guterres, secrétaire général de l'ONU - Réponses de la Belgique (Covid-19) (7-520) | |||
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QE 7-520 | ||
Crise sanitaire du Covid-19 - Impact écologique - Chiffres - Conclusions éventuelles (7-524) | |||
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QE 7-524 | ||
Crise sanitaire du Covid-19 - Secteur des soins de santé - Financement (7-523) | |||
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QE 7-523 | ||
Crise sanitaire du Covid-19 - Télétravail - Satisfaction des entreprises et des administrations - Étude - Conclusions éventuelles dégagées (7-526) | |||
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QE 7-526 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-245/1
p. 1-17 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-139/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344) | |||
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7-344/1
p. 1-9 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164) | |||
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7-164/1
p. 1-12 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289) | |||
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7-289/1
p. 1-15 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225) | |||
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7-225/1
p. 1-15 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117) | |||
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7-117/1
p. 1-9 |
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7-117/2
p. 1 |
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7-117/4
p. 1-23 |
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Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement (7-1977) | |||
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QE 7-1977 | ||
Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement (7-1978) | |||
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QE 7-1978 | ||
Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement (7-1979) | |||
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QE 7-1979 | ||
Fret ferroviaire - Chiffres - Province de Luxembourg - Valorisation - Concertation avec la Région wallonne (7-1997) | |||
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QE 7-1997 | ||
Hommage (2023-2024) | |||
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7-45
p. 4-13 |
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Infrabel - Actionnariat - Actions de type A et de type B - Participation - Proportion - Dividende potentiel (7-2098) | |||
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QE 7-2098 | ||
Inondations de juillet 2021 - Aide aux sinistrés - Aide fédérale - Budget octroyé aux centres publics d'action sociale (CPAS) - Faible utilisation - Bilan par commune - Démarches administratives - Critères d'attribution - Complexité éventuelle (7-2099) | |||
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QE 7-2099 | ||
Insignes nazis - Utilisations - Reconstitutions historiques - Position morale - Loi du 23 mars 1995 - Interprétation (7-354) | |||
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QE 7-354 | ||
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes (Inégalité sur le plan médical - Violence envers les femmes - Inégalités de revenus et inégalités sur le marché du travail - La répartition inégale des tâches domestiques - Diversité des structures familiales et des situations en matière de logement - Creusement de la fracture numérique et inégalités à l'école) (7-197) | |||
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7-26
p. 35-46 |
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Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-139) | |||
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QE 7-139 | ||
Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-140) | |||
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QE 7-140 | ||
Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-141) | |||
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QE 7-141 | ||
Nitrates - Rejet dans les sols - Pollution des cours d'eau - Algues vertes - Prolifération - État des lieux - Mesures (7-383) | |||
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QE 7-383 | ||
Ordre des travaux | |||
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7-29
p. 5-6 |
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7-29
p. 5-6 |
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Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent (7-370) | |||
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QE 7-370 | ||
Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent (7-371) | |||
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QE 7-371 | ||
Politique énergétique - Avenir - Nouvelles centrales nucléaires potentielles (7-1902) | |||
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QE 7-1902 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-4
p. 7 |
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Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Chauffage au charbon (7-1909) | |||
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QE 7-1909 | ||
Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Citoyens se chauffant aux pellets ou au bois (7-1771) | |||
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QE 7-1771 | ||
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74) | |||
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7-74/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73) | |||
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7-73/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179) | |||
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7-179/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94) | |||
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7-94/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85) | |||
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7-85/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90) | |||
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7-90/1
p. 1-14 |
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Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79) | |||
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7-79/1
p. 1-14 |
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Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96) | |||
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7-96/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93) | |||
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7-93/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89) | |||
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7-89/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative au testing de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du système d'alerte précoce européen (7-452) | |||
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7-452/1
p. 1-40 |
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Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309) | |||
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7-309/1
p. 1-20 |
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7-34
p. 11-19 |
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Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75) | |||
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7-75/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (7-347) | |||
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7-347/1
p. 1-13 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'inclusion dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale) (7-495) | |||
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7-495/1
p. 1-12 |
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Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87) | |||
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7-87/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244) | |||
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7-244/2
p. 2-3 |
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Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92) | |||
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7-92/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330) | |||
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7-27
p. 48-65 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83) | |||
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7-83/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299) | |||
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7-299/2
p. 1-15 |
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7-299/3
p. 1-10 |
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7-33
p. 18-34 |
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Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86) | |||
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7-86/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88) | |||
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7-88/1
p. 1-18 |
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Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361) | |||
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7-361/1
p. 1-16 |
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7-29
p. 30-43 |
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Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81) | |||
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7-81/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les "lunettes du genre" (7-343) | |||
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7-343/1
p. 1-17 |
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Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316) | |||
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7-27
p. 37-48 |
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Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause (7-422) | |||
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7-422/1
p. 1-9 |
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7-422/2
p. 19-21 |
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Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114) | |||
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7-114/3
p. 1-51 |
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Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165) | |||
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7-17
p. 10-29 |
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Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161) | |||
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7-17
p. 10-29 |
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Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91) | |||
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7-91/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77) | |||
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7-77/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution visant à l'adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (7-272) | |||
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7-272/1
p. 1-10 |
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7-42
p. 5-16 |
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Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84) | |||
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7-84/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76) | |||
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7-76/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général (7-524) | |||
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7-524/1
p. 1-16 |
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Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé (7-421) | |||
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7-421/1
p. 1-20 |
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7-44
p. 28-36 |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
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7-80/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (7-444) | |||
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7-444/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190) | |||
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7-190/2
p. 3 |
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Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95) | |||
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7-95/1
p. 1-5 |
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Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13) | |||
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116) | |||
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7-116/1
p. 1-5 |
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169) | |||
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7-169/1
p. 1-3 |
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121) | |||
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7-12
p. 7-18 |
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Rivières et océans - Pollution - Microparticules de plastiques présentes dans les textiles - Filtrage - Système équipant les lave-linge - Implantation en Belgique (7-525) | |||
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QE 7-525 | ||
Secteur agricole - Pacte vert européen («Green Deal») - Application - Difficultés - Mesures d'aménagement - Concertation avec les autres pays européens et les entités fédérées - Accord UE-Mercosur - Concurrence déloyale - Position de la Belgique - Mesures (7-2193) | |||
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QE 7-2193 | ||
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets - Heures d'ouverture - Adaptation - Impact sur les voyageurs - Discrimination - Fracture numérique - Mesures - Présence en gare - Diminution - Concertation avec les syndicats - Résultat (7-2194) | |||
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QE 7-2194 | ||
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Horaires - Derniers trains directs - Différences entre provinces - Cas de la province de Luxembourg (7-1706) | |||
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QE 7-1706 | ||
Séance plénière : mesures prises contre la pandémie de coronavirus - Décision du Bureau de porter un masque buccal (Covid-19) | |||
7-23
p. 5 |
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Terres agricoles- Spéculation - Plan de régulation éventuel - Jeunes agriculteurs - Situation problématique - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et les ministres européens compétents (7-1172) | |||
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QE 7-1172 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |