Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bertrand Alexia" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1821)      
    Question écrite de M Ongena à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
 QE 7-1821
Centres de bronzage - Sécurité - Contrôle - Chiffres - Personnel des centres - Formation - Concertation avec les entités fédérées - Respect de la réglementation - Renforcement - Suppression éventuelle des centres (7-2274)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
 QE 7-2274
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1962)      
    Question écrite de M Daems à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-1962
Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Chiffres (7-1859)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-1859
Greenwashing - Signalements - Cas - Inspection économique - Enquêtes - Résultats - Statistiques pour 2023 (7-2181)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-2181
Réservations de vols - Modifications unilatérales par les compagnies aériennes (7-2002)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-2002
Services bancaires - Exclusion de citoyens - Initiative Batopin - Autorité belge de la concurrence - Avis - Mesures législatives envisagées - Service bancaire universel - Évaluation - Promotion - Contrainte éventuelle (7-1844)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-1844
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Statistiques relatives à l'année 2021 et 2022 (7-2060)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-2060
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Statistiques (7-1861)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-1861
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Statistiques pour 2023 (7-2189)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-2189
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques (7-1860)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-1860
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques pour 2023 et début 2024 (7-2190)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-2190
Sites de vente en ligne frauduleux - Inspection économique - Intervention - Sites mis hors ligne - Statistiques (7-2235)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-2235
Sécurité routière - Véhicules électriques - Dangerosité - Accidents de la route - Implication - Nombre - Assurance automobile - Prime - Augmentation potentielle (7-1907)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
 QE 7-1907
 
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