Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thibaut Cécile" (Législature 2010-2014)

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ASBL BEBAT (Collecte et recylage des piles) - Réserves financières - Montants (5-5969)
Question écrite de Mme Thibaut à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5969
Activité de volontaire - Absence de permis de travail - Personnes en séjour illégal - Mesure proposée par le gouvernement - État d'avancement (5-6502)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6502
Agence spatiale européenne (ESA) - Personnel - Principe du juste retour - Application - Chiffres pour la Belgique (5-7894)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7894
Archives de l'État - Arlon - Agrandissement des bâtiments - Projet - État d'avancement (5-9268)
Question écrite de Mme Thibaut à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9268
Arlon - Gare - Parkings - Capacité (5-3503)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3503
Arlon - Gare - Parkings - Capacité (5-4105)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4105
Armée - Casernes - Province de Luxembourg - École d'artillerie - Effectifs militaires (5-3543)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3543
Armée - Casernes - Province de Luxembourg - École d'artillerie - Effectifs militaires (5-4110)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4110
Avis de naissance - Notification électronique - Interface eBirth - Utilisateurs - Traitement des notifications (5-8987)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8987
Belgacom - Précompte sur les locaux et l'outillage - Exonération - Montage fiscal - Position des représentants de l'État au conseil d'administration - Mesures éventuelles (5-9347)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9347
Bpost - Boites postales - Suppression - Chiffres pour 2012 - Critères - Service postal universel - Évolution (5-9348)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9348
Bpost - Boîtes rouges - Déplacements et suppressions - Statistiques (5-7085)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-7085
Centrale nucléaire française de Cattenom - Exercice de crise transfrontalier - Conclusions - Collaboration transfrontalière - Difficultés éventuelles - Autres tests éventuels (5-7893)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7893
Centrales nucléaires - Cattenom, Chooz et Tihange - Sécurité nucléaire - Conséquences de la sécheresse - Concertation franco-belge (5-2430)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2430
Code des successions - Associations sans but lucratif - Fondations privées - Taxe compensatoire des droits de succession - Exonération (5-9796)
Question écrite de Mme Thibaut à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9796
Commune de Martelange - Étude démographique - Espérance de vie inférieure à la moyenne régionale - Présence des stations essences - Impact éventuel - Étude épidémiologique (5-8167)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8167
Corps d'intervention de la police fédérale (CIK) - Province de Luxembourg - Cadre - Manque d'effectifs (5-3547)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3547
Corps d'intervention de la police fédérale (CIK) - Province de Luxembourg - Cadre - Manque d'effectifs (5-4108)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4108
Défense - Vols de F-16 - Zones de vol à basse altitude - Chiffres - Atténuation des nuisances sonores pour les riverains (5-7175)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7175
Enfants nés grands prématurés - Enregistrement - Suivi - Méthodes harmonisées au niveau national - Développement (5-7336)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7336
Enfants nés grands prématurés - Limite de viabilité - Réanimation - Pratiques dans les hôpitaux - Ligne de conduite éventuelle (5-8019)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8019
France - Obligation de disposer d'un éthylotest dans les véhicules - Application aux usagers étrangers circulant en France (5-5903)
Question écrite de Mme Thibaut à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5903
Grand-duché de Luxembourg - Allocations familiales - Bourses d'études - Changement de législation - Travailleurs frontaliers belges - Office national d'allocations familiales - Impact budgétaire (5-6993)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6993
Grand-duché de Luxembourg - Loi 6148 - Travailleurs frontaliers - Allocations familiales - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés- Impact budgétaire (5-7341)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7341
Handicap temporaire - Maladie - Perte d'autonomie - Octroi d'une carte de stationnement (5-7593)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7593
Infrabel - Ligne 162 - Travaux - Suppression d'appareils de voie - Perturbation du trafic voyageurs - Perte de ponctualité - Étude - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (5-8304)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8304
Infrabel - Travaux sur la ligne Libramont-Arlon - Impact sur le raccordement ferroviaire vers la zone d'activité économique de Molinfaing (5-8303)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8303
L'abandon d'un chantier par Infrabel à Marloie (SNCB - Remplacement d'un pont) (5-799)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 28-29
L'ablation préventive des seins et des ovaires chez les femmes porteuses de gènes cancéreux (Remboursement de reconstructions mammaires) (5-997)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-104 p. 12-13
L'absence de collaboration entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'infraction de roulage (Echange d'information - Amendes) (5-88)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-12 COM p. 4-6
L'accessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite (5-2701)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-2701
L'accident de chemin de fer intervenu le 4 mai à Lahage (Wagons-citernes contenant des produits toxiques) (5-542)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-59 p. 24-25
L'agression de quatre surveillants au centre fédéral fermé de Saint-Hubert (5-5599)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5599
L'aménagement éventuel d'un nouvel atelier à Stockem (Infrabel - Atelier pour l'entretien ou l'adaptation du matériel roulant) (5-29)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-5 COM p. 4-5
L'attribution de la majoration de quotité exemptée d'impôts pour enfants à charge des travailleurs frontaliers (5-11373)
Question écrite de Mme Thibaut à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11373
L'avenir du transport voyageur dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire européen (Voir aussi demande d'explications 5-3311) (5-1372)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 p. 12-14
L'engagement de la Belgique dans la convention Medicrime (Lutte contre la contrefaçon des médicaments) (5-638)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-70 p. 27-28
L'euthanasie pour souffrance psychique (Rôle du médecin) (5-760)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-84 p. 20-23
L'extension du système de téléphone unique 1733 dans le cadre des gardes en médecine générale (5-5536)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5536
L'indisponibilité du matériel spécialisé lors des fortes gelées du mois de décembre 2010 (Caténaires verglacées des chemins de fer) (5-343)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-42 COM p. 19-20
L'installation d'un distributeur de billets en gare d'Arlon (5-553)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-60 COM p. 9-10
L'intégration du projet pilote " 1733 " dans le dispositif 112 (Service de garde de médecine générale - Géolocalisation) (5-1063)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-80 COM p. 25-31
L'intégration du projet pilote " 1733 " dans le dispositif 112 (Service de garde de médecine générale) (5-1064)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-83 COM p. 14-15
L'offre de trains vers les villes universitaires en début et fin de semaine (5-1207)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-129 p. 25-27
L'organisation d'événements visant des publics cibles aux archives de l'État (e.a. groupes scolaires) (5-3686)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 4-5
L'usage du spray au poivre par les polices locale et fédérale (5-7444)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7444
L'évaluation du numéro unique de garde médicale 1733 (5-882)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-94 p. 9-12
La centrale nucléaire de Cattenom (Collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française) (5-3682)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 14-16
La collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française (5-3862)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3862
La collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française (5-4109)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4109
La compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement (5-650)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 23-24
La concentration des cabines de signalisation du réseau Infrabel (Voir aussi question orale 5-36 et demande d'explications 5-798) (5-2143)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-138 COM p. 16-18
La création de l'espace ferroviaire unique européen (Ouverture du marché ferroviaire - Séparation entre la gestion et l'infrastructure) (5-3310)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 5-7
La création de l'espace ferroviaire unique européen (Proposition de quatrième paquet ferroviaire - Impact de la libéralisation du transport intérieur de voyageurs) (5-3311)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-213 COM p. 22-24
La difficile situation du secteur de la coopération universitaire suite aux mesures d'économie (Coopération avec les universités du Sud - Transfert de la compétence aux communautés - Problème du financement) (5-475)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes		5-52 p. 5-7
La diminution des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg (5-153)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-12 COM p. 10-14
La déclaration anticipée d'euthanasie (5-7960)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7960
La géolocalisation des appels d'urgence au n°100/112 (5-239)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-29 p. 7-8
La levée de l'embargo sur le financement de l'aide humanitaire (Circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire 2014 - Réaffectation des moyens inscrits sur l'allocation de base "Programmes humanitaires" vers l'allocation de base "Projets humanitaires") (5-1313)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-140 p. 13-15
La loi limitant le temps de travail des médecins en formation (5-1573)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1573
La mise en place d'une armée du Benelux (5-2705)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-204 COM p. 4-5
La mise en place de mécanismes de régulation propres à la Belgique pour la production de lait (après la fin des quotas laitiers européens en 2015) (5-1940)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-126 COM p. 6-8
La mise en service du train pendulaire dans la relation Bruxelles- Luxembourg - Strasbourg - Suisse - Italie (Ligne 162) (5-978)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 5-7
La mise en service du train pendulaire dans la relation Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Suisse-Italie (Etat d'avancement) (5-978)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 41-42
La mobilité des travailleurs frontaliers entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg (Coût des titres de transport - Situation des travailleurs à temps partiel) (5-754)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 16-18
La mobilité des travailleurs frontaliers à temps partiel entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg (Coût des titres de transport - Situation des travailleurs à temps partiel) (5-755)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 16-18
La planification de l'offre médicale (Médecins - Contingentement des numéros INAMI - Possibilités de stage pour les nouveaux candidats dans les spécialités en pénurie) (5-1286)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-138 p. 21-24
La politique de l'accueil des réfugiés en province de Luxembourg (Centres d'Herbeumont, de Borzée et de Bastogne - Nombre de personnes accueillies - Coordination) (5-1180)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 8-10
La politique de la tarification des trajets transfrontaliers des Chemins de fer luxembourgeois et de la Société nationale des chemins de fer belges (5-2581)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 8-11
La politique en matière de familles, personnes handicapées, maladies professionnelles et accidents de travail (Allocations familiales - FESC - Créances alimentaires - Tribunal de la famille et de la jeunesse - UE - Participation des personnes handicapées à la vie sociale - Une administration aux service des personnes handicapées - Aides proches - Plan "grande dépendance" - Accès des personnes handicapés aux services publics - Plan Back to Work - Fonds des maladies professionnelles - Prévention de la charge psychosociale des travailleurs - Affectations muscolo-squelettiqes - Surveillance prolongée de la santé) (5-1473)
Rapport de Mmes Cécile Thibaut et Helga Stevens	5-1473/1 p. 1-20
La politique en matière de pensions (5-1533)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1533/1 p. 1-25
La polémique liée au nom du téléscope Hubble (Découverte par le belge Georges Lemaître sur l'expansion de l'univers) (5-1681)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-115 COM p. 4-6
La protection des données personnelles figurant sur la carte SIS lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (5-3687)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3687
La protection des données personnelles figurant sur la carte SIS lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (5-4107)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4107
La protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons (5-5768)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5768
La ratification par la Belgique de la convention d'Oviedo (5-10177)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10177
La restructuration des bureaux de distribution de bpost (Regroupement - Conséquences pour les postiers et l'environnement) (5-2420)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes		5-175 COM p. 11-13
La réforme des allocations aux personnes handicapées (5-4005)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 9-12
La référence à la clause de conscience relative à une euthanasie dans un contrat de travail (de médecin - Validité - Refus de certains hôpitaux de pratiquer l'euthanasie) (5-3513)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-242 COM p. 10
La suppression de boîtes aux lettres en zone rurale envisagée par bpost (5-2157)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-151 COM p. 9-11
La suppression des frais de roaming dans le Benelux (5-4015)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-253 COM p. 8-10
La suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (à la suite de malversations par certains pays - Voir aussi questions orales 5-191 et 5-192) (5-185)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-25 p. 16-21
La vente du bureau de poste d'Arlon selon le principe du sale and rent back (5-11248)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-11248
Le Plan fédéral de lutte contre la Pauvreté (5-2164)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-2164/1 p. 1-13
Le centre fédéral fermé de Saint-Hubert (Centre pour jeunes - Nécessité d'effectuer des travaux pour assurer la sécurité) (5-1863)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-123 COM p. 14-15
Le dossier pharmaceutique partagé et les prescriptions électroniques (5-7965)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7965
Le licenciement du directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l´exploitation de l´aéroport de Bruxelles-National (Motifs - Organisation de la régulation) (5-196)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 25-27
Le montant des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg (Ligne 162) (5-238)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 25-26
Le nouveau report des travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg (Lignes 161 et 162) (5-2520)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes		5-175 COM p. 15-17
Le plan de bataille SNCB-Infrabel en vue des conditions automnales et hivernales (5-281)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-34 p. 17-19
Le possible aménagement d'un nouvel atelier SNCB à Stockem (5-1643)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-115 COM p. 4
Le projet de suppression de 600 trains par jour par la SNCB (5-256)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-30 p. 22-25
Le rapport de l'autorité de sûreté nucléaire française relatif aux évaluations complémentaires de sûreté pour la centrale de Cattenom (5-5769)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5769
Le refus d'accueillir un traumatisé de la route par trois services des urgences des hôpitaux de Vivalia (5-897)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-95 p. 11-13
Le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie (Déclaration anticipée - Mise en place d'un registre de témoins) (5-3642)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 6-7
Le sommet climatique de l'ONU de Cancun (5-768)
Rapport de Mmes Marie Arena et Cécile Thibaut	5-768/1 p. 1-13
Le soutien au transport combiné ferroviaire (5-7888)
Question écrite de Mme Thibaut à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7888
Le soutien au transport ferroviaire combiné et diffus (5-947)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-98 p. 34-36
Le soutien au transport ferroviaire combiné et diffus (Fin des subsides - Accompagnement) (5-1089)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-111 p. 29-31
Le statut social des accueillant(e)s d'enfants (5-1136)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-121 p. 15-17
Le statut social des accueillant(e)s d'enfants (Statut complet - Contrat de travail) (5-3026)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-220 COM p. 20-21
Le statut social des accueillantes d'enfants (Protection sociale complète - Contrat de travail - Concertation avec les entités fédérées) (5-2439)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-167 COM p. 10-11
Le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques (5-8803)
Question écrite de Mme Thibaut à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8803
Le train pendulaire entre Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich (Etat d'avancement - Modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich) (5-693)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-77 p. 18-19
Le transfert de données des passagers européens aux autorités américaines (Respect de la vie privée) (5-488)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 20-22
Le visa professionnel attribué à l'artiste (délivré par la commission Artistes - Garanties) (5-1178)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-124 p. 12-14
Les conséquences de la loi limitant le temps de travail des médecins (Conséquences pour les services des urgences) (5-46)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-13 p. 17-19
Les contacts entre la Belgique et les autorités françaises relatifs à la sécurité autour de la centrale nucléaire de Cattenom (5-771)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-62 COM p. 9-11
Les conventions avec le Grand-Duché de Luxembourg et la France en vue d'éviter la double imposition des travailleurs frontaliers (Manque à gagner des communes belges) (5-2406)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 21-23
Les critères qui ont conduit au choix de localisation des cabines de signalisation du réseau Infrabel (SNCB - Concentration des centres de contrôle - Libramont - Voir aussi question orale 5-36 et demandes d'explications 5-2143) (5-798)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 24-28
Les difficultés rencontrées par le Conseil supérieur du volontariat (Financement - Besoin de recherche - Procédure de désignation et de démission) (5-605)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-63 p. 10-12
Les dépenses supplémentaires rencontrées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) suite au changement de législation en matière d'allocations familiales au grand-duché de Luxembourg (5-2253)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2253
Les effets secondaires des pilules contraceptives et risque de conflit d'intérêt dans la pharmacovigilance (Risque d'une thrombo-embolie veineuse) (5-436)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-48 p. 21-24
Les informations sur les tarifs des trajets transfrontaliers de la SNCB (5-5667)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5667
Les informations sur les tarifs transfrontaliers de la SNCB (5-756)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 18-19
Les menaces de suppression de la distribution de courrier par bpost en Gaume (5-11243)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-11243
Les mesures concernant la publicité pour boissons alcoolisées (5-5535)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5535
Les nouvelles formes de publicités en faveur d'alcool à destination de groupes de jeunes (5-294)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-35 p. 7-9
Les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers (Difficultés de coordination entre l'INAMI et ses homologues étrangers) (5-874)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-93 p. 20-22
Les postes de garde de médecine générale (5-6392)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6392
Les pratiques commerciales de sociétés de tiers-investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques (Informations fournies au client sur les risques) (5-735)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-82 p. 8-10
Les retards chroniques des trains à destination du Luxembourg (Conséquences pour les travailleurs frontaliers e.a. - Ligne 162) (5-1857)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 19-23
Les retards sur le rail entre Bruxelles et Namur (5-8412)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8412
Les réductions de personnel dans les prisons (Psychologues, assistants sociaux et collaborateurs administratifs) (5-562)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-60 p. 10-11
Les répercussions financières de l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 11 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police (5-1267)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-137 p. 27-29
Les réserves financières de l'asbl BEBAT (Cotisation pour la collecte et le recyclage de piles) (5-497)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 27-31
Les résultats de l'enquête épidémiologique de l'ISP autour des sites nucléaires belges (Nombre des cas de leucémie et de cancer) (5-379)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-44 p. 13-15
Les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (5-2702)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2702
Les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (5-4104)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4104
Les travaux de transformation et d'aménagement dans le complexe entrant de la prison d'Arlon (5-603)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-51 COM p. 14-16
Les zones de vols à basse altitude de l'armée en province de Luxembourg (qui empêchent l'implantation de parcs éoliens) (5-124)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-8 COM p. 5-6
Ligne de chemin de fer industrielle 289 - Infrabel - Site de Gantaufet (Valvert) - Entretien du raccordement ferré (5-6553)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6553
Maladie de la "langue bleue" - Vaccination obligatoire - Fin - Évaluation - Effets bénéfiques du vaccin - Production d'une immunité naturelle par le bétail - Étude scientifique (5-391)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-391
Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis à la Commission européenne concernant l'accord entre les Etats-Unis et l'UE sur l'utilisation et le transfert des données passagers (Doc. 5-1451) - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet (5-591)
		5-56 p. 5-6
Offre de trains dans le cadre des fêtes de Wallonie - Augmentation des gares de destination desservies (5-9882)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9882
Personnes handicapées - Carte Handipass - Guichet unique - Mise en œuvre - Délais (5-7335)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7335
Pharmacovigilance - Nouvelle règlementation européenne - Mise en œuvre - Effets secondaires " de moindre importance " - Simplification administrative (5-7594)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7594
Première Guerre mondiale - Commune de Musson - Victimes de faits de guerre - Reconnaissance (5-10807)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10807
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Cécile Thibaut, sénatrice cooptée		5-3 p. 5
Prison d'Arlon - Travaux - Mise à disposition de moyens humains supplémentaires (5-6215)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6215
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (Adaptation des règles spéciales relatives au calcul de la pension - Lorsque le montant de la pension légale octroyée à charge d'un régime de pension étranger diminue, le complément à la pension belge est majoré uniquement si cette diminution résulte d'une modification des périodes d'assurance prises en considération pour le calcul de cette pension étrangère) (5-2862)
Discussion générale		5-150 p. 49-51
Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012 (Seuil de 100 travailleurs) (5-1158)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1158/2 p. 1
Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Voir aussi doc. 5-1953) (5-1952)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée en particulier, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun (Augmenter les compétences des agents de sécurité travaillant au sein des services de sécurité des sociétés de transports en commun) (5-1762)
Amendement n° 1 de Mme Cécile Thibaut	5-1762/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Transposition directive 2011/95/UE : refonte de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale - Prise en considération de l'orientation sexuelle dans la définition d'un certain groupe social - Statut de séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire - Adaptation et simplification de la procédure d'asile - Usage abusif de la procédure d'asile - Traitement des nouvelles demandes d'asile ou de demandes multiples - Notion de "premier pays d'asile" - Compétences du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Accueil - Fedasil - Voir aussi doc. 5-2000) (5-1999)
Amendements n°s 5 à 7 de Mme Cécile Thibaut	5-1999/2 p. 8-9
Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de dispositions en vue de la transposition de la directive 2009/81/CE - Préciser et compléter certaines habilitations au Roi en vue de faciliter la mise en oeuvre de certaines normes européennes - Modifications terminologiques) (5-1152)
Amendement n° 1 de M. Jacky Morael et de Mme Cécile Thibaut	5-1152/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : régime de licenciement, suspension de l'exécution du contrat de travail et du travail à temps réduit pour les ouvriers et employés - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenciés - Régimes de prépension) (5-935)
Amendements n°s 1 à 10 de Mme Cécile Thibaut	5-935/2 p. 1-8
Discussion générale		5-20 p. 43-45
Projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins (Organisation de la structure tridimensionnelle et temporelle des activités humaines, sur la base d'une vision à long terme et au moyen d'objectifs écologiques, sociaux et économiques précis - Coordination des décisions ayant un impact, en termes d'aménagement, sur les espaces marins) (5-1685)
Discussion générale		5-70 p. 37-39
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires (Accès de la police aux images des caméras) (5-1767)
Amendement n° 1 de Mme Cécile Thibaut	5-1767/2 p. 1-2
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1767/3 p. 1-6
Discussion générale		5-74 p. 38-40
Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1906) (5-1907)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 (Rendre la loi applicable aux élections sociales de 2012 - Modifications de la procédure sur certains points) (5-1156)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1156/2 p. 1-7
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Rendre la loi applicable aux élections sociales de 2012) (5-1157)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1157/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Prolongation de douze mois de la validité des plans zonaux de sécurité) (5-2224)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-2224/2 p. 1-2
Discussion générale		5-114 p. 44-45
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Voir aussi doc. 5-1952) (5-1953)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Projet de loi modifiant le titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail (Lutte contre les faux indépendants et les faux travailleurs salariés) (5-1714)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1714/2 p. 1-6
Discussion générale		5-74 p. 27-29
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Rapport de Mmes Cécile Thibaut et Elke Sleurs	5-869/6 p. 1-6
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'AR du 14 juillet 1995) (5-1166)
Amendements n°s 4 à 7 de Mme Cécile Thibaut	5-1166/2 p. 3-5
Discussion générale		5-31 p. 15-24
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1907) (5-1906)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État (Meilleure articulation entre la procédure et la médiation - Simplification des conditions d'accès des personnes morales - Consécration de l'intérêt au moyen : éviter que l'annulation ne puisse être prononcée sur le fondement d'une irrégularité - Procédure en référé - Modulation dans le temps de l'effet des arrêts concernant des actes individuels - Exécution des arrêts, le pouvoir d'injonction et l'astreinte - Boucle administrative : possibillité des arrêts interlocutoires - Simplification des procédures d'organisation internes : évaluation, pension anticipée, rapport annuel, recrutement des greffiers, chef de corps de l'auditorat, bureau de coordination, assemblée générale, consolidation du cadre d'extension) (5-2277)
Amendements n°s 14 à 19 de Mme Cécile Thibaut	5-2277/2 p. 9-21
Rapport de Mme Cécile Thibaut et de M. Yoeri Vastersavendts	5-2277/3 p. 1-62
Discussion générale		5-129 p. 31-37
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)
Amendements n°s 1 à 12 de Mme Cécile Thibaut	5-2212/2 p. 1-13
Discussion générale		5-123 p. 40-60
Projet de loi relatif à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Remplacement de la loi du 20 juillet 2004 - Transposition directives) (5-1702)
Vote et explications de vote de Mmes Cécile Thibaut et Lieve Maes		5-73 p. 75
		5-73 p. 130-131
Projet de loi relatif à l'initiative citoyenne au sens du règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 (Désignation de l'autorité compétente : SPF Intérieur) (5-1885)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1885/2 p. 1-4
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)
Discussion générale		5-113 p. 18-25
Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Reconnaissance des professions de psychologue clinicien et d'orthopédagogue clinicien - Protection du titre de psychothérapeute et réglementation de l'exercice de la psychothérapie - Création d'un Conseil fédéral de la psychothérapie - Création du Conseil de la santé mentale, lequel appuiera le gouvernement dans la poursuite d'une politique pertinente en matière de santé mentale) (5-2470)
Rapport de M. Louis Ide et de Mme Cécile Thibaut	5-2470/3 p. 1-20
Projet de loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (Transposition des directives 2009/111/CE, 2010/76/UE et 2006/46/CE - Renforcement du cadre communautaire en matière de gestion des crises - Coordonner les activités de surveillance - Modifications à la loi bancaire, la loi concernant les entreprises d'investissement, la loi sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et la loi relative à la gestion collective de portefeuilles d'investissement - Surveillance prudentielle sur les politiques de rémunération mises en place au sein des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) (5-1159)
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Cécile Thibaut	5-1159/2 p. 1-7
Discussion générale		5-31 p. 8-13
Projet de loi-programme (5-1670)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1670/4 p. 1-23
Discussion générale		5-68 p. 29-31
Projet de loi-programme (I) (5-1098)
Amendement n° 3 de Mme Cécile Thibaut	5-1098/2 p. 2-3
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure - Avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique (5-1451)
Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet		5-56 p. 5-6
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (5-2854)
(Article 7bis : le développement durable - Article 10 en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique - Titre II en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées - Article 23 en vue d'inscrire dans la Constitution, d'une part, le droit du citoyen à avoir accès à l'ensemble des biens et services essentiels tels que l'eau, l'énergie, les services sociaux et de santé, les services d'insertion professionnelle, le logement public, l'éducation, les transports en commun, les services postaux et la gestion des déchets, et, d'autre part, le droit à l'alimentation - Article 28 en vue d'inscrire le droit à pouvoir saisir un ombudsman ou un médiateur indépendant - Article 57 en vue de moderniser et d'élargir le droit de pétition - Article 63 en vue de mettre en place une circonscription fédérale unique sur l'ensemble du territoire - Article 61 en vue d'abaisser l'âge des électeurs de 18 à 16 ans - Articles 109, 110 et 113 afin de moderniser certains aspects de la fonction royale, telles que la sanction des lois, le droit de grâce et les titres de noblesse - Article 135bis en vue de consacrer la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'enseignement bilingue - Article 151, §2 en vue de l'adapter à la réforme du Sénat - Article 151, §3 afin de pouvoir mener une discussion générale relative à la compétence du Conseil supérieur de la Justice - Article 151, §§ 4 et 5, en vue de l'adapter à la réforme des arrondissements judiciaires - Article 151, §6 afin de permettre également l'évaluation des chefs de corps du Siège - Article 156 relatif à la délimitation des ressorts des arrondissements judiciaires - Article 167 en vue de confier au Parlement toute décision relative à la mise en oeuvre des forces militaires, dans un cadre de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi qu'en vue de permettre au Parlement d'être en mesure de donner son accord préalable à tout engagement des forces armées)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Benoit Hellings et Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Cécile Thibaut	5-2854/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (5-1352)
Amendement n° 1 de Mme Cécile Thibaut	5-1352/2 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 433novies du Code pénal (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant les articles 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation des immeubles) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi complétant les articles 43bis, 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale) (afin de permettre la confiscation de biens immobiliers ayant servi à la traite d'êtres humains) (5-1881)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1881/3 p. 1-12
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)
Discussion générale		5-129 p. 42-51
Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale en cas de traite des êtres humains (Confiscation de biens immeubles - Article 433novies) (5-1215)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1215/2 p. 1
Proposition de loi complétant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés afin de permettre à un parent d'introduire un recours devant le tribunal du travail pour être désigné comme allocataire lorsqu'il conteste l'opportunité du paiement de l'allocation forfaitaire (en cas d'une mesure de placement) (5-1145)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1145/1 p. 1-3
Proposition de loi créant un "Plan Tandem pour l'Emploi" (Permettre au travailleur âgé de 55 ans ou plus [50 ans ou plus pour les fonctions plus lourdes] de diminuer son temps de travail à concurrence d'un mi-temps ou d'un 2/5 temps, en étant remplacé, dans le cadre d'un contrat à mi-temps, par un travailleur de moins de 30 ans - Le travailleur aîné assure une mission de tutorat au sein de l'entreprise - Allocation crédit-temps - Allocation tandem versée par le Fonds de sécurité d'existence - Réduction des cotisations patronales - Complément à l'article 347bis de la loi-programme du 24 décembre 2002) (5-2302)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-2302/1 p. 1-20
Proposition de loi créant une alliance emploi-environnement dans la concertation sociale (Maîtrise des coûts de production en suscitant une plus grande prise de conscience de l'importance du coût des matières premières auprès des partenaires sociaux - Amélioration de la durabilité de l'activité de l'entreprise) (5-1390)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1390/1 p. 1-18
Proposition de loi en vue d'accorder l'aide médicale urgente aux ressortissants de l'Union européenne séjournant en Belgique, qui ne bénéficient pas de l'aide sociale (Ressortissants de l'UE et leur famille durant les trois mois après leur arrivée en Belgique et durant la période qui suit lorsqu'ils ont introduit une demande de séjour en vue de travailleur en Belgique) (5-1625)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi	5-1625/1 p. 1-3
Proposition de loi en vue de faciliter l'adaptation des jobs pour les travailleurs de 55 ans et plus dans les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs (5-1758)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1758/1 p. 1-13
Proposition de loi exemptant les dons alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée (Complément à l'article 42 du Code de la TVA) (5-2114)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings	5-2114/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant l'assurance incendie obligatoire (Modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs pour l'étendre à la responsabilité en matière d'incendie, y compris dans les compétences et fonctionnement du Fonds de garantie et du Bureau de tarification - Propriétaires, locataires et sous-locataires - Intervention du CPAS - Sanctions - Modification du Code civil : bail - Modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances) (5-2401)
Proposition de Mme Cécile Thibaut	5-2401/1 p. 1-20
Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées (Invalidité temporaire) (5-1340)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1340/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à améliorer le statut des artistes (5-1489)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Cécile Thibaut	5-1489/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 8 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de la navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Elargissement du congé de circonstance aux événements religieux de tous les cultes reconnus) (5-2018)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns et Cécile Thibaut	5-2018/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire (5-548)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns	5-548/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, pour un accès non discriminant à la formation (Lutte contre les discriminations, en matière d'accès à la formation au sein des entreprises, de différentes catégories de travailleurs : sexe, âge et niveau de qualification des travailleurs) (5-2125)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-2125/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 348-11 du Code civil, en ce qui concerne le refus de consentement de la mère ou du père à l'adoption (par un couple homosexuel par exemple) (5-2110)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Zakia Khattabi	5-2110/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée (Remplacement du port d'une plaquette nominative par un numéro de matricule, afin de préserver l'anonymat des policiers) (5-1580)
Amendements n°s 5 et 8 de Mme Cécile Thibaut	5-1580/3 p. 3
	5-1580/3 p. 4-5
Discussion générale		5-106 p. 27-33
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Risque qu'une personne ayant des difficultés à faire face au remboursement ne soit plongée dans une situation de surendettement permanent : limitation du plafonnement du taux d'intérêt ; mention du délai de zérotage ; statut des intermédiaires de crédit ; encadrement de la publicité sur le crédit) (5-1786)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Jacky Morael	5-1786/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)
Vote et explication de vote de Mme Cécile Thibaut		5-68 p. 104-105
		5-68 p. 166
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et visant à interdire toute mise à mort d'un animal pour sa fourrure (5-1514)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1514/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique ainsi que la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire par l'élargissement du droit au congé politique, à l'interruption de carrière et aux allocations de chômage (5-1557)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen et de MM. Marchel Cheron et Jacky Morael	5-1557/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à développer la formation des travailleurs (Obligation de l'employeur de proposer des formations aux travailleurs et d'établir un plan prévisionnel des compétences - Obligation du travailleur de suivre les formations) (5-1756)
Propostion de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1756/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael	5-1503/1 p. 1-6
Discussion générale		5-129 p. 42-51
Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient concernant le début du délai de prescription pour les actions en justice des patients (Erreurs médicales)(5-1391)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Claudia Niessen	5-1391/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel) (5-217)
Discussion générale		5-101 p. 36-41
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités ("Donneurs d'alerte") (5-1491)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut	5-1491/1 p. 1-9
Discussion générale		5-101 p. 36-41
Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations, visant à encourager les entreprises à augmenter leurs efforts de formation des travailleurs et à respecter la pyramide des âges de leur personnel dans leurs efforts de formation (5-1757)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1757/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)
Amendement n° 9 de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels, déposé après l'approbation du rapport complémentaire	5-338/9 p. 1-2
Discussion générale		5-43 p. 43-47
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées, visant à soutenir l'autonomie des personnes âgées (Augmentation des allocations d'aide aux personnes âgées - Adaptation des plafonds de revenus et des âges à partir desquels l'aide aux personnes âgées est accordée) (5-1339)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1339/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Cécile Thibaut et consorts	5-2170/2 p. 1-2
Amendements n°s 9 et 10 de Mmes Cécile Thibaut et Zakia Khattabi	5-2170/3 p. 3-4
Discussion générale		5-130 p. 4-58
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à prendre en compte les périodes de travail intérimaire dans le calcul de l'ancienneté des travailleurs (5-1210)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Mieke Vogels et Cécile Thibaut	5-1210/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à supprimer le jour de carence chez les ouvriers (5-1199)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1199/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, afin d'élargir son champ d'application aux agriculteurs exerçant leur activité en personne physique (5-2035)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns	5-2035/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (5-1111)
Proposition de MM. Louis Ide, Jacques Brotchi, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Fatiha Saïdi et Cécile Thibaut	5-1111/1 p. 1-8
Discussion générale		5-28 p. 60-62
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Incompatibilité entre le mandat de membre de la Chambre ou du Sénat avec une fonction exécutive rémunérée) (5-812)
Proposition de Mmes Claudia Niessen, Freya Piryns, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael	5-812/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et portant création de la Commission de Régulation de la Publicité (5-1624)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns	5-1624/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant une police intégrée à deux niveaux en vue d'instaurer un droit d'interpellation auprès du Conseil de police (5-1859)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns	5-1859/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, impliquant les CPAS dans l'accueil des demandeurs d'asile (5-1318)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut	5-1318/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du parlement flamand, concernant le droit de vote des étrangers aux élections régionales (Droit de vote pour les ressortissants étrangers ou communautaires pour les élections régionales) (5-1516)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael	5-1516/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (Indemnisation des victimes - Possibilité d'ester en justice pour les personnes indemnisées par le Fonds amiante - Augmentation de la cotisation au Fonds pour les employeurs condamnés - Augmentation du délai entre l'exposition à l'amiante et l'apparition de la maladie) (5-1388)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen	5-1388/1 p. 1-10
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Cécile Thibaut	5-1388/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 29 mars 2012, visant à concrétiser le Plan pour l'emploi des travailleurs âgés (Mesures pour la transmission des savoirs et des compétences - Développement du tutorat - Objectifs chiffrés et mesures pour le maintien et l'accroissement du nombre de travailleurs âgés) (5-1759)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1759/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)
Discussion générale		5-31 p. 15-24
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)
Discussion générale		5-31 p. 15-24
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values (Modification des articles 90 et 171 du CIR 1992 - Pertes déductibles) (5-2101)
Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut	5-2101/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale (Sanction financière administrative - Sanction financière pénale - Interdiction temporaire d'exercer la profession - Clause de coresponsabilité) (5-2112)
Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi	5-2112/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites "CFC" (Taxation en Belgique des bénéfices générés dans des paradis fiscaux - CFC, Controlled Foreign Corporations) (5-2113)
Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi	5-2113/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (Compétence d'adresser des instructions sur les modalités de la décision à prendre en lieu et place de l'acte administratif annulé - Possibilité d'indiquer, pour tous les actes annulés, les effets qui doivent être maintenus - Possibilité de maintenir une affaire pendante et d'accorder à l'autorité un délai afin de remédier à certains vices de forme ou d'autre nature) (5-1579)
Rapport de Mme Cécile Thibaut et de M. Yoeri Vastersavendts	5-1579/2 p. 1
Discussion générale		5-129 p. 31-37
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)
Consultation du Conseil d'Etat		5-143 p. 58-61
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)
Consultation du Conseil d'Etat		5-143 p. 58-61
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Procédure devant la section administration - Procédure de médiation - Conséquences de l'effet rétroactif des arrêts d'annulation : compétence de décider que des actes administratifs individuels peuvent continuer à produire leurs effets - Correction d'un vice de forme - Procédure en suspension - Octroi à la section du contentieux administratif de la compétence de donner des instructions contraignantes sur la manière dont un arrêt d'annulation doit être exécuté - Doublement du nombre de membres du Conseil d'Etat pouvant être détachés) (5-1965)
Rapport de Mme Cécile Thibaut et de M. Yoeri Vastersavendts	5-1965/2 p. 1
Discussion générale		5-129 p. 31-37
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (5-87)
Discussion générale		5-31 p. 15-24
Proposition de loi portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, en vue de réglementer l'utilisation de la publicité dans les salles d'attente médicales (Interdiction de campagnes d'information et de campagnes publicitaires dans les salles d'attente des professionnels de la santé - Intégration des modules de prescriptions de médicaments aux supports où la publicité destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer des médicaments n'est pas autorisée - Inclusion de la Ligue des usagers des soins de santé dans la commission de contrôle de la publicté des médicaments) (5-2273)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-2273/1 p. 1-4
Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi (5-1353)
Amendement n° 1 de Mme Cécile Thibaut	5-1353/2 p. 1-2
Amendements n°s 3 et 4 de Mme Cécile Thibaut	5-1353/3 p. 1-2
Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'instaurer l'obligation pour le médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie d'adresser le patient à un confrère (5-1798)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Guy Swennen	5-1798/1 p. 1-2
Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la durée de validité de la déclaration anticipée (5-1799)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Guy Swennen	5-1799/1 p. 1-2
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)
Vote et explications de vote de MM. Philippe Mahoux et Louis Ide et de Mmes Cécile Thibaut et Dalila Douifi		5-134 p. 42-45
		5-134 p. 59
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (Infractions extrêmement atroces - Récidive en cas d'assasinat et d'homicide - Three strikes and you're out) (5-658)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Proposition de loi relative au développement des systèmes d'appel unifiés pour les gardes de médecine générale (5-1698)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1698/1 p. 1-8
Proposition de loi relative au développement des systèmes d'appel unifiés pour les gardes de médecine générale (Utiliser de manière plus appropriée les ressources humaines en médecine générale - Assurer un service optimal à la population - Triage des soins dans les centres de dispatching) (5-1100)
Proposition de Mme Cécile Thibaut, Claudia Niessen et Mieke Vogels	5-1100/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires (5-821)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-821/1 p. 1-5
Discussion générale		5-43 p. 43-47
Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive (5-383)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-383/1 p. 1-31
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-61/1 p. 1-10
Rapport de Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut	5-61/4 p. 1-52
Rapport complémentaire de Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut	5-61/7 p. 1-5
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (5-63)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-63/1 p. 1-15
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-62/1 p. 1-8
Rapport de Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut	5-62/6 p. 1-29
Rapport de Mmes Cécile Thibaut et Cindy Franssen après renvoi par la séance plénière	5-62/9 p. 1-6
Rapport de Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut	5-62/13 p. 1-3
Proposition de renvoi en commission		5-83 p. 24
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (Condition de résidence de cinq années pour les étrangers extra-communautaires) (5-1517)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut en Claudia Niessen en de heren Marchel Cheron en Jacky Morael	5-1517/1 p. 1-12
Proposition de loi visant à attribuer une reconnaissance légale et un maintien des droits sociaux aux aidants proches (5-1172)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1172/1 p. 1-19
Proposition de loi visant à créer une "allocation-rebond" pour les indépendants en difficultés (Aide financière pour les indépendants faisant face à des difficultés économiques et financières) (5-2028)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns	5-2028/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à délimiter les lieux de souscription d'un crédit à la consommation (5-1272)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1272/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs (Entreprise, prenant la forme juridique de groupement d'intérêt économique, fondée par d'autres entreprises en vue de se partager le temps de travail de salariés mis à leur disposition afin d'absorber un surplus de travail ou de couvrir des besoins pointus - Modification de la loi du 12 août 2000, portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de l'AR n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la TVA et de la loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs) (5-1626)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael	5-1626/1 p. 1-16
Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement (Cadre légal pour les produits d'investissements socialement responsables - Modification de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, de l'article 145/9 du CIR 1992, de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-2102)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings	5-2102/1 p. 1-64
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains) (5-711)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-711/2 p. 1-6
Discussion générale		5-88 p. 13-14
Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Présence équilibrée sur les listes de candidatures) (5-1601)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron	5-1601/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à permettre la récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité (En cas de fermeture, licenciement collectif et délocalisation) (5-1482)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen	5-1482/1 p. 1-14
Proposition de loi visant à relever certains minima sociaux et à individualiser les droits sociaux (Augmentation du revenu d'intégration octroyé aux personnes isolées au niveau du seuil de pauvreté - Alignement du statut de la personne cohabitante sur celui de la personne isolée) (5-589)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns	5-589/1 p. 1-19
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès au chômage économique des employés (Modification des articles 77/1, 77/2, 77/4 et 77/7 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1209)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1209/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées (Piège à l'emploi) (5-1338)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1338/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à réduire les cotisations patronales dues lors de l'engagement des trois premiers travailleurs (5-1700)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1700/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à réglementer l'exercice des professions de santé mentale dans le cadre des professions de santé (Reconnaissance des professions de psychologue clinicien et de praticien psychothérapeute - Conditions) (5-1699)
Proposition de Mmes Mieke Vogels et Cécile Thibaut	5-1699/1 p. 1-11
Proposition de loi visant à étendre le dol spécial en ce qui concerne le prélèvement ou le fait de permettre le prélèvement d'organes ou de tissus dans le cadre de la traite des êtres humains (Complément à l'article 433quinquies du Code pénal) (5-1214)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1214/2 p. 1-3
Proposition de loi élargissant et précisant le dol spécial de l'exploitation sexuelle en matière de traite des êtres humains (Modification de l'article 433quinquies, § 1, du Code pénal) (5-1245)
Rapport de Mme Cécile Thibaut	5-1245/2 p. 1
Discussion générale		5-88 p. 13-14
Proposition de résolution concernant l'intégration de l'analyse de genre dans l'identification et la reconnaissance des maladies professionnelles (5-2103)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns et Cécile Thibaut	5-2103/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (Consultation sur l'introduction d'une règle d'or d'équilibre budgétaire) (5-1613)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Zakia Khattabi et Cécile Thibaut	5-1613/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant le mandat de la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (Prise en compte des exigences liées à l'emploi, la protection sociale, l'enseignement de qualité, la santé publique, la protection de l'environnement, ...) (5-1612)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut	5-1612/1 p. 1-5
Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (Augmentation des droits de douane et des taxes prévus à l'importation de marchandises extracommunautaires provenant de pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales fondamentales ou qui maintiennent leur devise à un niveau artificiellement bas) (5-1807)
Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen	5-1807/1 p. 1-8
Proposition de résolution en vue d'une amélioration du système des titres-services quant à la qualité et à la pérennité de l'emploi (et de son financement) (5-1317)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Jacky Morael	5-1317/1 p. 1-21
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)
Discussion		5-46 p. 27-36
Proposition de résolution instaurant une politique de circulation routière ambitieuse, durable, sûre et axée sur l'objectif de zéro tué sur les routes (5-1593)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Cécile Thibaut	5-1593/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)
Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns	5-1828/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)
Amendements n°s 36 à 40 et 48 à 63 de Mme Cécile Thibaut	5-254/2 p. 21-23
	5-254/2 p. 26-32
Amendements n°s 74 et 75 de Mme Cécile Thibaut, déposés après l'approbation du rapport	5-254/6 p. 1-2
Discussion		5-25 p. 55-61
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (Problématique du "Double Diagnostic" - Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Projets et projets pilotes) (5-2201)
Amendement n° 3 de Mme Cécile Thibaut	5-2201/2 p. 2
Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Dispositions liberticides - Droits de propriété intellectuelle - Protection de la vie privée) (5-1820)
Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut	5-1820/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1847)
Discussion		5-82 p. 45-51
Vote		5-82 p. 59
		5-82 p. 65
Proposition de résolution sur la reconnaissance des principes de Yogyakarta relatifs à l'application des droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1389)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns	5-1389/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-1276)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et M. jacky Morael	5-1276/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires (Exemption de la TVA) (5-2205)
Discussion		5-114 p. 74-80
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (5-328)
Amendement n° 13 de Mme Cécile Thibaut	5-328/2 p. 8
Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Mieke Vogels	5-1144/1 p. 1-5
Discussion générale		5-43 p. 43-47
Province de Luxembourg - Sites hospitaliers - Intercommunale Vivalia - Taux de pénétration (5-3514)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3514
Province de Luxembourg - Sites hospitaliers - Intercommunale Vivalia - Taux de pénétration (5-4106)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4106
Publicité en faveur de boissons alcoolisées - Convention dite Arnoldus - Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) - Evolution et réforme (5-7595)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7595
Réaction allergique aiguë - Adrénaline auto-injectable - Remboursement (5-8473)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8473
SNCB - Logiciel Hastus-Rail - Évaluation - Association des syndicats - Impact pour l'organisation du travail (5-6916)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6916
Saint-Hubert - Aérodrome militaire - Utilisation de la piste - Investissements (5-6973)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6973
Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux locaux de taxation - Fermeture (5-3887)
Question écrite de Mme Thibaut à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3887
Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux locaux de taxation - Fermeture (5-4111)
Question écrite de Mme Thibaut à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4111
Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) - Conducteurs de trains - Documentation - Tablettes informatiques IDA - Investissement (5-6371)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6371
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Neufchâteau - État - Traitement de la mérule - Aménagements du bâtiment et des quais (5-661)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-661
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Accueil des voyageurs - Sort des gares rurales - Problématique du maintien ou de la fermeture des gares (5-1480)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1480
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Accueil des voyageurs - Sort des gares rurales - Problématique du maintien ou de la fermeture des gares (5-4103)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4103
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Projet de gares multi-services - Déclaration commune avec la Région wallonne - Autres projets en cours (5-1479)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1479
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Projet de gares multi-services - Déclaration commune avec la Région wallonne - Autres projets en cours (5-4102)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4102
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 167 Arlon-Athus-Rodange - Point d'arrêt de Messancy - Annonce des retards - Panneau d'affichage électronique - Autres aménagements (5-8020)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8020
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouvelles automotrices Desiro - Homologation - Lignes vers le Grand-Duché de Luxembourg - Nombre d'automotrices affectées (5-5670)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5670
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouvelles rames Desiro - Problèmes techniques - Ligne 165 Athus-Bertrix-Libramont - Résolution (5-7892)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-7892
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train 7471 Virton-Arlon - Suppressions - Raisons - Mesures (5-8301)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8301
Société nationale des chemins de fer belges - Gare d'Arlon - Parking - Capacité (5-7199)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-7199
Soins palliatifs - Médecins généralistes - Critères d'agrément - Maintien d'agrément (5-6404)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6404
Soins palliatifs - Équipes d'accompagnement - Nombre de patients suivis - Financement (5-5967)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5967
Structures d'accueil pour demandeurs d'asile - Province de Luxembourg - Fermetures - Taille idéale - Perspectives (5-9526)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9526
Structures de répit familial - Initiatives soutenues - Montant - Développement - Moyens (5-6216)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6216
Taxe compensatoire des droits de succession - Justification - Recettes - Contribution des associations sans but lucratif (5-10099)
Question écrite de Mme Thibaut à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10099
Transfert des bâtiments fédéraux à la police locale - Mécanisme de correction - Sommes dues - Province de Luxembourg - Zones de polices d'Arlon, Aubange et Virton - Exercices 2012 et 2013 (5-10115)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10115
Travailleurs frontaliers - Grand-Duché de Luxembourg - Allocations familiales - Suppression (5-136)
Question écrite de Mme Thibaut à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-136
Un projet de concentration des centres de contrôles du réseau chez Infrabel (Voir aussi demandes d'explications 5-798 et 5-2143) (5-36)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-12 p. 47-48
Viande chevaline - Trafic - Agissements d'un marchand de la région de Neufchâteau - Puce électronique de traçabilité - Carnet de santé du cheval - Fraude - Sécurisation - Mesures (5-8302)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8302
Virton - Présence de bpost - Point poste de la gare - Suppression - Raisons (5-9108)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9108
Virus de Schmallenberg - Propagation - Élevages belges - Lutte - Prévention - Mesures mises en place (5-5833)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5833
Zones de police frontalières - Financement - Recrutement - Collaboration transfrontalière - Norme KUL - Difficultés (5-8102)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8102
la fermeture des Points Poste dans les gares (5-10335)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10335
la présence d'amiante dans les bâtiments de la Société nationale des chemins de fers belges et son impact sur les travailleurs (5-10953)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10953
la réforme des allocations aux personnes handicapées (5-10487)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10487
le cumul de mandats du nouveau patron du rail (5-10348)
Question écrite de Mme Thibaut à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10348
le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale (5-10491)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10491
le schéma stratégique belgo-luxembourgeois de mobilité transfrontalière (5-7890)
Question écrite de Mme Thibaut à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7890
les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010 (5-8735)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8735
Énergie éolienne - Investisseurs - Pratiques commerciales douteuses - Service public fédéral (SPF) Économie - Enquête - Résultats (5-9445)
Question écrite de Mme Thibaut à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9445