Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dallemagne Georges" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absence de réponses aux questions orales
		4-2 COM p. 13
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Désarmement		4-11 p. 66
Intégration de la Serbie dans l'UE		4-11 p. 65
La Belgique membre du Conseil de sécurité de l'ONU		4-11 p. 65
Politique en matière d'aide au développement - Norme des 0,7% - Objectifs du Millénaire - ONG - Cambodge - Congo		4-11 p. 64-65
Politique étrangère		4-11 p. 63-64
Question du Kosovo		4-11 p. 65
Réduction des émissions de CO2		4-11 p. 64
Rôle de l'armée belge - Modernisation - Participation à des missions de paix internationales		4-11 p. 66
Démission de sénateurs (2007-2008)
M. Georges Dallemagne (Remplacé par Mme Vanessa Matz)		4-24 p. 10
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement
		4-9 p. 53-59
L'importation d'huile de palme en provenance de la Colombie et ses effets sur les populations locales (Respect des droits de l'homme et des conventions internationales du BIT lors de la production de ces carburants) (4-160)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-20 p. 61-63
La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (Audition de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] de l'Union européenne) (4-1062)
Audition de M. Javier Solana		4-7 COM p. 3-21
La façon de mesurer le renchérissement du coût de la vie en Belgique (Explosion du prix de nombreux produits de base - Différence entre l'évolution de l'indice des prix à la consommation et celle du barème des indemnités "per diem" accordées par la Commission européenne) (4-33)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		4-4 COM p. 10-11
La présence de capacités nucléaires à la base de Kleine Brogel (4-113)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-14 p. 8-10
La rémunération de mandataires publics par l'intermédiaire de sociétés (Exercice d'un mandat public par société interposée, une société écran afin de contourner une interdiction de cumul de mandats) (4-52)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		4-6 COM p. 23-24
La rémunération de mandataires publics par l'intermédiaire de sociétés (Sociétés écrans - Traitement fiscal de tels émoluments publics) (4-71)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 85-88
Le suivi de l'affaire Belliraj (Arrestation au Maroc de ce belgo-marocain accusé de faits extrêmement graves e.a. sur le territoire belge dans les années '80 et '90 - Recrutement d'indicateurs - Tensions entre services de police et services de renseignements) (4-181)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-19 p. 74-77
Le traité d'interdiction des armes à sous-munitions (Organisation par le gouvernement d'une conférence intergouvernementale régionale - Destruction des stocks - Aide aux victimes) (4-12)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-1 COM p. 11-13
Les développements de l'hydrogène dans l'offre énergétique en Belgique (destinée aux transports routiers - Projet HyWays - Modes de production envisageables) (4-159)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-20 p. 70-72
Les nouveaux défis de l'alliance
Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN		4-8 COM p. 3-19
Les ressources financières pour la coopération indirecte (4-199)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-20 p. 28-39
Les violences sexuelles au Congo
Débat		4-14 p. 31-45
Mandats publics – Exercice par le biais d’une personne morale – Émoluments (4-125)
Question écrite de M Dallemagne à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-125
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Georges Dallemagne, sénateur coopté		4-3 p. 6-7
Projet de loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout (4-574)
Rapport de M. Georges Dallemagne	4-574/3 p. 1-3
Discussion générale		4-18 p. 32-33
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
		4-9 p. 44-70
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 (Définition de la procédure électorale en termes réglementaires et prise de dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail) (4-413)
Discussion générale		4-7 p. 6-9
Projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Définition des règles particulières de procédure applicables pour certains recours judiciaires qui peuvent être introduits dans le cadre de la procédure électorale) (4-414)
Discussion générale		4-7 p. 6-9
Proposition de loi complétant le Code des sociétés en vue d'instituer un comité d'audit au sein des sociétés cotées en bourse (4-398)
Proposition de M. Georges Dallemagne	4-398/1 p. 1-5
Proposition de loi instituant un "Fonds fédéral des garanties locatives" et modifiant les règles du Code civil portant sur les garanties offertes par le preneur d'un bail relatif à la résidence principale du preneur (Création d'un établissement public, qui a pour mission de cautionner les engagements des preneurs des baux relatifs à la résidence principale - Mise en place d'une garantie locative spécifique qui combine un privilège sur la somme d'argent figurant à l'actif d'un compte individualisé et une caution du Fonds - Nullité de toute autre forme de garantie) (4-369)
Proposition de MM. Marc Elsen, Georges Dallemagne et Francis Delpérée	4-369/1 p. 1-11
Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil (Autorité parentale) (4-382)
Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Georges Dallemagne et Francis Delpérée	4-382/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002, en vue de supprimer les pièges à l'emploi par l'octroi d'une garantie à toute personne, acceptant un travail, de bénéficier d'un incitant financier d'au moins 20 % par rapport à sa situation antérieure (car lorsque le travail n'est pas assez rémunérateur par rapport au revenu de remplacement et aux avantages qui y sont liés, cela n'incite pas ces personnes à accepter un emploi) (4-376)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-376/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de supprimer un piège à l'emploi pour les travailleurs à temps partiel involontaires bénéficiant de l'allocation de garantie de revenu (Equivalence de l'allocation de garantie de revenu à une fraction de l'allocation de chômage complète correspondant au temps de travail non presté par rapport à un temps plein) (4-402)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-402/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
		4-9 p. 44-70
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue d'assurer une meilleure protection de la vie privée pour les services à données de localisation ou les services de géolocalisation par téléphone portable (Conditions minimales auxquelles de tels services doivent répondre - Localisation de mineurs) (4-342)
Proposition de MM. Francis Delpérée et Georges Dallemagne	4-342/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs (Publicité faisant référence aux fêtes enfantines - Critères minimaux auxquels les messages publicitaires doivent répondre afin de ne pas causer de préjudice moral ou physique aux mineurs - Création d'une commission d'avis au sein du Conseil de la Consommation - Renforcement des obligations d'information à l'égard du consommateur mineur d'âge - Prohibition de toute publicité par courrier électronique adressé aux mineurs de moins de 12 ans) (4-383)
Proposition de MM. Georges Dallemagne, Jean-Paul Procureur, Francis Delpérée et Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux	4-383/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité (Conseillère communale ou provinciale, conseillère d'une zone de police, conseillère d'un CPAS) (4-609)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-609/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité et la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et abrogeant la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE, en vue d'étendre et de généraliser le système des titres-services (Extension du champ d'application des activités - Extension du champ d'application du côté des utilisateurs - Extension du champ d'application des travailleurs concernés - Stabiliser le prix d'achat du titre-service - Stabiliser le prix remboursé du titre-service - Mettre fin à la dérogation ONSS pour "employés de maison" pour permettre à ces travailleurs d'intégrer le système - Accéler le transfert des activités ALE vers le système des titres-services) (4-375)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Georges Dallemagne et Marc Elsen	4-375/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Réforme de la loi - Contrat de gestion - Tutelle - Compétence d'avis du Parlement lors de l'élaboration du contrat de gestion - Compte rendu annuel du ministre au Parlement - Administrateurs publics - Comité d'audit - Sélection des administrateurs délégués et des membres du comité de direction - Rémunération variable du top management - Incompatibilités - Commissaire du gouvernement) (4-396)
Proposition de M. Georges Dallemagne	4-396/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et complétant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur la protection du consommateur, en vue de faciliter l'accès aux oeuvres protégées (Corrections techniques - Faciliter l'accès aux oeuvres protégées dans le cadre de l'exception de copie privée dans le cercle de la famille ainsi que dans le cadre des exceptions en faveur des établissements hospitaliers, pénitentiaires, d'aide à la jeunesse ou d'aide aux handicapés - Délit de contournement illicite d'une "mesure technique de protection") (4-380)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Georges Dallemagne et Jean-Paul Procureur	4-380/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" (4-617)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux, Els Schelfhout et Miet Smet et de MM. Georges Dallemagne, Dirk Claes et Marc Elsen	4-617/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue de supprimer le mécanisme des décimes additionnels pour les amendes de roulage (4-400)
Proposition de M. Georges Dallemagne	4-400/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (Principe du huis clos pour les débats en matière familiale : tribunal de la jeunesse ; référés - Réduction du coût et simplification de la procédure en remplaçant la citation par exploit d'huissier par une requête et la signification par exploit d'huissier par la notification par le greffe - Simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel) (4-381)
Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Georges Dallemagne et Francis Delpérée	4-381/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (4-599)
Proposition de MM. Wouter Beke, Georges Dallemagne, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-599/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Statut fiscal des revenus des activités artistiques) (4-119)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Georges Dallemagne	4-119/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal (Révision de la notion de "personne handicapée") (4-397)
Proposition de M. Georges Dallemagne	4-397/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de prendre en compte les frais liés à la recherche d'un emploi (4-419)
Proposition de MM. Georges Dallemagne et Francis Delpérée	4-419/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant, en vue de suspendre provisoirement les mesures destinées à limiter l'offre médicale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Médecins : numerus clausus) (4-608)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-608/1 p. 1-5
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire (4-374)
Proposition de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-374/1 p. 1-14
Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations des centres de contrôles techniques en faveur de certaines personnes invalides ou handicapées (4-422)
Proposition de MM. Marc Elsen, Georges Dallemagne et Francis Delpérée	4-422/1 p. 1-3
Proposition de loi relative à la protection pénale des personnes vulnérables (Problème de la maltraitance des personnes âgées au niveau pénal) (4-384)
Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Francis Delpérée, Georges Dallemagne et Marc Elsen	4-384/1 p. 1-30
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)
Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-482/1 p. 1-14
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)
Rapport de M. Georges Dallemagne	4-66/3 p. 1-29
Discussion		4-15 p. 46-52
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke	4-502/1 p. 1-7
Amendement n° 2 de M. Georges Dallemagne	4-502/2 p. 1
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)
Discussion		4-15 p. 56-61
Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète (4-378)
Discussion		4-8 p. 9-12
Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368)
Proposition de MM. Philippe Monfils, Philippe Mahoux, Georges Dallemagne, Alain Destexhe et Jacques Brotchi et de Mmes Isabelle Durant et Dominique Tilmans	4-368/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (4-485)
Proposition de Mmes Miet Smet et Sabine de Bethune et de M. Georges Dallemagne	4-485/1 p. 1-10
Amendements n°s 10 et 11 de M. Georges Dallemagne et de Mme Miet Smet	4-485/3 p. 3-4
Amendements n°s 24 et 25 de M. Georges Dallemagne et consorts	4-485/3 p. 7
Discussion		4-20 p. 42-52
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-343)
Proposition de M. Georges Dallemagne et consorts	4-343/1 p. 1-3
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (4-155)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Georges Dallemagne	4-155/2 p. 1
Proposition de résolution sur l'état d'urgence décrété par le général Musharraf au Pakistan (4-436)
Proposition de MM. Alain Destexhe, Georges Dallemagne et François Roelants du Vivier	4-436/1 p. 1-2
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié	4-314/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya (4-536)
Amendement n° 9 de M. Georges Dallemagne	4-536/2 p. 3
Discussion		4-16 p. 46-50
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)
Amendement n° 6 de M. Dallemagne	4-114/3 p. 2
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Georges Dallemagne	4-172/2 p. 1
Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-353)
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Amendements n°s 25, 26, 28 et 29 de M. Georges Dallemagne	4-74/2 p. 14
	4-74/2 p. 15
Rapport de Mme Olga Zrihen et Georges Dallemagne	4-74/3 p. 1-15
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)
Amendements n°s 23, 24 et 29 à 32 de M. Georges Dallemagne	4-323/2 p. 7
	4-323/2 p. 8-9
Discussion		4-7 p. 10-20
Stop à la violence faite aux enfants dans le Sud (4-1349)
Rapport de Mmes Els Schelfhout (S) et Olga Zrihen (S) et de MM. Georges Dallemagne (Ch) et Bruno Tuybens (Ch)	4-1349/1 p. 1-20