Questions écrites de 6-2001 à 6-2100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2001 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Télétravail - Incitants pour le secteur privé - Actions et mesures fédérales - Encodage séparé au niveau de la gestion des salaires - Adaptation éventuelle de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Réponse 6/12/2018
6-2002 Van Rompuy Peter (CD&V) premier ministre  
  Brexit dur - Mesures préparatoires - Loi d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Réponse 6/12/2018
6-2003 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Brexit dur - Impact sur les assurances et les produits financiers - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Réponse 26/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2004
6-2004 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit dur - Impact sur les assurances et les produits financiers - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Réponse 20/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2003
6-2005 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des garde-frontières - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2280
6-2006 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du contrôle en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Réponse 17/11/2018
6-2007 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2281
6-2008 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Brexit dur - Impact sur le fonctionnement du secteur belge du transport aérien - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Réponse 23/5/2019
6-2009 Maes Annemie (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Problèmes de management - Position de l'intendant et de certains membres de la direction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Rappel 28/12/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2010 Bajart Lionel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 17/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2011
6-2011 Bajart Lionel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2010
Réintroduite comme : question écrite 6-2047
6-2012 Bajart Lionel (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2013
Réintroduite comme : question écrite 6-2049
6-2013 Bajart Lionel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2012
Réintroduite comme : question écrite 6-2050
6-2014 Bajart Lionel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2015
Aussi posée à : question écrite 6-2016
Réintroduite comme : question écrite 6-2048
6-2015 Bajart Lionel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2014
Aussi posée à : question écrite 6-2016
6-2016 Bajart Lionel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2014
Aussi posée à : question écrite 6-2015
Réintroduite comme : question écrite 6-2051
6-2017 Daems Rik (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2065
6-2018 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Organisation des Nations unies (ONU) - Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural - Adoption - Attitude de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/12/2018 ) 9/11/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2019 Mouyard Gilles (MR) ministre de la Justice  
  Gardes champêtres particuliers - Port de l'arme de service - Régularisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/12/2018 ) 14/11/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2020 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2021
Aussi posée à : question écrite 6-2022
6-2021 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 9/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2020
Aussi posée à : question écrite 6-2022
6-2022 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2020
Aussi posée à : question écrite 6-2021
6-2023 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Revenu complémentaire exonéré - Utilisation - Chiffres - Évolution - Faiblesses éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Réponse 21/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2024
6-2024 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Revenu complémentaire exonéré - Utilisation - Chiffres - Évolution - Faiblesses éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Réponse 22/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2023
6-2025 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Tir sportif - Tir occasionnel - Utilisation des stands de tir de la Défense - Abus - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2282
6-2026 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Allocation d'aidant proche - Non-retenue de précompte professionnel - Incidence en matière de cotisations sociales pour la période suivantee (Indépendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 22/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1979
6-2027 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Thaïlande - Accord bilatéral de sécurité sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018 ) 28/11/2018
  Rappel 17/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-2028 Bajart Lionel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Oxycodone - Analgésiques morphiniques - Risque d'accoutumance - Comportement prescripteur - Avertissements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 29/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2029 Daems Rik (Open Vld) premier ministre  
  Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 29/11/2018
  Réponse 21/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2030
6-2030 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 29/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2029
6-2031 Daems Rik (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 29/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2066
6-2032 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Brexit dur - Sécurité alimentaire - Contrôle - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 29/11/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2033 Vienne Christiane (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organisation des Nations unies (ONU) - Examen périodique universel (EPU) - Remarques adressées à la Belgique - Suites données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 30/11/2018
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 20/5/2019
6-2034 Desquesnes François (cdH) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Parkings - Capacité - Taux d'occupation - Gestion - Accès - Systèmes d'abonnement et de réservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/1/2019 ) 7/12/2018
  Rappel 15/1/2019
  Réponse 20/5/2019
6-2035 Lacroix Christophe (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Cas d'associations caritatives et des banques alimentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/1/2019 ) 7/12/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2036 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Boutiques en ligne chinoises - « Dernier kilomètre » gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Réponse 29/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2037
6-2037 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Boutiques en ligne chinoises - « Dernier kilomètre » gratuit - Avantage concurrentiel - Compensations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2036
6-2038 Destexhe Alain (MR) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musée royal de l'Afrique centrale - Rénovation - Refonte de l'exposition et élaboration de la nouvelle scénographie - Collaboration d'associations issues de la « diaspora africaine » - Sélection - Légitimité scientifique - Contrôle - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-2039 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2040
6-2040 Lacroix Christophe (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2039
6-2041 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Tétines et biberons - Stérilisation à l'oxyde d'éthylène (OE) - Danger pour les nouveau-nés - Mesures éventuelles dans les secteurs hospitalier et de la petite enfance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2042 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Glyphosate - Interdiction de vente pour les professionnels - Interdiction définitive - Discussion avec d'autres États membres de l'Union européenne opposés à l'utilisation de la substance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2043 Mouyard Gilles (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Indépendants personne physique - Primes régionales de soutien à l'emploi - Exonération - Impossibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-2044 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Crainte d'un " no deal " - Conséquences - Proposition de mesures de la Commission européenne - Position de la Belgique - Concertation intrabelge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2045 Mouyard Gilles (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Peste porcine africaine - Lutte - Travail réalisé par la Protection civile - Fermeture de l'antenne de la Protection civile de Libramont - Conséquences - Solutions éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Réponse 5/2/2019
6-2046 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mutilations génitales - Article 409 du Code pénal - Caractère discriminatoire - Distinction entre le sexe féminin et masculin
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2047 Bajart Lionel (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2011
6-2048 Bajart Lionel (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2014
6-2049 Bajart Lionel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2012
6-2050 Bajart Lionel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2013
6-2051 Bajart Lionel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2016
6-2052 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-383
6-2053 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1355
6-2054 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Industrie du jeu vidéo - Tax shelter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 11/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1452
6-2055 Daems Rik (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1597
6-2056 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1601
6-2057 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1607
6-2058 Daems Rik (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1614
6-2059 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1616
6-2060 Daems Rik (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1616
6-2061 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1701
6-2062 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1704
6-2063 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1781
6-2064 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1980
6-2065 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2017
6-2066 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 21/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2031
6-2067 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-86
6-2068 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-106
6-2069 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-474
6-2070 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-694
6-2071 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-730
6-2072 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Eau potable - Inspections - Tarif TVA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-784
6-2073 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-834
6-2074 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-849
6-2075 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1036
6-2076 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1037
6-2077 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1042
6-2078 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1465
6-2079 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1558
6-2080 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1559
6-2081 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1727
6-2082 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1824
6-2083 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Banque nationale de Belgique - Dividende 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1829
6-2084 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1830
6-2085 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1849
6-2086 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1855
6-2087 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1862
6-2088 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1864
6-2089 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1864
6-2090 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1865
6-2091 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1876
6-2092 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1876
6-2093 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1877
6-2094 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1883
6-2095 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1887
6-2096 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1896
6-2097 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1961
6-2098 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2000
6-2099 Bajart Lionel (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-438
6-2100 Bajart Lionel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-650