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Question écrite n° 6-2025

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 22 novembre 2018

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Tir sportif - Tir occasionnel - Utilisation des stands de tir de la Défense - Abus - Mesures

arme de petit calibre
sport
arme personnelle

Chronologie

22/11/2018Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/12/2018)
9/12/2018Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2282

Question n° 6-2025 du 22 novembre 2018 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite : la question s'inspire d'un rapport réalisé par le Vredesinstituut sur les stands de tir flamands à la demande du président du Parlement flamand.

Le tir sportif peut se pratiquer sous trois statuts: tireur sportif, tireur récréatif et tireur occasionnel. Ce dernier statut permet, sans trop de formalités, de s'adonner au tir une fois par an, avec des armes soumises à autorisation dans un stand de tir reconnu. Cela doit toutefois se faire de manière encadrée et n'implique nullement le droit de posséder une arme

Dans un rapport récent ("Een schot in de roos? Uitdagingen inzake de regulering van de schietsport in Vlaanderen"), le Vredesinstituut fait état d'abus en ce qui concerne le statut de tireur occasionnel. Celui-ci serait ainsi utilisé à des fins commerciales et certains terroristes et criminels s'en serviraient pour s'exercer au tir.

La Défense dispose de plusieurs stands de tir. D'où les questions suivantes :

1) La Défense dispose-t-elle de stands de tir relevant du statut de tireur occasionnel ? Dans l'affirmative, lesquels ?

2) Quelles mesures la Défense prend-elle pour éviter les abus mentionnés ?