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Question écrite n° 6-2007

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 6 novembre 2018

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Brexit dur - Impact sur le fonctionnement des douanes - Mesures préparatoires

retrait de l'UE
Royaume-Uni
appartenance à l'Union européenne
douane

Chronologie

6/11/2018Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018)
9/12/2018Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2281

Question n° 6-2007 du 6 novembre 2018 : (Question posée en néerlandais)

Le Brexit a des conséquences sur les compétences des Communautés et des Régions. D'où le caractère transversal de cette question écrite. Son inscription à l'ordre du jour du Comité de concertation et les initiatives prises conjointement dans ce cadre en sont l'illustration, entre autres en ce qui concerne les PME.

Le 29 mars 2018, la Grande-Bretagne ne sera plus membre de l'Union européenne. Toutefois, elle n'a pas encore obtenu de consensus sur le scénario. L'Union européenne et ses membres doivent dès lors se préparer à un Brexit dur sans accord.

C'est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes à la ministre:

1) Quel impact un éventuel Brexit dur aura-t-il sur le fonctionnement des douanes ?

2) Procède-t-on à des recrutements supplémentaires seront-ils organisés pour les douanes en prévision d'un Brexit dur ? Dans l'affirmative, combien ? Et dans quel délai?

3) Des formations supplémentaires seront-elles organisées pour les douanes en prévision d'un Brexit dur ? Dans l'affirmative, lesquelles ?