Question écrite n° 6-438

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 13 février 2015

au ministre de la Justice

Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements

euthanasie
éthique
maladie mentale

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 6-2099

Question n° 6-438 du 13 février 2015 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières semaines, le dossier Van Den Bleeken a été fort médiatisé. Finalement, il n'a pas été accédé à sa demande d'euthanasie, et l'intéressé a été transféré au centre de psychiatrie légale de Gand en vue d'un traitement aux Pays-Bas ou d'un traitement adapté à Gand. Comme ces développements se sont produits en peu de temps et comme il s'agit d'un dossier délicat, j'aimerais obtenir une énumération chronologique des faits.

Cette question porte sur un problème éthique qui, conformément au fonctionnement du Sénat, est une matière communautaire transversale.

1) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

2) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec le médecin traitant de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

3) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec le psychiatre de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

4) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec la famille de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

5) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec la Commission de défense sociale concernant le dossier de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

6) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec le centre de psychiatrie légale de Gand concernant le dossier de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

7) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec M. Fred Teeven, secrétaire d'État néerlandais de la Sécurité et de la Justice, ou avec son administration, concernant le dossier de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?