Questions écrites de 5-7101 à 5-7200

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Numéro Senateur Ministre Date
5-7101 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sanctions administratives communales - Interdiction de la burqa - Données chiffrées - Évaluation
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 3/1/2013
5-7102 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fonctionnaires de police - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 16/4/2014
5-7103 Claes Dirk (CD&V) ministre de la Justice  
  Interdiction de la burqa - Application - Données chiffrées - Évaluation
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 26/10/2012
5-7104 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Coopération au développement - Séminaires - Emploi des langues - Données pour les dix dernières années
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 10/10/2012
5-7105 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Vente de logiciels de surveillance ou d'espionnage à des régimes répressifs - Position - Chiffres
  Envoi question 27/9/2012
  Rappel 21/11/2013
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7106
5-7106 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vente de logiciels de surveillance ou d'espionnage à des régimes répressifs - Position - Chiffres
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 19/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7105
5-7107 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prisons - Déradicalisation - Recours à des ecclésiastiques
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 19/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7108
5-7108 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Déradicalisation - Recours à des ecclésiastiques
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 18/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7107
5-7109 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur
  Envoi question 27/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7110
5-7110 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur
  Envoi question 27/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7109
5-7111 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prévention de la radicalisation - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 4/1/2013
  Dossier clôturé 4/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7112
5-7112 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prévention de la radicalisation - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information
  Envoi question 27/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7111
5-7113 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Palais de justice de Bruxelles - Situation dangereuse - Plainte des syndicats de fonctionnaires
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 7/6/2013
5-7114 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Secteur pharmaceutique - Médicaments spécifiques - Délimitation des groupes de patients
  Envoi question 4/10/2012
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 10/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4418
5-7115 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Secteur pharmaceutique - Économies - Conséquences pour les investissements
  Envoi question 4/10/2012
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 24/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4419
5-7116 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Amendes administratives - Perception
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7117 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Congo - Répression de l'opposition - Détention illégale par les autorités congolaises du parlementaire Diomi Ndongala
  Envoi question 4/10/2012
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Requalification 30/10/2013
  Réponse 6/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4188
5-7118 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Aide au développement - Ouganda - Prison pour enfants à Kampala - Convention relative aux droits de l'enfant
  Envoi question 4/10/2012
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Requalification 30/10/2013
  Réponse 21/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7119
Requalifiée en : demande d'explications 5-4187
5-7119 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Aide au développement - Ouganda - Prison pour enfants à Kampala - Convention relative aux droits de l'enfant
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 14/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7118
5-7120 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Primes d'une assurance individuelle - Personnes sans héritier au premier degré - Avantage fiscal - Art. 145/1, 2°, du CIR1992
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 19/11/2012
5-7121 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Antidépresseurs - Utilisation par les jeunes - Évaluation - Mesures
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 11/3/2013
5-7122 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allergie au cannabis - Corrélation avec d'autres allergies - Étude - Mesures
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7123 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Zones de police - Financement - Révision en fonction des chiffres de population
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 4/1/2013
5-7124 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Délits - Utilisation de faux uniformes de la police - Fréquence - Répression
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 3/1/2013
5-7125 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Prison de Forest - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) - Visite du mois d'avril 2012 - Rapport - Publicité
  Envoi question 5/10/2012
  Réponse 26/7/2013
5-7126 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Article 216bis du Code d'instruction criminelle - Extension de l'extinction de l'action publique moyennant payement d'une somme d'argent (EEAPS) - Application - Chiffres
  Envoi question 5/10/2012
  Réponse 19/12/2012
5-7127 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Coûts salariaux - Comparaisons internationales des coûts salariaux - Pertinence
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7128 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Registre d'attente - Nombre de demandeurs d'asile repris - Disponibilité de l'information - Publicité de l'administration
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7129 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Registre d'attente - Troisième et quatrième registres - Diplomates et personnel de l'OTAN - Nombre
  Envoi question 4/10/2012
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4440
5-7130 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Code de déontologie - Application pratique - Formation
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 3/1/2013
5-7131 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroport de Zaventem - Intempéries - Voyageurs bloqués - Capacité d'accueil - Mesures - Accords de coopération - Coûts
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 10/9/2013
5-7132 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Implants mammaires - Retrait - Causes - Normes de qualité
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 22/1/2013
5-7133 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration des Douanes et Accises - Flandre occidentale - Recrutements - Mutations - Intérims - Procédures de nomination
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 19/11/2012
5-7134 Demeyer Willy (PS) ministre de la Justice  
  Fléron - Justice de paix - Situation du personnel - Sous-effectif - Répercussions
  Envoi question 5/10/2012
  Réponse 15/4/2013
5-7135 Demeyer Willy (PS) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fléron - Justice de paix - Bâtiment - Dégradation - Réfection
  Envoi question 5/10/2012
  Rappel 18/6/2013
  Réponse 10/10/2013
5-7139 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Enfant dont un seul des parents est belge - Nom de famille du père - Double nom de famille - Procédure judiciaire à l'encontre de la Belgique - Cour de Justice européenne - Conception patriarcale de la famille
  Envoi question 9/10/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7140 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dentistes - Services de garde - Organisation - Agrément - Commissions médicales provinciales d'Anvers et de Flandre occidentale - Égalité de traitement
  Envoi question 9/10/2012
  Rappel 4/12/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7141 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroports flamands - Personnel - Administration de l’Aéronautique - Examens - Législation linguistique - Préjudice subi par les néerlandophones
  Envoi question 9/10/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7142 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnaires - Dossiers connexes - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative - Emploi des langues - Connaissances linguistiques
  Envoi question 9/10/2012
  Réponse 18/4/2013
5-7143 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pédopornographie - Obligation de dévoiler les codes d'accès - Formation de la police et du parquet - Filtrage des téléchargements
  Envoi question 9/10/2012
  Rappel 26/3/2013
  Réponse 20/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7144
5-7144 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pédopornographie - Obligation de dévoiler les codes d'accès - Formation de la police et du parquet - Filtrage des téléchargements
  Envoi question 9/10/2012
  Rappel 26/3/2013
  Réponse 20/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7143
5-7145 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pédopornographie virtuelle - Condamnations - Disposition pénale spécifique
  Envoi question 9/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7146
5-7146 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pédopornographie virtuelle - Condamnations - Disposition pénale spécifique
  Envoi question 9/10/2012
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7145
5-7147 du Bus de Warnaffe André (cdH) ministre de la Justice  
  Mendicité avec de jeunes enfants - Parquets - Politique actuelle - Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies (ONU) - Recommandation - Groupe de travail sur la mendicité des enfants - Travaux
  Envoi question 9/10/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7148 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 9/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7149
Aussi posée à : question écrite 5-7150
5-7149 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 6/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7148
Aussi posée à : question écrite 5-7150
5-7150 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale
  Envoi question 10/10/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7148
Aussi posée à : question écrite 5-7149
5-7151 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds de pension - Portefeuille immobilier - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation - Partenariats public-privé - Situation - Stratégie
  Envoi question 10/10/2012
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7152
5-7152 De Croo Alexander (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonds de pension - Portefeuille immobilier - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation - Partenariats public-privé - Situation - Stratégie
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 19/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7151
5-7153 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds de pension - Contrats dérivés - Risque de contrepartie - Risques de concentration - Banque nationale de Belgique - Positions dérivées d'organismes publics et semi-publics
  Envoi question 10/10/2012
  Dossier clôturé 9/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7154
5-7154 De Croo Alexander (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonds de pension - Contrats dérivés - Risque de contrepartie - Risques de concentration - Banque nationale de Belgique - Positions dérivées d'organismes publics et semi-publics
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 18/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7153
5-7155 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Législation sur les armes - Riot-gun - Arme de chasse - Registre central des armes
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 19/12/2012
5-7156 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Contrôle des armes - Service fédéral des armes - Conseil consultatif des Armes - Banc d’épreuves des armes à feu - Coûts pour l'État
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 14/1/2013
5-7157 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Banc d'épreuves - Contrôle des armes - Coûts
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 7/11/2012
5-7158 De Groote Patrick (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôle des armes - Coûts - Services des armes des gouverneurs - Registre central des armes - Police locale
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 31/5/2013
5-7159 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Liste des armes à feu conçues pour le tir sportif - Catégorie 6 - Pistolets de calibre 22 - Armes de tir sportif et récréatif
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 14/1/2013
5-7160 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La publicité de l'administration
  Envoi question 12/10/2012
  Réponse 25/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2440
5-7161 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Turquie - Liberté de la presse - Baris Terkoglu - Politique
  Envoi question 12/10/2012
  Réponse 22/11/2012
5-7162 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Douane et Accises - Trafic de drogue - Chiens renifleurs de drogue - État de la question
  Envoi question 15/10/2012
  Réponse 10/12/2012
5-7163 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Congo - Disparition du parlementaire Diomi Ndongala - Démocratie chrétienne - Services de sécurité
  Envoi question 15/10/2012
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4441
5-7164 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête
  Envoi question 15/10/2012
  Réponse 5/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7165
5-7165 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête
  Envoi question 15/10/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 17/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7164
5-7166 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plate-forme scientifique Psychotropes - Composition - Indépendance - Conflits d'intérêts
  Envoi question 15/10/2012
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 24/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4420
5-7167 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fonds Monétaire international (FMI) - Agence internationale de l'énergie - Prix pétroliers - Étude - Prévisions - Politique
  Envoi question 15/10/2012
  Réponse 14/5/2013
5-7168 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Navires - Marine marchande - Piraterie - Protection militaire - Incident impliquant le pétrolier Enrica Lexie - Protection juridique des militaires - Juridiction
  Envoi question 15/10/2012
  Réponse 19/11/2012
5-7169 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  L'empreinte écologique de la Belgique
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 21/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2447
5-7170 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  La sécurité d'approvisionnement énergétique
  Envoi question 16/10/2012
  Dossier clôturé 13/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2453
5-7171 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des Chemins de fer belges - Abonnements - Preuves de paiement - Qualité d'impression - Plaintes
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 22/3/2013
5-7172 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Utilisation - Évaluation
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 4/1/2013
5-7173 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles radar non annoncés - Dangers - Mesures
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 4/1/2013
5-7174 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Code de la route fédéral - Signaux routiers - Mobilhomes - Zones de stationnement - Adaptation
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 10/10/2013
5-7175 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Défense  
  Défense - Vols de F-16 - Zones de vol à basse altitude - Chiffres - Atténuation des nuisances sonores pour les riverains
  Envoi question 18/10/2012
  Réponse 20/11/2012
5-7176 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Déduction des intérêts notionnels - Déduction pour capital à risque - Réforme
  Envoi question 19/10/2012
  Réponse 10/12/2012
5-7177 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Secteurs des soins - Piqûres accidentelles - Affections transmissibles par le sang - Risques professionnels - Situation - Prévention - Mesures
  Envoi question 19/10/2012
  Réponse 21/1/2013
5-7178 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins - Prestataires de soins - Sanctions disciplinaires - Pays-Bas - Belgique - Échange de données
  Envoi question 22/10/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4421
5-7179 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Chine - Transplantations d'organes – Tourisme de transplantation – Collectes d'organes
  Envoi question 22/10/2012
  Réponse 5/11/2012
5-7180 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enfants et adolescents - “Démédicalisation” - Plate-forme psychotropes - Conférence interministérielle Santé publique relative au traitement du TDAH chez les enfants - Prescriptions de médicaments aux enfants - État de la question - Résultats
  Envoi question 22/10/2012
  Réponse 11/3/2013
5-7181 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Gares - Système d'annonces automatiques PIDAAS - Retard dans l'introduction - Augmentation du budget
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 7/2/2013
5-7182 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Modernisation des voitures M5 (Projet 3602) - Modification du budget et du calendrier – Etat d'avancement
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 16/4/2013
5-7183 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Situation
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 15/3/2013
5-7184 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Pouvoirs publics - Recrutements - Niveau de diplôme - Personnes peu qualifiées - Politique - Recrutement social
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 26/11/2012
5-7185 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administrations fédérales - Économies sur les frais d'organisation et de fonctionnement internes - Pénalisation des administrations efficaces - Évaluation de l'efficacité d'une administration
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 18/1/2013
5-7186 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Nouvelles initiatives législatives - Consultation par internet - Citoyens et société civile
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 26/11/2012
5-7187 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Reconnaissance d'un pays qui a déclaré son indépendance - Modalités - Critères
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 29/11/2012
5-7188 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Serveurs externes - Informatique en nuage - Services de recherche américains - Patriot Act - Lois sur la vie privée - Politique
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 4/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7189
5-7189 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Serveurs externes - Informatique en nuage - Services de recherche américains - Patriot Act - Lois sur la vie privée - Politique
  Envoi question 23/10/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7188
Requalifiée en : demande d'explications 5-4522
5-7190 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - Avancement - Calendrier
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 17/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7191
Aussi posée à : question écrite 5-7192
5-7191 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - Avancement - Calendrier
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7190
Aussi posée à : question écrite 5-7192
5-7192 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Justice  
  Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - Avancement - Calendrier
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 19/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7190
Aussi posée à : question écrite 5-7191
5-7193 Franssen Cindy (CD&V) premier ministre  
  Politique fédérale de diversité - Coordination - Mise en œuvre de la Charte de la diversité - Objectifs par groupe défavorisé - Recrutement de personnes handicapées
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 8/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7194
5-7194 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Politique fédérale de diversité - Coordination - Mise en œuvre de la Charte de la diversité - Objectifs par groupe défavorisé - Recrutement de personnes handicapées
  Envoi question 23/10/2012
  Réponse 19/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7193
5-7195 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Application en ligne « Police-on-web » - Utilisation – Évaluation
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 3/1/2013
5-7196 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols de chargements - Pays-Bas - Mesures préventives - Intervention de la police et du ministère public - Situation en Belgique - Approche européenne
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 7/3/2013
5-7197 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Poids lourds - Centres urbains - Routes avec limitation de tonnage - Systèmes GPS - Contrôles - Infractions - Mesures
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 4/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7198
5-7198 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Poids lourds - Centres urbains - Routes avec limitation de tonnage - Systèmes GPS - Contrôles - Infractions - Mesures
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 14/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7197
5-7199 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Gare d'Arlon - Parking - Capacité
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 13/12/2012
5-7200 Winckel Fabienne (PS) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des entreprises publiques au Fonds des accidents du travail
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 26/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2363