Questions écrites de 5-6701 à 5-6800

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Numéro Senateur Ministre Date
5-6701 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Maintien des plus de 55 ans au travail - Réformes - Centre de recherche - Steunpunt Werkgelegenheid en Sociale Economie - Effet de substitution
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6702 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Faillites - Nombre croissant - Graydon - Chômage - Mesures préventives
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 1/8/2012
5-6703 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6704
Aussi posée à : question écrite 5-6705
5-6704 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 9/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6703
Aussi posée à : question écrite 5-6705
5-6705 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6703
Aussi posée à : question écrite 5-6704
5-6706 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Taux de criminalité - Flandre - Augmentation - Corrélation avec le niveau de vie
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6707 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Internet - Censure - Impact sur les ambassades de certains pays - Ouverture des réseaux wifi des ambassades - Soutien de l'internet libre
  Envoi question 9/7/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4439
5-6708 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Biodiesel - Importation - Droits de douane - Fraude - Inde - États-Unis
  Envoi question 9/7/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 29/11/2013
5-6709 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Factures fantômes - Services ou marchandises jamais fournis - Ampleur - Prise en charge du problème
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 23/10/2012
5-6710 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  VIH - Test de dépistage à faire soi-même -OraQuick - Précision - Enregistrement auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) - Situation en matière de tests VIH
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 5/11/2012
5-6711 Targnion Muriel (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Ordre de quitter le territoire - Non rapatriement pour raisons médicales - Statut du ressortissant étranger
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6712 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Douane - Certification d'entreprises - "Authorised Economic Operators " - Self-assessments - État de la question - Stratégie
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 4/10/2012
5-6713 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Internet - Censure - Impact sur les ambassades de certains pays - Ouverture des réseaux wifi des ambassades - Soutien de l'internet libre
  Envoi question 12/7/2012
  Rappel 26/3/2013
  Réponse 5/7/2013
5-6714 Sleurs Elke (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Congés thématiques - Congé politique - Congé de maternité et de paternité - Congé de deuil - Données - Utilisation - Volume - Coût
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6715 Sleurs Elke (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Revenu d'intégration - Famille - Nombre de bénéficiaires - Durée du soutien
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6716 Sleurs Elke (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Allocations de chômage - Famille - Nombre de bénéficiaires - Durée
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6717 Sleurs Elke (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Congés thématiques - Différence entre le secteur privé et public - Utilisateurs - Nombre d'heures - Coût
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6718 Sleurs Elke (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Chômage de longue durée - État de la question - Canton - Âge
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6719 Sleurs Elke (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Congés thématiques - Secteur public - Entreprises publiques - Chiffres
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6720 Sleurs Elke (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Crédits-temps - Interruption de carrière - Évolution
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6721 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes en incapacité primaire de travail - Invalides - Famille - Indemnités - Nombre de bénéficiaires - Durée
  Envoi question 12/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6722 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Revenu d'intégration - Ayants-droit - Canton - Âge - Durée
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 17/8/2012
5-6723 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes ayant subi une incapacité de travail primaire - Invalides - Allocataires - Âge - Durée de l'indemnisation - Relation
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 16/4/2013
5-6724 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  Congés pour incapacité de travail - Congés de vacances annuelles - Coïncidence - Perte du congé annuel - Arrêt C-78/11 de la Cour de Justice européenne - Application de la jurisprudence en Belgique - Implications pratiques
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6725 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile – Accueil – Étude de Jan Hertogen – Registre d'attente – Publicité de l'administration
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 7/9/2012
5-6726 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Subsides “Prestige national” - Répartition - Jury - Composition - Fonctionnement
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 17/9/2013
5-6727 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Répartition des subsides pour la lutte contre la pauvreté - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 17/9/2013
5-6728 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Répartition des subsides pour le développement durable - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 17/9/2013
5-6729 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Répartition des subsides pour les projets “Créateur de chances” - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 17/9/2013
5-6730 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Maisons de justice - Peines de travail - Économies - Conséquences
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 19/12/2012
5-6731 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Libérations conditionnelles - Arrêt anticipé - Annulation - Évolution - Causes - Conditions
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 12/10/2012
5-6732 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Libération sans suites - Politique
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 4/10/2012
5-6733 Saïdi Fatiha (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Imposition de l'avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'immeubles - Augmentation de 90 % - Concierges communaux et apparentés - Répercussion sur les budgets communaux - Situation en Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 24/9/2013
5-6734 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  l'autorisation et les conditions permettant aux militaires de se présenter aux élections du 14 octobre 2012
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2418
5-6735 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Secteur postal - Service de médiation - Plaintes par langue - Nombre - Délai de traitement - Dossiers par membre du personnel
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6736 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Bureaux de poste flamands - Courtrai - Emploi des langues - Tickets numérotés dans les files d'attente
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6737 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Afghanistan - Conférence au Japon - Nouvelle aide financière - Résultats - Point de vue de la Belgique
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6738 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Informatisation de la gestion du personnel des services publics - Projet eHR - EDS - Résultats - Arrêt du projet - Analyse - Fedict
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6739 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Liaison Diabolo - Tarifs - Redevance - Alternatives - Ajustements
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 28/8/2012
5-6740 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Groupe de bactéries nosocomiales CPE - Contaminations - Décès - Prophylaxie
  Envoi question 12/7/2012
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 24/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4416
5-6741 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Cannabis - Plantations - Producteurs - Condamnations - Évolution - Peines - Récidives
  Envoi question 12/7/2012
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 15/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4520
5-6742 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Centrale nucléaire de Tihange - Fuite - Electrabel - Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Risques - Communication - Autres centrales (Voir aussi QE 5-9952)
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 19/9/2013
5-6743 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Office national des pensions - Pensions à l'étranger - Modalités de paiement - Frais supplémentaires - Preuve de vie
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 2/10/2012
5-6744 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Anciens travailleurs forcés en Allemagne - Victimes du nazisme - Déportés - Exonérition d'impôt allemand sur les pensions - Démarches à faire - Réclamation - Communication par lettre - Direction générale victimes de la guerre
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 6/9/2013
5-6745 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Crédit à la consommation - Ouvertures de crédit - Magasins - Boutiques en ligne - Critères - Etude de Test-Achats - Respect de la législation - Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6746 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fraude fiscale - Loi anti-abus - Circulaire du 4 mai 2012 - Abus fiscaux en matière de donations et de successions - Liste
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 30/10/2013
5-6747 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cabinets médicaux - Non-respect de dispositions légales - Affichage du statut du médecin - Brochures publicitaires - Enquête Test-Santé - Plainte
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 22/5/2013
5-6748 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  Organisation Internationale du Travail (OIT) - Convention 189 - Conditions minimum de travail pour les travailleurs domestiques - Ratification par la Belgique
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6749 Winckel Fabienne (PS) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Logiciel - Communes rurales - Envois de toutes-boîtes - Facturation erronée - Plainte
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6750 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Accords commerciaux - Commission européenne - Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 2/10/2012
5-6751 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conteneurs - Gaz toxiques - Exposition des travailleurs - Protections - Fonds des maladies professionnelles - Obligation de déclaration
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6752 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lieux de baignade - Domaines avec piscines - Infractions - Décès - Baignade interdite - Amendes - Sanctions administratives communales
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 5/9/2012
5-6753 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Star de la pop Madonna - Concert - Escorte policière - Recours à des mesures exceptionnelles - Coût - Précédents
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6754 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Israël - Cisjordanie - Légalisation des colonies - Commission Levy - Cour internationale de justice de La Haye
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 12/10/2012
5-6755 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Mouvements de personnel - Concurrence
  Envoi question 17/7/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 31/7/2013
5-6756 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Moyens - Personnel
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 14/9/2012
5-6757 Morreale Christie (PS) ministre de l'Emploi  
  Eco-chèques - Distribution - Volume - Impopularité - Frais d'encaissement élevés - Remplacement par chèques-repas - Adaptations - Perspective
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6758 Franssen Cindy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  La modification de l'arrêté royal du 12 août 1991 en vue de l'extension du congé parental du personnel de l'enseignement
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 11/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2395
5-6759 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Pesticides - Programme de Réduction des Pesticides et Biocides - Marché belge - Quantités et niveau de toxicité de pesticides vendus - Evolution de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 30/8/2012
5-6760 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Internet - Produits et services - Achats transfrontaliers - Plaintes de consommateurs - Pratiques frauduleuses - Centre européen des consommateurs - Mesures
  Envoi question 18/7/2012
  Dossier clôturé 13/3/2013
5-6761 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  L'allocation de chauffage octroyée par le CPAS dans le cadre du Fonds Social Mazout
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 20/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2129
5-6762 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la Syrie et la Cour pénale internationale
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 15/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2397
5-6763 Deprez Gérard (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le maintien du changement d'heure et ses effets négatifs
  Envoi question 18/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2282
5-6764 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'enregistrement des grossesses par donneur de sperme et l'adaptation de la loi relative à la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2352
5-6765 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les avantages sociaux dont bénéficient les médecins et dentistes fonctionnaires
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2369
5-6766 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les activités rémunérées et les cabinets médicaux des médecins fonctionnaires
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2370
5-6767 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les montants de référence des hôpitaux et leur remboursement
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2372
5-6768 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'indemnisation des organismes assureurs pour les tâches accomplies dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2373
5-6769 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le statut OMNIO
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2374
5-6770 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les dépenses en kinésithérapie
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2414
5-6771 Zrihen Olga (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La réforme du secteur de la santé mentale
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 5/11/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2426
5-6772 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La chirurgie de l'obésité
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2429
5-6773 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les contrôles des prescriptions de facteurs de coagulation
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2430
5-6774 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La nécessité d'instructions et d'une communication claires en vue d'harmoniser la politique d'inspection en matière de screenings sérologiques
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2434
5-6775 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les attestations de spirométrie
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2441
5-6776 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'intégration du Fonds des accidents médicaux au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2443
5-6777 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La mission d'information de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2449
5-6778 Sleurs Elke (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Secteur public - Fonction publique - Entreprises publiques - Crédit-temps - Interruption de carrière - Situation - Évolution
  Envoi question 18/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6779
5-6779 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Secteur public - Fonction publique - Entreprises publiques - Crédit-temps - Interruption de carrière - Situation - Évolution
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 22/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6778
5-6780 Sleurs Elke (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Fonction publique - Entreprises publiques - Congés thématiques - Congé d'accueil - Congé d'adoption - Congé parental - Vacances jeunes et vacances seniors - Congé pour soins palliatifs - Congé politique - Congé pour l'octroi de soins à un membre malade de
  Envoi question 18/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6781
5-6781 Sleurs Elke (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonction publique - Entreprises publiques - Congés thématiques - Congé d'accueil - Congé d'adoption - Congé parental - Vacances jeunes et vacances seniors - Congé pour soins palliatifs - Congé politique - Congé pour l'octroi de soins à un membre malade de
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 22/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6780
5-6782 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Livraisons d'armes de la Russie à la Syrie - Consortium de Russes anversois - Sociétés d'armateurs - Bureau “Inok Shipping” d'Anvers - Navire “Professor Katsman” - Enquête de la douane - Renforcement de la surveillance
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 5/11/2013
5-6783 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Livraisons de la Russie à la Syrie - Consortium de Russes anversois - Sociétés d'armateurs - Législation sur les armes - Navire “Professor Katsman” - Enquêtes
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6784 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Accidents de travail - Incapacité de travail - Situation - Récupération des coûts auprès de tiers
  Envoi question 20/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6785 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Office médico-légal - Médecins - Traitements - Prime de bilinguisme
  Envoi question 20/7/2012
  Réponse 20/9/2012
5-6786 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Service médical - Nombre de médecins - Traitements - Prime de bilinguisme
  Envoi question 20/7/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6787 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  ADN synthétique (ADNS) - Prévention des cambriolages - Projet pilote - Communes concernées - Appareil de lecture - Situation - Extension
  Envoi question 20/7/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6788 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Hélicoptères - Achat d'hélicoptères NH 90 - Limitations
  Envoi question 24/7/2012
  Réponse 21/8/2012
5-6789 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie invalidité - Enquête sur la fraude parmi les prestataires de soins - Analyse
  Envoi question 24/7/2012
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4417
5-6790 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Night shops - Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évolution des avertissements et procès verbaux - Politique future
  Envoi question 24/7/2012
  Réponse 30/8/2012
5-6791 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Direction pour l'immatriculation des véhicules - Nouvelle plaque minéralogique - Temps d'attente - Demande via internet
  Envoi question 24/7/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6792 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cour des comptes - Service public fédéral Finances - Fonctionnaires des contributions - Rapport d'audit - Service central de gestion des plaintes - Services d'audit interne - Sécurisation des dossiers financiers des contribuables
  Envoi question 24/7/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 1/10/2013
5-6793 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public
  Envoi question 25/7/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6794
5-6794 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public
  Envoi question 25/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6793
5-6795 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dexia Banque Belgique (DBB) - Obligation " DBB 6.25 % " - Coupons - Remboursement et paiement différé - État de la question
  Envoi question 25/7/2012
  Requalification 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2756
5-6796 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Défense - SGRS - Militaires à l'étranger - Contrôle de l'utilisation des médias sociaux - Fournisseurs de médias sociaux - Protocoles d'accords - Collaboration - Loi sur les MPR - Sources d'information
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 31/8/2012
5-6797 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Rwanda - M23 - Collaboration militaire - Financement militaire - Formations - Accord bilatéral de partenariat militaire - Suspension - États-Unis - Point de vue de la Belgique
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 23/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6798
5-6798 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Rwanda - M23 - Collaboration militaire - Financement militaire - Formations - Accord bilatéral de partenariat militaire - Suspension - États-Unis - Point de vue de la Belgique
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 31/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6797
5-6799 Pieters Danny (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Trafic aérien - Trafic ferroviaire - Réglementation relative à la protection des passagers - Problème technique - Cause - Compression des coûts
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6800 Pieters Danny (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Signalisation routière - Code de la route - Installation de signaux routiers non réglementaires - Légalité - Conséquences
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 28/9/2012