Question écrite n° 5-6772

de André du Bus de Warnaffe (cdH) du 18 juillet 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

La chirurgie de l'obésité

maladie de la nutrition
chirurgie
chirurgie esthétique
assurance maladie

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-2429

Question n° 5-6772 du 18 juillet 2012 : (Question posée en français)

L'obésité est devenue, en quelques années, un véritable problème de santé publique et on constate que le nombre de personnes obèses continue d'augmenter à un rythme soutenu, et de manière très inquiétante chez les enfants.

L'obésité entraîne des affections multiples - la liste est longue - et entraîne une diminution de la qualité de la vie, mais aussi de l'espérance de vie.

Et chaque pays a sa ' recette ' pour endiguer le fléau. Récemment, le maire de New York, Michael Bloomberg, a annoncé qu'il souhaitait interdire la vente de boissons sucrées ou de sodas de plus d'un demi-litre dans les restaurants, les cinémas ou les fast-foods de la ville pour lutter contre l'obésité. Cette recommandation de M. Bloomberg doit être approuvée par la commission de la santé de la ville, et les vendeurs de sodas et boissons sucrées auront alors neuf mois pour s'adapter à la nouvelle réglementation qui pourrait ainsi prendre effet au printemps prochain.

L'obésité et ses traitements multidisciplinaires sont un sujet vaste.

Pour les personnes qui remplissent les critères de remboursement d'une prise en charge - basés sur l'indice de masse corporelle, la présence de co-morbidités, l'âge, le suivi d'un régime ainsi qu'une concertation médicale multidisciplinaire - il y a le recours à la chirurgie de l'obésité, qui se déroule en deux temps : la chirurgie bariatrique et, par la suite, la chirurgie réparatrice et esthétique.

Le patient qui obtient un amaigrissement important et durable, qui retrouve un poids, assiste aussi à la diminution, voire à la disparition de l'incidence de nombreuses comorbidités, à une amélioration sensible de son bien être physique et psychologique. Mais l'excès cutané résiduel, effet secondaire de la perte de poids, reste une préoccupation majeure. Une silhouette retrouvée mais habillée cache en effet de gros dégâts qui exigeront plusieurs opérations dans l'année qui suit.

Aucune de ces deux interventions n'est anodine, faut-il le rappeler.

1) A propos de la chirurgie bariatrique, l'évolution de la demande pour cette intervention est-elle en rapport avec le trend de l'obésité ? et quel en est le coût ?

2) A propos de la chirurgie réparatrice et esthétique, il me revient qu'il y aurait des lacunes en termes de remboursement. Actuellement, quelles parties du corps où existe un excès cutané résiduel font-elles l'objet d'un remboursement ?

Réponse reçue le 5 mars 2013 :

Vous trouverez ci-dessous l’évolution du nombre d’interventions de chirurgie bariatrique et des dépenses correspondantes. Ces chiffres indiquent une augmentation de la demande en rapport avec la prévalence de l’obésité et la médiatisation de la chirurgie bariatrique. Il faut également se référer à l’avis favorable de la communauté scientifique au sujet de ces interventions à condition que les indications reprises dans notre nomenclature des prestations de santé soient respectées. 

En principe, l’assurance soins de santé ne rembourse pas les interventions à caractère purement esthétique. Toutefois, étant donné que les excédents cutanés peuvent engendrer une gêne fonctionnelle, des opérations destinées à les corriger figurent dans la nomenclature. L’évolution des dépenses pour ces corrections est tout à fait raisonnable. 

Libellé des prestations : 

241776 – 241780 Gastroplastie de réduction par laparotomie (Mason, Sleeve) (pour le traitement de l’obésité)

241791 – 241802 Gastroplastie de réduction par laparoscopie (Mason, Sleeve) (pour traitement de l’obésité)

241813 – 241824 Gastroplastie de réduction par placement d’un anneau gastrique adaptable (« gastric banding ») par laparoscopie (pour le traitement de l’obésité)

241835 – 241846 Gastroplastie de réduction associée à une dérivation bilio-pancréatique ou gastro-jéjunale (Scopinaro, bypass gastrique, switch duodénal) par laparotomie (pour le traitement de l’obésité)

241850 – 241861 Gastroplastie de réduction associée à une dérivation bilio-pancréatique ou gastro-jéjunale (Scopinaro, bypass gastrique, switch duodénal) par laparoscopie (pour le traitement de l’obésité)

241253 – 241264  Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle : résection elliptique

241275 – 241286 Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle (résection avec plastie cutanée et transposition du nombril)

241754 – 241780 Exérèse d’un excédent cutané au niveau d’un membre, entraînant une gêne fonctionnelle, suite à une perte de poids documentée et stabilisée d’au moins 20 %.