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Question écrite n° 5-6798

de Nele Lijnen (Open Vld) du 26 juillet 2012

au ministre de la Défense

Rwanda - M23 - Collaboration militaire - Financement militaire - Formations - Accord bilatéral de partenariat militaire - Suspension - États-Unis - Point de vue de la Belgique

Rwanda
République démocratique du Congo
coopération militaire
force multinationale
violence

Chronologie

26/7/2012 Envoi question
31/8/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6797

Question n° 5-6798 du 26 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les États-Unis, récent allié du Rwanda, ont suspendu leur aide militaire au pays en raison du soutien qu'il apporte aux rebelles dans l'est du pays voisin, le Congo (RDC). Informées de l'appui qu'apporte le Rwanda à des groupes armés en RDC, les Affaires étrangères ont décidé de ne plus accorder de financement militaire au Rwanda pour l'année budgétaire en cours, rapporte un communiqué de presse. Le mouvement rebelle M23 combat l'armée congolaise au Nord-Kivu où il dispose de bases dans la région frontalière entre le Rwanda et l'Ouganda. Les rebelles ont conquis plusieurs lieux de la province. Je renvoie également à ma question orale n° 5 589 du 7 juin 2012 au ministre des Affaires étrangères.

La Belgique collabore étroitement avec le Rwanda comme avec le Congo, ces deux pays étant des partenaires de notre coopération au développement. Des militaires belges sont actifs dans la ville de Kindu et forment des instructeurs à l'académie militaire de Kananga. Depuis octobre 2009, la Belgique entraîne également le 321e bataillon.

La Défense a conclu avec les deux pays un accord bilatéral de partenariat militaire et nous somme donc en mesure de donner un signal fort. Notre pays soutient donc les militaires congolais dans leur lutte contre les rebelles et, dans le même temps, apporte une importante aide financière au Rwanda qui soutient et engage les rebelles au Congo. Cette situation schizophrène est intenable. C'est presque comme si nous menions une guerre par procuration.

Comme presque tout le monde est aujourd'hui convaincu que le Rwanda soutient le M23, qu'il est de plus en plus fait état de viols et de l'enrôlement contraint d'enfants par ces mouvement rebelles, que Goma est menacée, que les rebelles n'excluent pas d'attaquer la ville, il est temps d'exhorter le Rwanda, pas seulement en paroles mais aussi par des actes, à mettre fin au soutien qu'il apporte aux rebelles. En effet, les États-Unis, qui sont le principal allié du Rwanda en plus de notre pays, indiquent aujourd'hui que ce pays a un rôle déstabilisateur dans la région, ce qui constitue un changement politique particulièrement important.

Je souhaiterais donc poser de toute urgence les questions suivantes aux ministres.

1) Comment régissez vous au signal fort qu'ont donné les États-Unis en arrêtant leur collaboration militaire avec le Rwanda en raison du soutien que le gouvernement rwandais apporte au M23 ?

2) La Belgique a t elle l'intention d'entreprendre des démarches concernant notre partenariat militaire avec le Rwanda, en particulier les formations données ? Celles ci seront elles suspendues ? Dans la négative, pourquoi adoptons nous une position différente ? Pouvez vous fournir des explications détaillées ? Dans l'affirmative, de quels programmes s'agit il ?

3) Est il vrai que des hélicoptères des Nations Unies ont tiré sur des rebelles dans l'est du Congo ?

4) Le ministre peut il dresser la liste détaillée des collaborations militaires qui sont actuellement en cours avec le Rwanda dans le cadre de l'accord de partenariat militaire ? Peut il donner des explications sur les moyens et le personnel mis en œuvre ?

Réponse reçue le 31 aôut 2012 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. La suspension par le Département d’État américain de son aide militaire pour l’année fiscale 2012 ne concerne qu’un montant relativement symbolique de 200 000 dollars en appui d’une académie militaire rwandaise. Les États-Unis se sont engagés à poursuivre l’assistance militaire permettant de renforcer la capacité rwandaise à appuyer des missions de maintien de la paix. Ils continuent aussi à investir à long terme en octroyant des bourses d’étude à de jeunes officiers rwandais. Chaque changement d’attitude d’un allié est toujours pris en compte lors de la prise d’une décision par la Défense belge mais elle ne constitue qu’un facteur d’appréciation parmi d’autres. Pour plus d’information concernant la Politique africaine belge, je renvoie l'honorable membre au ministre des Affaires étrangères, compétent en la matière.

2. Les partenariats militaires belge et américain sont de nature différente et ont leur propre dynamique. Par conséquent, ils ne peuvent pas être comparés. Suite au fait que le partenariat militaire belge se traduit essentiellement par des formations dans le domaine du leadership, du Droit des conflits armés et de l’expertise médicale, une suspension éventuelle pourrait générer des effets contreproductifs.

3. La conférence de presse du 18 juillet 2012 des Nations Unies mentionne que la Force de la MONUSCO a tiré contre des positions du M23.

4. Les activités exécutées ou prévues dans le cadre de notre programme de partenariat militaire en 2012 sont les suivantes :

a. formations de base de type « Polytechnique » ou « Sciences sociales et militaires » dispensées à l’Ecole Royale Militaire sur cinq ans: six élèves-officiers suivent actuellement cette formation. Deux nouveaux élèves sont prévus pour entamer la formation en septembre 2012 ;

b. formations continuées : deux stagiaires sont prévus pour entamer la formation « Candidat officier supérieur » en septembre 2012 et un stagiaire pour le « Cours supérieur d’État-major » à la même période (dispensées sur un an) ;

c. formations en « Droit des conflits armés » : un officier rwandais a suivi la formation du 27 février au 30 mars 2012 ;

d. formations dans le domaine médical, dispensées au Rwanda :

e. formations dans le domaine médical, dispensées en Belgique :