Demande d'explications n° 5-2373

5-2373 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  l'indemnisation des organismes assureurs pour les tâches accomplies dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5091
Requalifiée en : question écrite 5-6768