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Douane - Certification d'entreprises - "Authorised Economic Operators " - Self-assessments - État de la question - Stratégie
contrôle de douane
douane
label de qualité
statistique officielle
certificat de circulation
| 12/7/2012 | Envoi question |
| 4/10/2012 | Réponse |
En janvier 2011, la commission des Finances du Sénat (et les collègues de la Chambre) a visité, en collaboration avec le VOKA, le port d'Anvers.
Durant le lunch à la Régie portuaire communale d'Anvers, un débat a eu lieu durant lequel un certain nombre d'évolutions relatives à la douane ont été expliquées.
Un an et demi plus tard, j'aimerais avoir une idée de l'évolution des choses. D'où les questions suivantes.
1) Combien d'entreprises ont-elles eu le label "Authorised Economic Operators" en 2009, 2010 et 2011 ?
2) De nouvelles entreprises s'y sont-elles déjà ajoutées en 2012 ? D'autres attendent-elles encore ?
3) Quelle est la stratégie actuelle du ministre ?
4) Quelle place la Belgique occupe-t-elle par rapport aux pays voisins en ce qui concerne le nombre d'entreprises certifiées ? J'aimerais obtenir des données pour 2010, 2011 et le premier semestre 2012.
5) Combien de self-assessments y a-t-il eu en 2011 et combien durant le premier semestre 2012 ? J'aimerais obtenir une ventilation par trimestre ?
6) Que représentent les self-assessments pour le nombre de contrôles que la douane réalise encore elle-même ? Perçoit-on une diminution ?
7) La qualité des self-assessments est-elle évaluée ? Dans l'affirmative, avec quels résultats ? Dans la négative, une évaluation aura-t-elle lieu à l'avenir ?
1.
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Années – Jaar |
Entreprises certifiées AEO – Uitgereikte certificaten |
Total cumulé – Gecumuleerd totaal |
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2009 |
45 |
51 |
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2010 |
74 |
125 |
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2011 |
62 |
187 |
2. Durant le premier semestre 2012, quarante-sept entreprises ont été certifiées AEO. Au 30 juin 2012, la Belgique comptait donc 234 opérateurs économiques agréés.
Au 30 juin 2012, wuatre-vingt-sept demandes de certification AEO étaient encore en cours de traitement.
Au total, depuis 2008, 364 demandes de certification ont été introduites. Le tableau ci-après reflète la situation globale.
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Entreprises certifiées –Gecertificeerde bedrijven |
234 |
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Demandes en cours de traitement –Aanvragen in behandeling |
87 |
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Demandes retirées par le demandeur –Aanvragen ingetrokken door de aanvrager |
31 |
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Demandes refusées par la douane –Aanvragen geweigerd door de douane |
9 |
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Certification refusée –Certificaten geweigerd |
1 |
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Certificat retiré –Certificaten ingetrokken |
1 |
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Certificat suspendu –Certificaten geschorst |
1 |
3. En vue de promouvoir la certification AEO et de sensibiliser les opérateurs économiques, l’Administration générale douanes et accises a récemment publié une brochure qui peut notamment être téléchargée à l’adresse Internet suivante : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/oeafr/downloads/22-05-2012-aeo-fr.pdf
La thématique AEO et les bénéfices liés sont par ailleurs régulièrement abordés au sein du Forum national où siègent des représentants de l’Administration générale douanes et accises et des utilisateurs privés.
4. Les données demandées figurent dans le tableau ci-après et concernent le total cumulé des entreprises certifiées à la fin des périodes demandées.
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BE |
NL |
UK |
FR |
DE |
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2010 |
125 |
441 |
220 |
369 |
1582 |
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2011 |
187 |
735 |
278 |
574 |
4727 |
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1er semestre 2012 –1ste semester 2012 |
234 |
1116 |
294 |
708 |
5506 |
5. Le Self-Assessment, ou autoévaluation, doit être effectué par l’opérateur économique. Sur la base du questionnaire officiel « Self-Assessment » complété par l’opérateur, l’Administration générale douanes et accises effectue un audit AEO et juge si l’opérateur répond à toutes les conditions pour devenir AEO. Si un opérateur devient AEO, des contrôles réduits et des facilités peuvent lui être octroyés.
Dans le tableau ci-après figurent les audits AEO effectués par l’Administration générale douanes et accises.
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Trimestre – Kwartaal |
Nombre d’enquêtes AEO –Aantal AEO- onderzoeken |
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01/01/2011 – 31/03/2011 |
11 |
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01/04/2011 – 30/06/2011 |
23 |
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01/07/2011 – 30/09/2011 |
10 |
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01/10/2011 – 31/12/2011 |
25 |
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01/01/2012 – 31/03/2012 |
24 |
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01/04/2012 – 30/06/2012 |
23 |
6. Si l’honorable membre vise les contrôles auxquels les entreprises certifiées AEO sont soumises après qu’elles ont introduit une demande accompagnée du questionnaire « Self-Assessment », je peux lui faire savoir qu’une note de vision relative à la politique de contrôle et de facilitation a été élaborée dans le giron du Forum national (où siègent des représentants de l’Administration générale douanes et accises et des utilisateurs privés). Cette note de vision AEO peut être consultée à l’adresse suivante : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/nl/aeo/downloads/aeo_vsie.doc
Pour la sélection des déclarations PLDA via l’outil de sélection automatique CSPbis, la diminution (minimum 50 %) telle que décrite dans cette note de vision AEO est appliquée. Pour les sélections qui ne sont pas effectuées via CSPbis, les instructions nécessaires relatives à la diminution des contrôles et à la facilitation sont données.
7. Du suivi continuel des dossiers AEO (réunions de coordination trimestrielles, etc), la nécessité est apparue d’éliminer encore de petites différences lors du traitement de ces dossiers à fort coefficient de travail relatifs aux demandes AEO. L’Administration générale douanes et accises a, pour cette raison, développé une application électronique (RAM – Risk and Audit Management) qui garantit la qualité et l’uniformité des enquêtes AEO effectuées. Cette application électronique est opérationnelle depuis le 17 octobre 2011.