Question écrite n° 5-6782

de Patrick De Groote (N-VA) du 18 juillet 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Livraisons d'armes de la Russie à la Syrie - Consortium de Russes anversois - Sociétés d'armateurs - Bureau “Inok Shipping” d'Anvers - Navire “Professor Katsman” - Enquête de la douane - Renforcement de la surveillance

commerce des armes
arme à feu et munitions
Syrie
Russie
contrôle de douane

Chronologie

Question n° 5-6782 du 18 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Het Laatste Nieuws a annoncé, le samedi 2 juin, que la ville côtière de Tartous avait reçu, au lendemain du massacre perpétré à Houla, un navire sous pavillon maltais, Professor Katsman, transportant une cargaison d’armes.

Het Laatste Nieuws tenait ses sources d’Al-Arabiya et d’un diplomate occidental via Reuters. Le lundi 4 juin, le même journal a également annoncé que, selon le site web Debka, en grande partie alimenté par des sources proches des services de renseignement israéliens, le navire avait été rappelé avant que l’entièreté de sa cargaison n’ait été déchargée.

Professor Katsman navigue sous pavillon maltais, appartient à la firme maltaise « Rusich 12 »et est exploité par la « North-Western Shipping Compagny » russe. Malte compte au moins sept sociétés d’armateurs dénommées « Rusich », installées à la même adresse et pour lesquelles le registre de la navigation renvoie, dans plusieurs cas, à la société anversoise « Inok Shipping ».

1) La douane belge a-t-elle ouvert une enquête sur ce navire sous pavillon maltais et sur le bureau « Inok Shipping » à Anvers » ?

2) La douane belge a-t-elle renforcé sa surveillance vis-à-vis des entreprises russes ou des routes maritimes vers la Syrie ?

Réponse reçue le 5 novembre 2013 :

1. Les enquêtes douanières relatives aux sociétés et armateurs ou aux navires qui pourraient éventuellement être liés à des pays ou entités spécifiques, entrent dans le cadre de l’ensemble des mesures que la Douane belge, suivant en cela la réglementation européenne et internationale, a instaurées à l’égard des pays dits « à embargo » comme la Syrie.

   Il ressort de certains renseignements que le navire « Professor Katsman » a, par le passé, fait escale dans des ports belges, mais qu’il n’a pas eu, durant cette période, de port syrien comme destination.

2. La Douane se trouve depuis tout un temps déjà à un niveau d’alerte plus élevé à l’égard des transactions avec la Syrie, ce qui entraîne que les exportations et le transit de marchandises sensibles sont systématiquement sélectionnés pour un contrôle. Avec la mise en place progressive de mesures restrictives à l’encontre de la Syrie, les mesures de contrôle sont renforcées et ajustées.