Questions écrites de 4-4601 à 4-4700

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Numéro Senateur Ministre Date
4-4601 Defraigne Christine (MR) ministre de la Défense  
  Installations anti-missiles en Pologne et en République tchèque - Déclaration du président américain Obama - Abandon - Menace iranienne - Défense anti-missiles - Alternative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4600
4-4602 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Yémen - Combats opposant les forces armées yéménites aux rebelles houthistes - Population civile - Protection - Situation humanitaire - Négociations entre le gouvernement et les rebelles - Pays facilitateur - Revendications des rebelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5406
4-4603 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Territoires palestiniens - Guerre à Gaza - Commission de l'ONU - Rapport Goldstone - Israël - Violation du droit humanitaire international - Milices palestiniennes - Crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Portée politique du rapport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5407
4-4604 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Sources d'informations - Modernisation - Internet mobile - Mise en oeuvre éventuelle - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5408
4-4605 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Institut géographique national - Cadres linguistiques - Validité - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4606 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4607
Réintroduite comme : question écrite 4-5293
4-4607 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 5/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4606
4-4608 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4609
4-4609 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 31/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4608
4-4610 Defraigne Christine (MR) ministre de la Défense  
  Airbus A400M - Avenir - Position belge - Livraison - Retard - Entreprises belges participant au programme - Impact financier - Pays participant au programme - État d'esprit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4611 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Bureau de normalisation - Cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6013
4-4612 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Agence fédérale des médicaments et des produits de la santé - Personnel - Engagement de bilingues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4613 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Institut national des Invalides de guerre - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4614 Defraigne Christine (MR) ministre de la Défense  
  Golfe d'Aden - Piraterie - Lutte - Opération "Atalanta" - Frégate Louise-Marie - Participation - Résultats - Présidence belge de l'UE en 2010 - Commandement de l'opération "Atalanta" - Coopération des marines européennes - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4615 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 9/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4616
4-4616 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4615
Réintroduite comme : question écrite 4-5691
4-4617 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4618
Aussi posée à : question écrite 4-4619
Réintroduite comme : question écrite 4-5294
4-4618 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4617
Aussi posée à : question écrite 4-4619
Réintroduite comme : question écrite 4-5804
4-4619 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4617
Aussi posée à : question écrite 4-4618
Réintroduite comme : question écrite 4-5501
4-4620 Defraigne Christine (MR) ministre de la Défense  
  European Union Battle Group - Battle Group belge - Exercices "Active" et "Quick response" - Résultats - Retombées qualitatives sur l'Armée belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4621 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grippe mexicaine - Distribution de kits de base - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 12/11/2009
4-4622 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Vlaamse Kruis - Financement - Manque de soutien fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5295
4-4623 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Vol de carburant - Signalement - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4624
Réintroduite comme : question écrite 4-5692
4-4624 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Vol de carburant - Signalement - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4623
Réintroduite comme : question écrite 4-6014
4-4625 Defraigne Christine (MR) ministre de la Défense  
  Armée belge - Militaires en opérations à l'étranger - Blogs et autres sites Internet de réseaux sociaux - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4626 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Sécurité civile - Sirènes d'alerte nucléaire - Contrôle - Fréquence et résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6015
4-4627 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  SPF Économie - Emploi des langues - Particuliers habitant en région de langue néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5881
4-4628 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral Intérieur - Exécution de peines de travail - Chiffres - Fonctions et services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4629 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Défense - Exécution de peines de travail - Nombre de condamnés - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4630 Van Den Driessche Pol (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Problème du vieillissement - Coûts - Contenu du Fonds de vieillissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 13/10/2009
4-4631 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Transposition - État d'avancement - Consultation des partenaires sociaux - Contexte économico-social - Craintes - Conscientisation des citoyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6096
4-4632 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) - Quatrième réunion annuelle à Sharm El Sheikh - Préparation - Union européenne - États membres - Positions - Coordination - Propositions belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4633 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne - Commission européenne - Président - José Manuel Barroso - Orientations politiques pour la prochaine Commission - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4634 Defraigne Christine (MR) ministre de la Coopération au développement  
  Objectifs du Millénaire (ODM) - Réalisation en 2015 - Craintes - Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Rapport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4635 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Union européenne - Présidence suédoise au second semestre de 2009 - Priorités en matière de Justice - Décisions-cadre sur le trafic d'êtres humains et relative à l'exploitation sexuelle des enfants - Analyse - Modifications éventuelles - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5693
4-4636 Fontaine Philippe (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Plaques commerciales - Mise en location - Fraude - Stations de contrôle technique - Contrôle d'identité - Sanctions - Moyens légaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 3/11/2009
4-4637 Seminara Franco (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Suicides - Nombre élevé Belgique - Problème de santé publique - Lutte - Politiques mises en place - Problème de coordination - Accompagnement des individus, liens humains et repères solidaires - Valorisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5296
4-4638 Seminara Franco (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Emploi - Perte suite à une fermeture d'entreprise - Démarches de reconversion - Encadrement - Crise - Politique de l'emploi - Prolongation des mesures - Entreprise Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain - Faillite - Travailleurs - Sort
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5502
4-4639 Collas Berni (MR) ministre de la Justice  
  Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5694
4-4640 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police - Postes vacants - Engagements difficiles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6016
4-4641 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police - Application des lois linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6017
4-4642 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Ordre public - Menaces et violence contre des prestataires de soins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6018
4-4643 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Recours à la méthadone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5695
4-4644 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Centre pénitentiaire de Bruges - Section haute sécurité - Dégradations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5696
4-4645 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Sections de haute sécurité - Nombre de détenus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5697
4-4646 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Centre pénitentiaire de Bruges - Section de haute sécurité - Cadre du personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4647 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 23/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4648
Aussi posée à : question écrite 4-4649
4-4648 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 12/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4647
Aussi posée à : question écrite 4-4649
4-4649 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4647
Aussi posée à : question écrite 4-4648
Réintroduite comme : question écrite 4-5753
4-4650 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5882
4-4651 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Aéroport de Zaventem - Bâtiments - Délits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6019
4-4652 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Système de communication ASTRID - Connexion avec le C 2000 néerlandais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6020
4-4653 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Système de communication ASTRID - Développement - Audit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4654 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Collaboration transfrontalière - Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6021
4-4655 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Voyageurs sans billet - Perception des amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5805
4-4656 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4657
4-4657 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4656
Réintroduite comme : question écrite 4-6085
4-4658 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Absence de cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4659 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Palais des Beaux-Arts - Absence de cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6152
4-4660 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Orchestre national de Belgique - Absence de cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6153
4-4661 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - Absence de cadres linguistique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6154
4-4662 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts sur les revenus - Ménages ne payant pas d'impôts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5188
4-4663 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Défense  
  Forces armées - Missions à l'étranger - Décès - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4664 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Contrats de travail - Licenciement pour non- obtention d'un diplôme - Allocations de chômage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5503
4-4665 Seminara Franco (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Accidents de la route - Déblaiement - Cas de transports de denrées alimentaires - Gaspillage - Tri et récupération éventuels des denrées - Collaboration avec les régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 12/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-3827
4-4666 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4667
Aussi posée à : question écrite 4-4668
4-4667 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4666
Aussi posée à : question écrite 4-4668
Réintroduite comme : question écrite 4-5539
4-4668 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4666
Aussi posée à : question écrite 4-4667
Réintroduite comme : question écrite 4-5883
4-4669 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4670
Réintroduite comme : question écrite 4-5698
4-4670 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4669
4-4671 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Danger d'incendie dans les zones de dunes de la côte - Pompiers - Mesures préventives - Vade-mecum
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4672 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4673
Aussi posée à : question écrite 4-4674
Aussi posée à : question écrite 4-4675
Réintroduite comme : question écrite 4-5189
4-4673 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4672
Aussi posée à : question écrite 4-4674
Aussi posée à : question écrite 4-4675
Réintroduite comme : question écrite 4-5504
4-4674 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4672
Aussi posée à : question écrite 4-4673
Aussi posée à : question écrite 4-4675
Réintroduite comme : question écrite 4-5884
4-4675 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 3/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4672
Aussi posée à : question écrite 4-4673
Aussi posée à : question écrite 4-4674
4-4676 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5885
4-4677 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5886
4-4678 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5887
4-4679 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 22/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4680
4-4680 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4679
Réintroduite comme : question écrite 4-5505
4-4681 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5888
4-4682 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5889
4-4683 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds de traitement du surendettement - Base et objectif - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4684 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banque nationale - Absence de cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 20/10/2009
4-4685 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds d’indemnisation d’exploitations agricoles touchées par la crise de la dioxine - Base légale - Objectifs - Organisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4686 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Belgocontrol - Contrôleurs aériens - Conditions de travail et manque de personnel - Connaissance de l'anglais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 4/11/2009
4-4687 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Belgocontrol - Absence de cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4688 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Institut belge pour la sécurité routière - Connaissance linguistique du personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4689 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Domaines récréatifs - Sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6022
4-4690 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique - Préparation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6023
4-4691 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Cyclomoteurs - Suppression du système de limitation de vitesse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6024
4-4692 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6259
4-4693 Seminara Franco (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  GSM - Factures - Prix élevés en Belgique - Réduction tarifaire - Mesures - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Régulation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5890
4-4694 Seminara Franco (PS) ministre de la Coopération au développement  
  Producteurs européens de lait - Crise - Épandages - Envoi du lait aux pays africains touchés par la famine - Proposition - Critiques des organisations non gouvernementales (ONG)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4695 Seminara Franco (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Contrats - Dates d'échéance - Système d'alerte de Test-Achat - Application aux sociétés commerciales - Collaboration - Cadre légal contraignant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5891
4-4696 Seminara Franco (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Chirurgie esthétique - Pratique - Législation - Évolution - Formation spécifique des médecins - Limitation des actes de type esthétique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 12/11/2009
4-4697 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Office de contrôle des mutualités - Absence de cadres linguistiques - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5297
4-4698 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5298
4-4699 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Instauration de Points Poste - Administrations communales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4700 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Office national des vacances annuelles (ONVA) - Cadres linguistiques - Validité - Clés de répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Réponse 21/10/2009