Territoires palestiniens - Guerre à Gaza - Commission de l'ONU - Rapport Goldstone - Israël - Violation du droit humanitaire international - Milices palestiniennes - Crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Portée politique du rapport
question de la Palestine
Palestine
Israël
droit humanitaire international
crime de guerre
crime contre l'humanité
commission ONU
Tribunal pénal international
30/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5407
Quelle est votre réaction envers le rapport Goldstone de la Commission de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur la guerre à Gaza faisant état de l'usage disproportionné par Israël de la force et sa violation du droit humanitaire international ? Appuyez-vous le recours à la Cour pénale internationale comme recommande le rapport ?
Et que pensez-vous de l'accusation du même rapport selon laquelle des Palestiniens se sont aussi rendus coupables de crimes de guerre, et de crimes contre l'humanité ?
Alors qu'une réunion vient d'avoir lieu entre les dirigeants israéliens et palestiniens sous l'égide du président américain Obama afin de relancer les négociations de paix, quelle est la portée politique de ce rapport et les suites qui lui seront données ?