Tables des auteurs et des orateurs concernant "Taelman Martine" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Adoption plénière d'un enfant étranger - Procédure - Conditions (Interprétations différentes d'après les communes) (2-2223)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3156 2-58 p. 3156 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3654-3655 2-65 p. 3654-3655 (PDF)
Asbl Amarna - Autorisation de délivrer des attestations fiscales (Objet statutaire : adoption internationale - Libéralités déductibles) (2-1058)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1336-1337 2-28 p. 1336-1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-33
p. 1628 2-33 p. 1628 (PDF)
Cartes de riverains - Conditions de délivrance (Véhicules en leasing ou de société - Commune de Herentals) (2-671)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 842 2-19 p. 842 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-23
p. 1065 2-23 p. 1065 (PDF)
Des enfants vietnamiens adoptés qui ne peuvent pas partir chez les parents adoptifs belges qui leur ont été attribués (2-640)      
    Demande d'explications de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-165
p. 7-10 2-165 p. 7-10 (PDF)
Des jouets dangereux (Dangers liés à la vente d'armes factices lors de kermesses ou dans des magasins de jouets - Mesures à prendre) (2-1050)      
    Question orale de Mme Taelman, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-218
p. 55-56 2-218 p. 55-56 (PDF)
Dossier d'adoption - Groupage par le service légalisation (Pénalisation en cas d'adoption par la filière libre) (2-1162)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-33
p. 1614-1615 2-33 p. 1614-1615 (PDF)
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel)      
    Discussion
2-139
p. 16-46 2-139 p. 16-46 (PDF)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant      
    Intervention
      Capacité des mineurs d'agir en justice
2-14
p. 9-10 2-14 p. 9-10 (PDF)
      Droit de participation des enfants
2-14
p. 9 2-14 p. 9 (PDF)
      Droit à l'écoute des enfants en matière judiciaire
2-14
p. 10 2-14 p. 10 (PDF)
    Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-14
p. 37 2-14 p. 37 (PDF)
Dégâts des eaux - Agriculteurs - Indemnités (Pluies diluviennes de septembre 1999 - Caisse nationale des calamités) (2-1992)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 2-53
p. 2908-2909 2-53 p. 2908-2909 (PDF)
Enfants adoptés - Inscription au registre de la population ou au registre des étrangers (Différence de traitement d'après les communes) (2-2152)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3112 2-57 p. 3112 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3265-3266 2-59 p. 3265-3266 (PDF)
Enfants haïtiens - Adoption plénière - Directives impératives (2-2150)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-57
p. 3125 2-57 p. 3125 (PDF)
Evaluation du deuxième rapport sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant      
    Rapport de Mme Taelman
2-1213/1
p. 1-8 2-1213/1 p. 1-8 (PDF)
  2-1213/2
p. 1-2 2-1213/2 p. 1-2 (PDF)
Examen du rapport du Conseil supérieur de la Justice sur la façon dont les moyens de contrôle interne sont employés, ainsi que du rapport du collège des procureurs généraux y relatif : échange de vues avec des représentants du Conseil supérieur de la Justice (Tâches et fonctionnement du Conseil supérieur)      
    Rapport de Mme Taelman
2-776/1
p. 1-16 2-776/1 p. 1-16 (PDF)
L'adoption internationale et les tensions existant entre le décret de la Communauté flamande, d'une part, et les dispositions du Code civil, d'autre part (2-374)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-78
p. 8-10 2-78 p. 8-10 (PDF)
L'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis (2-126)      
    Demande d'explications de M. Zenner à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-46
p. 53-60 2-46 p. 53-60 (PDF)
La cohabitation légale, dont la déclaration est actée dans le registre de la population, et la législation électorale (Procuration pour voter - Cohabitants siégeant ensemble au conseil communal) (2-250)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-46
p. 16-17 2-46 p. 16-17 (PDF)
La définition de la notion de "charge nette" figurant dans l'arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police (Postes budgétaires à prendre en considération pour évaluer la charge nette) (2-522)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-100
p. 24-25 2-100 p. 24-25 (PDF)
La garantie de la permanence et du service de police de base dans les petites zones interpolices et l'incidence qu'aura l'Euro 2000 (Championnat européen de football) à cet égard (2-35)      
    Demande d'explications de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-19
p. 45-49 2-19 p. 45-49 (PDF)
La rémunération compensatoire versée par la commune au bénéficiaire d'un revenu de remplacement (2-632)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-122
p. 20-22 2-122 p. 20-22 (PDF)
Le Rhin de fer (Projets de la SNCB relatifs à la ligne de chemin de fer entre Anvers et Weert [Pays-Bas] - Rapport d'incidence sur l'environnement) (2-1114)      
    Question orale de Mme Taelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-239
p. 18-19 2-239 p. 18-19 (PDF)
Le contrôle, par les pharmaciens, de la présence d'anthrax dans les emballages de produits pharmaceutiques (2-736)      
    Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-157
p. 48-49 2-157 p. 48-49 (PDF)
Le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Geel-Herentals-Mol (e.a. championnat de football Euro 2000) (2-239)      
    Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-45
p. 11-13 2-45 p. 11-13 (PDF)
Le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Herentals-Geel-Mol (2-781)      
    Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-162
p. 18-19 2-162 p. 18-19 (PDF)
Le manque de lits d'hôpital (dans la région d'Herentals-Geel-Mol) (2-696)      
    Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-141
p. 11-12 2-141 p. 11-12 (PDF)
Le manque de personnel dans les brigades locales de la police fédérale (2-463)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-90
p. 22-23 2-90 p. 22-23 (PDF)
Le non-paiement des primes de la police locale (2-1166)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-253
p. 12-13 2-253 p. 12-13 (PDF)
Le plafond en matière d'allocation pour soins de proximité (Soins aux personnes âgées dans leur environnement familier - Indemnités - Exonération d'impôt - Traitement fiscal des indemnités offertes aux bénévoles) (2-823)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-173
p. 21-23 2-173 p. 21-23 (PDF)
Le renforcement de la police fédérale de la route par l'adjonction de sections judiciaires (Actions contre le vol menées sur les autoroutes) (2-1091)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 11-12 2-237 p. 11-12 (PDF)
Le titre de podologue (2-868)      
    Question orale de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-182
p. 18-19 2-182 p. 18-19 (PDF)
Les conditions à remplir en matière d'adoption (Adoptions au Vietnam - Tensions entre le décret de la Communauté flamande et les dispositions du Code civil - Attestations d'adoption) (2-453)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 8-10 2-94 p. 8-10 (PDF)
Les conditions à remplir en matière d'adoption (Adoptions d'enfants vietnamiens - Adoption par les couples homosexuels) (2-286)      
    Demande d'explications de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-83
p. 47-53 2-83 p. 47-53 (PDF)
Police et gendarmerie - Conditions d'admission - Test oculaire sans correction - Discrimination (2-715)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 846 2-19 p. 846 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1126-1127 2-24 p. 1126-1127 (PDF)
Police fédérale de la route - Sections judiciaires - Statut (Lutte contre la criminalité) (2-2525)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-65
p. 3636-3637 2-65 p. 3636-3637 (PDF)
Politique d'expulsion - Conséquences pour les entreprises de construction et les bailleurs (Demandeurs d'asile faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion) (2-2500)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3574-3575 2-64 p. 3574-3575 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-67
p. 3755 2-67 p. 3755 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Taelman, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Problématique des mineurs non accompagnés      
    Discussion
2-272
p. 35-47 2-272 p. 35-47 (PDF)
Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone)      
    Rapport complémentaire de Mme Taelman
2-1360/5
p. 1-6 2-1360/5 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires)      
    Rapport de Mme Taelman
2-1260/4
p. 1-83 2-1260/4 p. 1-83 (PDF)
    Discussion générale
2-250
p. 4-27 2-250 p. 4-27 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Amendement n° 9 de Mme Taelman
2-289/3
p. 1 2-289/3 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 26 à 29 de Mme Taelman et consorts
2-289/6
p. 1-3 2-289/6 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police      
    Amendement n° 47 de Mme Taelman et consorts
2-778/5
p. 5 2-778/5 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 51 de Mme Taelman et consorts
2-778/6
p. 4 2-778/6 p. 4 (PDF)
    Rapport de Mme Taelman
2-778/13
p. 1-4 2-778/13 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi insérant un article 21ter dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Dépassement du délai raisonnable pour des poursuites pénales : condamnation par simple déclaration de culpabilité)      
    Rapport de Mme Taelman
2-279/3
p. 1-8 2-279/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
2-57
p. 20-26 2-57 p. 20-26 (PDF)
Projet de loi insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal (Pénalisation de la diffusion de substances qui peuvent inspirer de vives craintes d'attentat contre les personnes ou les propriétés)      
    Rapport de Mme Taelman
2-1437/2
p. 1-4 2-1437/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage)      
    Amendement n° 16 de Mme Taelman
2-1157/4
p. 3-4 2-1157/4 p. 3-4 (PDF)
    Rapport de Mme Taelman
2-1157/5
p. 1-31 2-1157/5 p. 1-31 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs (Voir aussi doc. Sénat 2-509)      
    Rapport de Mme Taelman
2-510/3
p. 1-4 2-510/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442)      
    Rapport de Mme Taelman
2-604/3
p. 1-13 2-604/3 p. 1-13 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire)      
    Discussion générale
2-124
p. 4-41 2-124 p. 4-41 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510)      
    Amendement n° 81 de Mme Taelman
2-509/4
p. 5 2-509/4 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 88 de Mmes Taelman et Lindekens
2-509/5
p. 4 2-509/5 p. 4 (PDF)
    Rapport de Mme Taelman
2-509/6
p. 1-59 2-509/6 p. 1-59 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme Taelman
2-509/9
p. 1-2 2-509/9 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Taelman
2-509/13
p. 1-5 2-509/13 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-89
p. 29-35 2-89 p. 29-35 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-89
p. 10 2-89 p. 10 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires (DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR de la loi) (Correspondance cantons judiciaires-limites communales - Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (Voir doc. Sénat 1-1139)      
    Rapport de Mme Taelman
2-530/2
p. 1-4 2-530/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (Mesures disciplinaires - Autorités compétentes - Procédure disciplinaire - Effacement, réhabilitation et révision)      
    Rapport de Mme. Taelman
2-1198/2
p. 1-24 2-1198/2 p. 1-24 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité)      
    Amendements n°s 37 et 38 de M. Ramoudt et de Mme Taelman
2-283/4
p. 1-2 2-283/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 104 à 108 de Mme Taelman
2-283/6
p. 16-19 2-283/6 p. 16-19 (PDF)
    Amendements n°s 175 à 235 de Mme Taelman et de M. Istasse
2-283/11
p. 1-44 2-283/11 p. 1-44 (PDF)
    Amendement n° 305 de M. Ramoudt et de Mme Taelman
2-283/14
p. 2-3 2-283/14 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 324 de Mme Taelman
2-283/15
p. 6 2-283/15 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 327 de Mme Taelman et de M. Istasse
2-283/15
p. 7 2-283/15 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
2-123
p. 4-30 2-123 p. 4-30 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. D'Hooghe, Hordies et Van Quickenborne et de Mmes Kaçar, Taelman et Nyssens
2-125
p. 45-49 2-125 p. 45-49 (PDF)
  2-125
p. 91-92 2-125 p. 91-92 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Poursuite de la réforme des procédures d'insolvabilité applicables aux commerçants)      
    Amendement n° 13 de Mme Taelman
2-877/2
p. 7-9 2-877/2 p. 7-9 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mme Taelman
2-877/3
p. 1-2 2-877/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 43 et 54 de Mme Taelman
2-877/5
p. 1-2 2-877/5 p. 1-2 (PDF)
  2-877/5
p. 8 2-877/5 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 56 à 76 et 79 à 91 de Mme Taelman
2-877/6
p. 2-22 2-877/6 p. 2-22 (PDF)
  2-877/6
p. 24-29 2-877/6 p. 24-29 (PDF)
    Discussion générale
2-210
p. 5-18 2-210 p. 5-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental      
    Amendements n°s 43 à 49 de Mmes Kaçar et Taelman
2-1087/4
p. 10-12 2-1087/4 p. 10-12 (PDF)
    Amendements n°s 50 à 52 de Mme Taelman
2-1087/4
p. 12-14 2-1087/4 p. 12-14 (PDF)
    Amendements n°s 57 à 60 de Mmes Kaçar et Taelman
2-1087/5
p. 3-4 2-1087/5 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 111 et 112 de Mme Taelman
2-1087/6
p. 14-15 2-1087/6 p. 14-15 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Compétence du tribunal de première instance en matière d'adoption - Compétence territoriale)      
    Rapport de Mmes Taelman et de T'Serclaes
2-1429/2
p. 1-2 2-1429/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-272
p. 12-32 2-272 p. 12-32 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale du juge en matière de saisies conservatoires et de moyens d'exécution (Saisie-arrêt : juge du lieu d'exécution - Code judiciaire, article 633)      
    Rapport de Mme Taelman
2-1004/4
p. 1-19 2-1004/4 p. 1-19 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Adaptations techniques [corrections terminologiques, adaptation de renvois] et adaptations quant au contenu afin d'éclaircir certains points et de combler des lacunes)      
    Rapport de Mme Taelman
2-477/3
p. 1-6 2-477/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-61
p. 33-36 2-61 p. 33-36 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante afin de tenir compte des nouvelles structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques) (Modifications suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophones et la "Vereniging van Vlaamse balies")      
    Discussion générale
2-108
p. 22-31 2-108 p. 22-31 (PDF)
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux)      
    Discussion générale
2-108
p. 22-31 2-108 p. 22-31 (PDF)
    Examen des articles
2-108
p. 31-38 2-108 p. 31-38 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Possibilité de prendre des mesures provisoires)      
    Rapport de Mme Taelman
2-1223/3
p. 1-7 2-1223/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi relatif au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels (Nouveau chapitre VII quater du Livre Ier [articles 112 à 112ter] du Code d'instruction criminelle - Audition à distance - Enregistrements audiovisuel et audio de l'audition)      
    Rapport de Mmes De Schamphelaere et Taelman
2-1155/3
p. 1-35 2-1155/3 p. 1-35 (PDF)
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet)      
    Discussion générale
2-177
p. 4-19 2-177 p. 4-19 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire)      
    Amendements n°s 16 et 17 de Mme Taelman
2-280/2
p. 13-14 2-280/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendements n°s 43 et 47 de Mme Taelman et de M. Ramoudt
2-280/3
p. 13 2-280/3 p. 13 (PDF)
  2-280/3
p. 14-15 2-280/3 p. 14-15 (PDF)
    Amendements n°s 48 et 49 de Mme Taelman
2-280/3
p. 15-16 2-280/3 p. 15-16 (PDF)
    Amendements n°s 50 et 51 de Mme Taelman et consorts
2-280/4
p. 1-2 2-280/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-49
p. 12-13 2-49 p. 12-13 (PDF)
  2-49
p. 15-35 2-49 p. 15-35 (PDF)
  2-49
p. 36 2-49 p. 36 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-77
p. 4-11 2-77 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel)      
    Rapport de Mme Taelman
2-1062/3
p. 1-47 2-1062/3 p. 1-47 (PDF)
    Discussion générale
2-185
p. 4-22 2-185 p. 4-22 (PDF)
  2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
Projet de loi relative à la criminalité informatique      
    Amendements n°s 8 et 19 de Mme Taelman
2-392/2
p. 6 2-392/2 p. 6 (PDF)
  2-392/2
p. 11-12 2-392/2 p. 11-12 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-77
p. 4-11 2-77 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire)      
    Discussion
2-80
p. 4-16 2-80 p. 4-16 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution      
    Rapport de M. Taelman
2-147/3
p. 1-3 2-147/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent)      
    Rapport de Mmes Taelman et de T'Serclaes
2-1428/4
p. 1-36 2-1428/4 p. 1-36 (PDF)
    Discussion générale
2-272
p. 12-32 2-272 p. 12-32 (PDF)
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins)      
    Discussion générale
2-213
p. 7-14 2-213 p. 7-14 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine      
    Amendement n° 4 de Mme Taelman
2-290/3
p. 1 2-290/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mmes Taelman et Van Riet
2-290/4
p. 1 2-290/4 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de Mme Taelman et consorts
2-290/5
p. 1-2 2-290/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575)      
    Amendement n° 55 de Mme Taelman et consorts
2-897/5
p. 5 2-897/5 p. 5 (PDF)
    Discussion générale
2-236
p. 10-27 2-236 p. 10-27 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés      
    Discussion générale
      Composition de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande
2-116
p. 6 2-116 p. 6 (PDF)
      Compétence pour l'organisation des pouvoirs locaux
2-116
p. 4-5 2-116 p. 4-5 (PDF)
      Notion de groupe linguistique
2-116
p. 7 2-116 p. 7 (PDF)
      Protection de la sécurité de la chaîne alimentaire
2-116
p. 7 2-116 p. 7 (PDF)
      Régionalisation du commerce extérieur
2-116
p. 8 2-116 p. 8 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
2-116
p. 5-6 2-116 p. 5-6 (PDF)
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux)      
    Discussion générale
2-85
p. 25-36 2-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Discussion générale
      Privatisation de la BIAC
2-170
p. 14-20 2-170 p. 14-20 (PDF)
      Réforme ou suppression du Sénat
2-170
p. 21 2-170 p. 21 (PDF)
Prolongation de la durée du fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Loi du 9 juillet 1997 contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel)      
    Rapport fait au nom de la commission de la justice par Mmes Taelman (S) et Lalieux (Ch)
2-644/1
p. 1-6 2-644/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
2-94
p. 37-39 2-94 p. 37-39 (PDF)
Promenade de chiens - Interdiction, pour les cyclistes, de tenir l'animal en laisse tout en roulant - Système "Springer" aux Pays-Bas (2-1580)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2232 2-44 p. 2232 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-64
p. 3597-3598 2-64 p. 3597-3598 (PDF)
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes)      
    Amendement n° 13 de Mmes Taelman et Leduc
2-256/3
p. 2-3 2-256/3 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 21 de Mme Taelman
2-256/3
p. 6 2-256/3 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 12, 14 et 15 de Mmes Taelman, Lindekens et Leduc
2-256/3
p. 1-2 2-256/3 p. 1-2 (PDF)
  2-256/3
p. 3-4 2-256/3 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 93 de Mme Taelman
2-256/8
p. 17-18 2-256/8 p. 17-18 (PDF)
    Amendements n°s 105 à 109 de Mme Taelman et consorts
2-256/9
p. 5-6 2-256/9 p. 5-6 (PDF)
    Discussion générale
2-220
p. 37-46 2-220 p. 37-46 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)      
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats)      
    Amendements n°s 36 à 38 et 42 de Mme Taelman
2-554/4
p. 6-7 2-554/4 p. 6-7 (PDF)
  2-554/4
p. 10 2-554/4 p. 10 (PDF)
    Discussion générale
2-220
p. 37-46 2-220 p. 37-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Révision de l'indemnité)      
    Proposition de Mme Taelman
2-341/1
p. 1-7 2-341/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire (Suspension pendant les vacances des délais de procédures en vue d'une nomination ou d'une désignation de magistrats)      
    Proposition de Mme Taelman
2-780/1
p. 1-2 2-780/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 378 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 378 et 410 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs)      
    Rapport de Mme Taelman
2-1058/7
p. 1-3 2-1058/7 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-243
p. 34 2-243 p. 34 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)      
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique (Suppression de la condition de nationalité [UE])      
    Proposition de M. Ramoudt et consorts
2-438/1
p. 1-2 2-438/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne la procédure de vérification des créances      
    Proposition de Mme Taelman
2-1418/1
p. 1-7 2-1418/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 (Modification des articles 345 e.s. du Code civil relatifs à l'adoption - Loi du 31 mars 1987 : enfant né hors mariage adopté par sa mère)      
    Rapport de Mmes Taelman et de T'Serclaes
2-66/2
p. 1 2-66/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-272
p. 12-32 2-272 p. 12-32 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police (Deuxième intitulé : Proposition de loi créant une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police)      
    Rapport de Mme Taelman
2-441/3
p. 1-6 2-441/3 p. 1-6 (PDF)
  2-441/8
p. 1-6 2-441/8 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-61
p. 37-38 2-61 p. 37-38 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-98
p. 29-32 2-98 p. 29-32 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer les sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés (Pénalisation de l'exploitation de la mendicité au profit de réseaux)      
    Rapport de Mme Taelman
2-1457/2
p. 1-4 2-1457/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 65 de la loi électorale communale (Permission aux étudiants de voter dans la ville où ils résident)      
    Proposition de Mme Taelman et de M. Van Quickenborne
2-201/1
p. 1-3 2-201/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 259bis-12 et 259bis-18 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice) (Approbation et publicité des avis et propositions de la commission d'avis et d'enquête réunie - Procédure d'urgence - Cadre légal d'un protocole d'accord avec le Parlement)      
    Rapport de Mme Taelman
2-1153/8
p. 1-3 2-1153/8 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale)      
    Rapport de Mme Taelman et de M. Istasse
2-149/2
p. 1 2-149/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 28quinquies et 57 du Code d'instruction criminelle (Délivrance d'une copie du procès-verbal à la personne interrogée)      
    Proposition de Mme Taelman et consorts
2-109/1
p. 1-3 2-109/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal, en vue de sanctionner les actes simulant les attentats contre les personnes ou les propriétés (Sanctionnement de l'acte simulant ou laissant croire matériellement à la réalisation d'un attentat contre les personnes ou les propriétés - Sanctionnement de la menace d'utiliser ou de voler des substances chimiques ou bactériologiques)      
    Rapport de Mme Taelman
2-925/2
p. 1 2-925/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (Droit d'ester en justice)      
    Proposition de Mme Taelman
2-626/1
p. 1-5 2-626/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 8 de Mme Taelman
2-626/2
p. 1-5 2-626/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mmes Taelman et de T'Serclaes
2-626/3
p. 7 2-626/3 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 15 et 16 de Mme Taelman
2-626/3
p. 5-7 2-626/3 p. 5-7 (PDF)
    Amendement n° 21 de Mme Taelman et consorts
2-626/4
p. 1-3 2-626/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-220
p. 37-46 2-220 p. 37-46 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux)      
    Discussion générale
2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)      
    Amendement n° 9 de Mme Taelman et consorts
2-740/2
p. 5 2-740/2 p. 5 (PDF)
    Rapport de Mme Taelman et de M. Istasse
2-740/4
p. 1-27 2-740/4 p. 1-27 (PDF)
    Discussion générale
2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Proposition de loi rédigée par la commission des Affaires institutionnelles, en application de l'article 22-3 du règlement du Sénat)      
    Rapport de Mme Taelman et de M. Cheron
2-1450/1
p. 1-10 2-1450/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption (Simplification de la procédure d'adoption plénière)      
    Rapport de Mmes Taelman et de T'Serclaes
2-88/2
p. 1 2-88/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-272
p. 12-32 2-272 p. 12-32 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française)      
    Rapport de Mme Taelman
2-386/5
p. 1-50 2-386/5 p. 1-50 (PDF)
    Discussion générale
2-182
p. 36-47 2-182 p. 36-47 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588)      
    Amendement n° 175 de Mmes Van Riet et Taelman
2-12/14
p. 7-8 2-12/14 p. 7-8 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale)      
    Rapport de Mme Taelman et de M. Cheron
2-1311/3
p. 1-23 2-1311/3 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R)      
    Discussion
2-234
p. 6-34 2-234 p. 6-34 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle      
    Rapport de Mme. Taelman
2-21/4
p. 1-74 2-21/4 p. 1-74 (PDF)
Rôle du Sénat      
  2-77
p. 9-10 2-77 p. 9-10 (PDF)
Service mobile d'urgence - Agrément (SMUR) (2-1880)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2691-2692 2-51 p. 2691-2692 (PDF)
Services de police - Informatisation - Manque d'ordinateurs en vue de la procédure de comparution immédiate (2-716)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 846-847 2-19 p. 846-847 (PDF)
Systèmes informatiques de la police fédérale et locale - Problèmes de conversion (2-2459)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3572-3573 2-64 p. 3572-3573 (PDF)
 
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