Demandes d'explications de 5-3901 à 5-4000

100 résultats

5-3901 Benoit Hellings (Ecolo) 15/7/2013
  la mise en oeuvre des accords de collaboration policière avec la Turquie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3902 Bert Anciaux (sp.a) 15/7/2013
  l'adresse de référence des personnes sans abri et sans domicile fixe
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3903 Lieve Maes (N-VA) 16/7/2013
  les rapports au Service public fédéral Mobilitéconcernant des projets du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3904 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/7/2013
  la course aux armements autour de la mer Caspienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10454
5-3905 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/7/2013
  les négociations d'adhésion de la Macédoine/Arym à l'Union européenne et la question du nom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3906 Cindy Franssen (CD&V) 17/7/2013
  le dossier médical global et la collaboration entre médecin généraliste et spécialiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9737
5-3907 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/7/2013
  les jeunes aux confins des secteurs de l'aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3908 Helga Stevens (N-VA) 17/7/2013
  la charge administrative imposée aux interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3909 Helga Stevens (N-VA) 18/7/2013
  les internés dans les annexes psychiatriques des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3910 Fabienne Winckel (PS) 18/7/2013
  l'amélioration de la qualité des emplois dans les titres- services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3911 Dominique Tilmans (MR) 18/7/2013
  les dangers du Mélanotan
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9738
5-3912 Cindy Franssen (CD&V) 29/7/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3913 Benoit Hellings (Ecolo) 29/7/2013
  les conventions tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3914 Cindy Franssen (CD&V) 6/8/2013
  l'augmentation du nombre d'allocataires des Centres publics d'action sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10874
5-3915 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/8/2013
  la constitution congolaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3916 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/9/2013
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3917 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/9/2013
  la problématique des loyers impayés et des dégâts causés par des diplomates étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10455
5-3918 Fabienne Winckel (PS) 9/9/2013
  l'arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10867
5-3919 Johan Verstreken (CD&V) 9/9/2013
  l'évolution de la formation d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3920 Dirk Claes (CD&V) 9/9/2013
  le choix entre pompier professionnel et volontaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10314
5-3921 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 9/9/2013
  l'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10456
5-3922 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 9/9/2013
  la stratégie belge et internationale vis-à-vis du conflit en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10457
5-3923 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 9/9/2013
  l'opportunité d'autoriser un troisième sexe
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10438
5-3924 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/9/2013
  l'information relative à la Belgique sur le site web de l'Organisation internationale de la francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3925 Philippe Mahoux (PS) 9/9/2013
  les expulsions de demandeurs d'asile gravement malades et séropositifs
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-250)
5-3926 Elke Sleurs (N-VA) 10/9/2013
  le dépistage prénatal non invasif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10180
5-3927 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  l'impact des entreprises de titres-services sur le budget des Centres publics d'action sociale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10598
5-3928 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  l'accessibilité de la gare de Merelbeke aux voyageurs à mobilité réduite
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10341
5-3929 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  un pont ferroviaire à Merelbeke
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10342
5-3930 Patrick De Groote (N-VA) 10/9/2013
  le système CAD-ASTRID pour ambulances et véhicules de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10315
5-3931 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/9/2013
  les élections législatives au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10458
5-3932 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 10/9/2013
  le nouveau parquet d'Asse et la zone de police Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3933 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  le United Nations Global Compact Leaders Summit 2013
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3934 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  la dispersion des vols autour de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-3935 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  les suites du rapport de KPMG sur la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-3936 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  le fiasco du procès pour terrorisme à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3937 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la collaboration structurelle entre le Service général du renseignement et de la sécurité et la National Security Agency
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3938 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3939 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires B-61 présentes à Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3940 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'application de l'immunité diplomatique en cas de crimes et de délits commis par des diplomates en poste en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3941 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/9/2013
  l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3942 François Bellot (MR) 18/9/2013
  l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10343
5-3943 Fatma Pehlivan (sp.a) 18/9/2013
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10599
5-3944 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  la détention d'un ressortissant belgo-congolais en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3945 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  le septième sommet de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3946 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  les objectifs de la visite diplomatique en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3947 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  l'ambassade de Belgique à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3948 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
  Motion pure et simple par Dirk Claes, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée, votée le 13/3/2014 : rejetée
5-3949 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  le Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10344
5-3950 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 18/9/2013
  la visite en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3951 Louis Ide (N-VA) 18/9/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10181 (Réponse provisoire (pdf))
5-3952 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la crise des réfugiés syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10459
5-3953 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la Syrie et la violence envers les Kurdes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10460
5-3954 Louis Ide (N-VA) 18/9/2013
  la présidence de la Commission de planification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3955 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la sécurité aux Jeux olympiques d'hiver de Sotchi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3956 Lies Jans (N-VA) 18/9/2013
  la cigarette pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10640
5-3957 Rik Daems (Open Vld) 18/9/2013
  le Fonds de l'économie sociale et durable
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3958 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  le calcul des retards par la SCNB et par Test-Achats
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10345
5-3959 Freya Piryns (Groen) 18/9/2013
  les places de retour ouvertes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10135
5-3960 Cindy Franssen (CD&V) 26/9/2013
  la pension alimentaire relative aux droits de pension après un divorce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10439
5-3961 Benoit Hellings (Ecolo) 26/9/2013
  le renouvellement de la flotte d'avions de chasse F-16
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3962 Vanessa Matz (cdH) 26/9/2013
  la déductibilité des frais de restaurant
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3963 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2013
  l'indemnisation des rendez-vous manqués chez les prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10182
5-3964 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2013
  le traitement des dépressions légères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10183
5-3965 Helga Stevens (N-VA) 26/9/2013
  les mesures permettant de soulager le centre d'appel pour personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3966 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la reconnaissance des aidants proches
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3967 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/9/2013
  la naturalisation de parlementaires congolais
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10461 (Réponse provisoire (pdf))
5-3968 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  le projet pilote à Gand en matière de toxicomanie
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3969 Elke Sleurs (N-VA) 27/9/2013
  la récupération des prestations médicales auprès des services de tarification et de facturation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10184
5-3970 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  la TVA au taux zéro pour les journaux et périodiques numériques
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10073
5-3971 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  les travaux sur l'axe Bruges-Gand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10346
5-3972 Bert Anciaux (sp.a) 27/9/2013
  le piratage éventuel des ordinateurs des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10462
5-3973 Vanessa Matz (cdH) 27/9/2013
  l'accord de libre-échange avec les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3974 Vanessa Matz (cdH) 27/9/2013
  les sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3975 Louis Ide (N-VA) 27/9/2013
  les frais d'aménagement de confort dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3976 Wilfried Vandaele (N-VA) 27/9/2013
  la gestion peu rigoureuse des collections des musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11073
5-3977 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 27/9/2013
  la Somalie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3978 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la reprise du travail après un cancer
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3979 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/9/2013
  les filets fantômes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3980 Bert Anciaux (sp.a) 27/9/2013
  l'expulsion vers des pays dangereux de personnes intégrées et enracinées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10161
5-3981 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la consommation élevée d'antidépresseurs et d'antipsychotiques chez les personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10083
5-3982 François Bellot (MR) 27/9/2013
  SNCB Logistics et la forte réduction des activités en gare de Monceau
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10347
5-3983 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  la réhabilitation des militaires belges de la Première Guerre mondiale injustement condamnés à mort et exécutés
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3984 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/9/2013
  le cumul de mandats du nouveau patron du rail
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10348
5-3985 Marie Arena (PS) 27/9/2013
  l'augmentation du soutien aux pays limitrophes de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3986 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la commission de bons offices
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3987 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la réduction de la durée de séjour en maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10185
5-3988 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la redevance Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10349
5-3989 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 27/9/2013
  les recettes de la lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3990 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la pension alimentaire relative aux droits de pension suite à un divorce
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée
5-3991 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3992 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  la boîte noire pour les jeunes conducteurs
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-3993 Marie Arena (PS) 1/10/2013
  les élections législatives récentes au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3994 Marie Arena (PS) 1/10/2013
  le déblocage de subsides en faveur de la prévention de la radicalisation à Vilvorde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10316
5-3995 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11074 (Réponse provisoire (pdf))
5-3996 Johan Verstreken (CD&V) 1/10/2013
  l'absence de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10463
5-3997 Lies Jans (N-VA) 1/10/2013
  les allocations familiales payées aux parents biologiques d'enfants placés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10642
5-3998 Martine Taelman (Open Vld) 1/10/2013
  un système de détection des véhicules de polic et de pompiers ou des ambulances
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10317
5-3999 Benoit Hellings (Ecolo) 1/10/2013
  un traité interdisant l'espionnage informatique
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4000 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10350