Demandes d'explications de 5-3301 à 5-3400

98 résultats

5-3301 Bart De Nijn (N-VA) 13/3/2013
  le projet de gare "Mechelen in beweging"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3302 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/3/2013
  la désignation de tuteurs pour les mineurs étrangers non accompagnés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9009
5-3303 Frank Boogaerts (N-VA) 13/3/2013
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10332
5-3304 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  le déclin de la démocratie en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9137
5-3305 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  les problèmes de la SNCB pendant la dernière vague de froid
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9205
5-3306 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3307 François Bellot (MR) 13/3/2013
  la hausse des primes pour l'assurance habitation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-240)
5-3308 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8654
5-3309 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le récent accord des ministres de la Défense du Groupe de Visegrád
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3310 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3311 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3312 Wilfried Vandaele (N-VA) 14/3/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8808
5-3313 Elke Sleurs (N-VA) 14/3/2013
  l'incidence de la Médecine nouvelle germanique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8785
5-3314 Elke Sleurs (N-VA) 14/3/2013
  le fonctionnement de la Plateforme de concertation fédérale des soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9215
5-3315 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  la nomination d'infirmiers en médecine légale au SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3316 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  les vols à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3317 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/3/2013
  la fraude aux postes vacants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8510
Requalifiée en : question écrite 5-8744
5-3318 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/3/2013
  la fraude aux postes vacants
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
  Requalification de : question écrite 5-8511
5-3319 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  le refus de Fedasil d'accueillir des familles en difficulté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3320 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/3/2013
  les conséquences du retrait d'Afghanistan des soldats de l'OTAN sur la stabilité de l'Asie centrale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9138
5-3321 Lieve Maes (N-VA) 19/3/2013
  l'application du principe "Only Once"
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-3322 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 19/3/2013
  l'accélération de l'introduction des voitures électriques en Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3323 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la possibilité d'héberger davantage de Belges dans les prisons néerlandaises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9010
5-3324 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la participation de l'Union européenne aux banques alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9139
5-3325 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la composition et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9011
5-3326 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  le lecteur de carte d'identité des automates de bingo
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9012
5-3327 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la vente des produits de la Loterie nationale aux mineurs d'âge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8923
5-3328 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8924
5-3329 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  les paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8925
5-3330 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  les examens psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5702
Requalifiée en : question écrite 5-8786 (Réponse provisoire (pdf))
5-3331 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la désignation de psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5704
Requalifiée en : question écrite 5-8787 (Réponse provisoire (pdf))
5-3332 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 20/3/2013
  l'engagement militaire belge au Mali et la possibilité de prises d'otages
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9140
5-3333 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la proposition de remplacer les amendes routières par des formations
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9013
5-3334 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la piètre qualité des examens psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3335 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  le contrôle de l'appellation d'origine et des produits provenant des implantations dans les territoires palestiniens occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3336 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la pénurie aiguë de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8788 (Réponse provisoire (pdf))
5-3337 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  le nombre d'illégaux qui se déclarent Algériens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9190
5-3338 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/3/2013
  les droits de l'homme en Mauritanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9141
5-3339 Helga Stevens (N-VA) 20/3/2013
  les exigences turques envers les parents d'accueil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3340 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  ses vœux explicites de poursuite de la bonne collaboration avec le nouveau premier ministre israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3341 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  la Coalition nationale de l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3342 Zakia Khattabi (Ecolo) 20/3/2013
  la surveillance électronique des condamnés à une peine de moins de trois ans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9014
5-3343 Dominique Tilmans (MR) 20/3/2013
  le rapport des décisions du refus d'admission d'un polytraumatisé de la route par trois hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8789
5-3344 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3345 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/3/2013
  le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3347 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2013
  l'application de l'arrêté royal du 3 août 2012 concernant les titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8943
5-3348 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2013
  la lutte contre les abus et situations irrégulières des sociétés de titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8944
5-3349 Louis Ide (N-VA) 21/3/2013
  l'antibiotique Augmentin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8790 (Réponse provisoire (pdf))
5-3350 Helga Stevens (N-VA) 21/3/2013
  le démembrement des agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3351 Yves Buysse (Vlaams Belang) 21/3/2013
  l'avenir de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3352 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/3/2013
  la répartition des sièges européens
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3353 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 26/3/2013
  l'état déplorable du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3354 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/3/2013
  le site internet flemme.be
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3355 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/3/2013
  la rémunération pour copie privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3356 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2013
  la réouverture de l'arrêt de Jabbeke
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3357 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2013
  la numérisation du patrimoine des établissements scientifiques fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3358 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  la procédure d'enregistrement des médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8791 (Réponse provisoire (pdf))
5-3359 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  l'autorisation de commercialisation des médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8792 (Réponse provisoire (pdf))
5-3360 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les questions en provenance de l'étranger au sujet de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3361 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les médicaments autorisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3362 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les avis de la commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8793 (Réponse provisoire (pdf))
5-3363 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3364 Nele Lijnen (Open Vld) 26/3/2013
  la représentation des groupes politiques à l'assemblée générale des Agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8945
5-3365 Lieve Maes (N-VA) 26/3/2013
  la diversité d'approche des profils d'investisseur MiFID par le monde bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3366 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  l'utilisation du test hERG pour détecter certains effets secondaires des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8794 (Réponse provisoire (pdf))
5-3367 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  le risque de décès suite à la consommation de médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3368 Patrick De Groote (N-VA) 26/3/2013
  les divisions politiques de l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9142
5-3369 Patrick De Groote (N-VA) 26/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3370 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la nouvelle réglementation des titres-services et les CPAS
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3371 Nele Lijnen (Open Vld) 26/3/2013
  la surconsommation de médicaments par les nourrissons et les jeunes enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9216 (Réponse provisoire (pdf))
5-3372 Nele Lijnen (Open Vld) 26/3/2013
  la pénurie de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9217 (Réponse provisoire (pdf))
5-3373 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  l'hygiène des produits alimentaires vendus lors d'événements festifs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3374 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  le Fyra et les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3375 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  la radicalisation de jeunes musulmans et la politique relative au culte islamique et à l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3376 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  les plus de mille passagers bloqués pendant près de deux heures dans un train en rade à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9207
5-3377 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2013
  une stratégie européenne en matière d'exportation d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9143
5-3378 Elke Sleurs (N-VA) 28/3/2013
  l'assistance au suicide
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9218
5-3380 Patrick De Groote (N-VA) 28/3/2013
  les négociations en vue d'un traité mondial sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3381 Richard Miller (MR) 28/3/2013
  la ratification de la Convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-3382 Richard Miller (MR) 28/3/2013
  la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3383 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2013
  la décision de la SNCB de retirer les bancs de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3384 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/3/2013
  la phase transitoire de l'autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8809
5-3385 Cindy Franssen (CD&V) 28/3/2013
  le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8926
5-3386 Ahmed Laaouej (PS) 28/3/2013
  les risques de santé auxquels sont exposés certains agents du SPF Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9015
5-3387 Cindy Franssen (CD&V) 28/3/2013
  le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8946
5-3388 Louis Ide (N-VA) 4/4/2013
  les plaintes concernant les médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8795 (Réponse provisoire (pdf))
5-3389 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  le statut Omnio et le statut du régime préférentiel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7425
Requalifiée en : question écrite 5-8796 (Réponse provisoire (pdf))
5-3390 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les fermetures de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7420
Requalifiée en : question écrite 5-8797 (Réponse provisoire (pdf))
5-3391 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les prestataires de soins étrangers en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7409
Requalifiée en : question écrite 5-8798 (Réponse provisoire (pdf))
5-3392 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les infractions à la loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7399
Requalifiée en : question écrite 5-8799 (Réponse provisoire (pdf))
5-3393 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les coûts non médicaux relatifs à la direction générale des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7319
5-3394 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les moyens alloués à l'hygiène hospitalière et à l'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6999
5-3395 Marie Arena (PS) 10/4/2013
  la réforme des postes diplomatiques belges à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9144
5-3396 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 15/4/2013
  le sentiment d'insécurité des usagers du rail
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9208
5-3397 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 15/4/2013
  la République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9145
5-3398 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9069
5-3399 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les plaintes contre les hôpitaux qui font de la publicité pour la chirurgie esthétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3400 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les prises de sang de patients hospitalisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9219