Demandes d'explications de 5-3001 à 5-3100

98 résultats

5-3001 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  l'avis de l'Agence fédérale pour les médicaments sur la médication contre la nausée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8225
5-3002 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  l'importante fraude sociale avec les titres-services
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-203)
5-3003 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2013
  les conséquences humanitaires des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3004 Inge Faes (N-VA) 29/1/2013
  le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3204
5-3005 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/1/2013
  les cadres linguistiques des institutions scientifiques fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-3006 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le forfait pour médicaments en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8226
5-3007 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le forfait pour médicaments en milieu hospitalier et la consommation de génériques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8227
5-3008 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le remboursement des médicaments orphelins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8228
5-3009 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  les médicaments en hôpital de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8229
Requalifiée en : question écrite 5-8230
5-3010 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 29/1/2013
  les marges bénéficiaires des marchands de journaux sur la vente des journaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3011 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 29/1/2013
  les pièces d'un et deux centimes d'euro
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-3012 Dirk Claes (CD&V) 29/1/2013
  les activités du Parti des Travailleurs du Kurdistan en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8275
5-3013 Sabine Vermeulen (N-VA) 30/1/2013
  le démantèlement de navires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-3014 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  la taxe sur les opérations d'assurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8215
5-3015 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  les projets relevant de l'article 56
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8231
5-3016 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8216
5-3017 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8217
5-3018 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  une taxe sur la prime des assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8232
5-3019 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8233
5-3020 Hassan Bousetta (PS) 30/1/2013
  l'espionnage du personnel et de la clientèle des magasins Ikea
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8937
5-3021 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  le nombre d'admissions forcées
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3022 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3023 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  les économies prévues sur le budget de participation des personnes en situation de pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8938
5-3024 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8658
5-3025 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/1/2013
  la campagne sur les somnifères et les calmants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3026 Cécile Thibaut (Ecolo) 30/1/2013
  le statut social des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3027 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  les priorités de la Belgique auprès de l'Organisation mondiale de la Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8659
5-3028 Nele Lijnen (Open Vld) 30/1/2013
  le nombre maximum de prestations par jour des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8234
5-3029 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  la loi anti-homosexuels en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9114
5-3030 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  la publicité et la promotion des jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9001
5-3032 Richard Miller (MR) 30/1/2013
  les efforts diplomatiques en vue d'améliorer la situation dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3033 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  la fraude sociale dans le secteur des titres-services
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11134
5-3034 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés
  ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9212
Requalifiée en : question écrite 5-9213
5-3035 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  l'encadrement des experts dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3036 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  la grande différence d'approche de la délinquance juvénile par la Justice aux Pays-Bas et en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3037 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  la taxe Busquin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8235
5-3038 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8236
5-3039 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3040 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  les droits d'auteurs perçus par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attente des dentistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8804
5-3041 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  les services de garde des médecins-spécialistes en psychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8237
5-3042 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/1/2013
  la couleur politique des diplomates
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-3043 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/2/2013
  l'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3044 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/2/2013
  les retards sur le rail entre Bruxelles et Namur
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8412
5-3045 Inge Faes (N-VA) 6/2/2013
  le Comité de direction du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8860
5-3046 Lies Jans (N-VA) 6/2/2013
  les chiffres récents des accidents de la route et le permis à points
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3047 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2013
  le transfert à la Défense du bunker allemand situé près du site du Boyau de la mort à Kaaskerke (Dixmude)
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9450
5-3048 Dalila Douifi (sp.a) 6/2/2013
  les développements militaires et politiques au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9115
5-3049 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/2/2013
  les insecticides néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3050 Dalila Douifi (sp.a) 6/2/2013
  la possibilité donnée aux jeunes sans-papiers de terminer une formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3051 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2013
  la carte accompagnateur gratuit
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3052 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  la politique belge en matière de dépendance à l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3053 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  le point de vue de la Belgique sur la stratégie européenne en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3054 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  le soutien au Point Soupe bruxellois, dispositif de secours pour réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8653
5-3055 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la décision de réclamer les frais de justice à la victime d'un viol
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3056 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  la fédéralisation des centrales d'alarme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3425
5-3057 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-3058 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la détention d'enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9116
5-3059 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3060 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'application de la stratégie de bonne gouvernance
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3061 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3062 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la procédure d'agrément des laboratoires de biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8238
5-3063 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9002
5-3064 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le remboursement de l'Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8239
5-3065 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8240
5-3066 Dominique Tilmans (MR) 7/2/2013
  l'avenir des casernes et la coopération de défense au sein du Benelux
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9451
5-3067 Gérard Deprez (MR) 7/2/2013
  l'incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l'exercice d'une autre profession
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3068 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  la notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3426
5-3069 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  les avis du Conseil supérieur de la Santé sur le dépistage systématique des jeunes sportifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8241
5-3070 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la faiblesse des poursuites à l'égard des marchands de sommeil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3071 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le premier Plan Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6663
Requalifiée en : question écrite 5-8242
5-3072 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les comptes de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6820
Requalifiée en : question écrite 5-8243
5-3073 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la trésorerie de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6821
Requalifiée en : question écrite 5-8244
5-3074 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  l'inscription à l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6847
Requalifiée en : question écrite 5-8245
5-3075 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6882
Requalifiée en : question écrite 5-9003
5-3076 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7006
Requalifiée en : question écrite 5-8246
5-3077 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les dépenses de kinésithérapie en 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7019
Requalifiée en : question écrite 5-8247
5-3078 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le cadastre des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7020
Requalifiée en : question écrite 5-8248
5-3079 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les données chiffrées de l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7021
Requalifiée en : question écrite 5-8249
5-3080 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les coûts de l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7219
Requalifiée en : question écrite 5-8250
5-3081 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la diversité culturelle et ethnique des fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3082 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  le soutien par le CPAS de résidents de maisons de repos ou de soins
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8939
5-3083 Dalila Douifi (sp.a) 7/2/2013
  la concrétisation du programme belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3084 Johan Verstreken (CD&V) 7/2/2013
  l'accessibilité des trains aux personnes à mobilité réduite
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3085 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9117
5-3086 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la ratification de la convention dite Medicrime
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9118
5-3087 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la signature et la ratification du traité d'Oviedo de 1997 relatif aux droits de l'homme et à la biomédecine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9119
5-3088 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  le permis de conduire européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3089 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3205
5-3090 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  la grâce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8861
5-3091 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  l'étude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie sur les magistrats de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3092 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le nouveau rapport d'Europol sur le commerce et la consommation de drogues en Europe
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3093 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le nouveau rapport d'Europol concernant le commerce et la consommation de drogues en Europe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3094 Marie Arena (PS) 7/2/2013
  le sommet Union européenne - Communauté d'États latino-américains et caraïbes au Chili
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9120
5-3096 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  les conseillers économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3097 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  l'assouplissement possible de l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3098 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 7/2/2013
  les contrats de distribution
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3099 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2013
  les conseillers fédéraux en diplomatie économique et la Conférence interministérielle de la politique étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3100 Marie Arena (PS) 7/2/2013
  les conseillers fédéraux en diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9121