Demandes d'explications de 5-2701 à 5-2800

100 résultats

5-2701 Louis Ide (N-VA) 19/11/2012
  le déplacement des pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7933
5-2702 Louis Ide (N-VA) 19/11/2012
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2703 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/11/2012
  la suppression du train Benelux Bruxelles-Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2704 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/11/2012
  les blessures par piqûre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2705 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/11/2012
  la mise en place d'une armée du Benelux
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2706 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/11/2012
  la réforme de l'Autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2707 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/11/2012
  le Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8732
5-2708 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/11/2012
  le projet @migo-boras
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2709 Mieke Vogels (Groen) 20/11/2012
  les économies en matière de revalidation cardiaque
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2710 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/11/2012
  le Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2711 François Bellot (MR) 20/11/2012
  le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2712 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  les possibilités du concept du "kinderpardon" dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2713 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  l'escalade de la violence dans la bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2714 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/11/2012
  la capacité prévue des prisons à Bruxelles et ailleurs
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2715 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  Belfius
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2716 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  la frégate Louise-Marie et Djibouti
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2717 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  le programme de partenariat militaire avec le Rwanda
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2718 Fabienne Winckel (PS) 21/11/2012
  l'impact financier des vacances européennes pour les travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2719 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  la disparition du train international vers les Pays-Bas
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8405 (Réponse provisoire (pdf))
5-2720 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4513
Requalifiée en : question écrite 5-7934
5-2721 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  une liste de médecins suspendus et radiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4545
Requalifiée en : question écrite 5-7935
5-2722 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les bâtiments publics inoccupés
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4591
5-2723 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la lutte contre les paris illégaux
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4630
Requalifiée en : question écrite 5-7628
5-2724 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les commissions de surveillance
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4648
Requalifiée en : question écrite 5-7629
5-2725 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la rénovation des quais de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
  Requalification de : question écrite 5-4754
5-2726 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'administration des Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4763
Requalifiée en : question écrite 5-7539
5-2727 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la politique à l'égard du port d'un symbole religieux dans l'exercice de fonctions publiques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
  Requalification de : question écrite 5-4769
5-2728 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la prescription des amendes pour infractions graves
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6296
Requalifiée en : question écrite 5-7630
5-2729 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6345
Requalifiée en : question écrite 5-7540
5-2730 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'évaluation des sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6401
Requalifiée en : question écrite 5-7631
5-2731 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  le déclin démocratique en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6644
Requalifiée en : question écrite 5-7972 (Réponse provisoire (pdf))
5-2732 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6647
Requalifiée en : question écrite 5-7541
5-2733 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la fermeture de 249 bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6650
Requalifiée en : question écrite 5-7542
5-2734 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  la nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7973
Requalifiée en : question écrite 5-7974
5-2735 Marie Arena (PS) 26/11/2012
  la loi ougandaise de pénalisation de l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2736 Dirk Claes (CD&V) 26/11/2012
  le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8034
5-2737 Richard Miller (MR) 26/11/2012
  la fraude concernant les diamants à Anvers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7635
5-2738 Richard Miller (MR) 26/11/2012
  la fraude concernant les diamants à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2739 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  le plan stratégique de cybersécurité
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2740 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la reconnaissance de la coalition nationale syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2741 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la présence d'un logiciel d'espionnage sur un ordinateur du service de renseignement militaire
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2742 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  le revenu d'intégration étudiant pendant un séjour Erasmus à l'étranger
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2743 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/11/2012
  l'avis de la Commission européenne sur la réforme de l'Autorité de concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2744 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/11/2012
  la gestion de l'enregistrement des noms de domaine
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2745 Piet De Bruyn (N-VA) 27/11/2012
  le rapport de la Cour des comptes européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7543
5-2746 Christie Morreale (PS) 27/11/2012
  la perception des droits d'auteur dans le cadre des services de radiotransmission et de câblodistribution
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7479
5-2747 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  les examens audiométriques d'admission du personnel de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2748 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  le recrutement des militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2749 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  l'article 432 du Code pénal relatif au rapt d'enfants et son évaluation
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2750 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  l'automatisation du transfert d'information entre les mutualités et l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2751 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2752 Peter Van Rompuy (CD&V) 27/11/2012
  le nombre d'emprunts hypothécaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2753 Louis Ide (N-VA) 27/11/2012
  les astreintes payées dans le cadre de la loi relative aux pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2754 Piet De Bruyn (N-VA) 27/11/2012
  le recours au travail des enfants pour la production de chocolat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2755 Elke Sleurs (N-VA) 27/11/2012
  la collaboration entre le service de médiation du Service public fédéral Santé publique et le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2756 Christine Defraigne (MR) 27/11/2012
  une obligation de Dexia Banque Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
  Requalification de : question écrite 5-6795
5-2757 Fatma Pehlivan (sp.a) 28/11/2012
  les violences domestiques contre les femmes immigrées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2758 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  l'autorisation éventuelle d'effectuer des contrôles de vitesse par l'avant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2759 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  la publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2760 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 28/11/2012
  la participation des non-Belges aux élections locales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2761 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  l'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7975
5-2762 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  les prestataires de soins issus du secteur privé dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2763 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  la publication de noms de collaborateurs de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7632
5-2764 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  l'évasion d'un détenu déguisé
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7633
5-2765 Ludo Sannen (sp.a) 28/11/2012
  le droit à l'éducation dans les situations d'urgence
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2766 Lieve Maes (N-VA) 29/11/2012
  les plans de management du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2767 Gérard Deprez (MR) 29/11/2012
  l'utilisation des notices internationales d'Interpol pour la lutte contre les vols à la tire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2768 Cécile Thibaut (Ecolo) 29/11/2012
  le plan de catégorisation des tronçons d'Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2769 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  la modification planifiée de la subventionnement des centres de jour de soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2770 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 29/11/2012
  les indemnités des magistrats détachés vers l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2771 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  la nouvelle Constitution égyptienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7976
5-2772 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  l'absence d'un plan national contre l'homophobie et la transphobie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2773 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale pour les projets de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2774 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7750
5-2775 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  le nouveau parquet de Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2776 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  le nouveau parquet à Halle-Vilvoorde, la mesure de la charge de travail et le coût de la réforme de BHV
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2777 Marie Arena (PS) 29/11/2012
  la surpopulation carcérale dans la prison de Forest
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2778 Hassan Bousetta (PS) 29/11/2012
  le soutien à la recherche et au développement
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-2779 Marie Arena (PS) 29/11/2012
  les travailleurs étrangers détachés en Belgique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2780 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2012
  le traitement des affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2781 Dalila Douifi (sp.a) 3/12/2012
  l'émission par la Belgique de passeports biométriques avec empreintes digitales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2782 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2012
  le quota à atteindre en matière d'alcootests
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8266
5-2783 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  le budget de médecine générale pour 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7936
5-2784 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  le budget 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7937
5-2785 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  l'assurance complémentaire des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7938
5-2786 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  la couleur politique des diplomates
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2787 Lieve Maes (N-VA) 3/12/2012
  le tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2788 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2789 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2012
  la transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7977
5-2790 Marie Arena (PS) 4/12/2012
  la fraude aux diamants à Anvers
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2791 Willy Demeyer (PS) 4/12/2012
  la tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8267
5-2792 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  le projet pilote de la zone de police de Termonde d'utilisation d'ADN synthétique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5357
Réintroduite comme : demande d'explications 5-3201
5-2793 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  la polygraphie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5477
5-2794 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  l'usurpation d'identité et la fraude à l'identité
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5818
5-2795 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  les cas d'agression dans les établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5824
5-2796 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  les affaires non élucidées
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5885
5-2797 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  l'abus d'identité
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
  Requalification de : question écrite 5-6025
5-2798 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le continuel retour au parlement ougandais de la proposition de loi contre l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2799 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  un conflit entre l'INAMI et un médecin défendant des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2800 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/12/2012
  les prêts aux entreprises non financières
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé