Demandes d'explications de 5-2201 à 5-2300

99 résultats

5-2201 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/4/2012
  l'exonération socioprofessionnelle
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2202 Piet De Bruyn (N-VA) 2/4/2012
  l'application de la peine capitale au Japon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2203 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/4/2012
  une nouvelle prison à Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
  Requalification de : question écrite 5-4452
5-2204 Piet De Bruyn (N-VA) 5/4/2012
  l'attitude de la Belgique face aux agissements homophobes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2205 Piet De Bruyn (N-VA) 5/4/2012
  les sanctions européennes à l'encontre du Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6641
5-2206 Bert Anciaux (sp.a) 5/4/2012
  le fonctionnement de Child Focus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6290
5-2207 Bert Anciaux (sp.a) 13/4/2012
  les problèmes lors d'une expulsion
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6281
5-2208 Nele Lijnen (Open Vld) 16/4/2012
  le recouvrement des allocations ONEm versées indûment à des personnes disposant d'une société
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6575
5-2209 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2012
  la coopération internationale et les échanges de données juridiques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6291
5-2210 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2012
  les retards de paiement dans le cadre de prêts liés au crédit à la consommation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6430
5-2211 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2012
  la cyberdéfense et le "hacktivisme" sur les sites de l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6305
5-2212 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/4/2012
  la loi relative aux droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2213 Lieve Maes (N-VA) 17/4/2012
  le blocage de faux sites web par les "Computer crime units" de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2214 Elke Sleurs (N-VA) 17/4/2012
  la liste officielle des maladies professionnelles reconnues
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6686
5-2215 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2012
  l'anorexie masculine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2216 Dirk Claes (CD&V) 18/4/2012
  la fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6386
5-2217 Dirk Claes (CD&V) 18/4/2012
  la fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2218 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2219 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2220 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2221 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la construction de centres de psychiatrie légale sans consultation du futur exploitant
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2222 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la politique de départ des personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2223 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les développements liés à la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2224 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises faute de place dans les nouveaux centres de psychiatrie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2225 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2226 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic efficace et standardisée pour les personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2227 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'erreur de procédure lors du licenciement d'un policier condamné
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2228 Richard Miller (MR) 19/4/2012
  la situation du SHAPE
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2229 Inge Faes (N-VA) 19/4/2012
  le nombre de décisions administratives rapportées
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7436
5-2230 Inge Faes (N-VA) 19/4/2012
  la renonciation à la récupération de paiements indus
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7437
5-2231 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/4/2012
  la création d'une agence européenne de contre-espionnage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2232 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/4/2012
  la création d'une agence européenne de contre-espionnage
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2233 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les possibilités offertes par les nouvelles techniques de diagnostic du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6387
5-2234 Marleen Temmerman (sp.a) 19/4/2012
  la pénurie d'inhibiteurs du sida dans les pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6388
5-2235 Guido De Padt (Open Vld) 19/4/2012
  l'absence de la politique d'exécution des peines promise
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2236 Guido De Padt (Open Vld) 19/4/2012
  la nécessité d'une justice efficace
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2237 Guido De Padt (Open Vld) 19/4/2012
  les mesures de sécurité à Bruxelles et la nécessité de l'exécution des peines
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2238 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/4/2012
  la légèreté du suivi d'un cas de pédophilie à Asse
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2239 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les mauvaises relations entre la police et les jeunes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2240 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le commerce de demi-gros en matériel militaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6293
Requalifiée en : question écrite 5-6294
5-2241 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'absence de verbalisation pour excès de vitesse de ressortissants des Pays-Bas
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2242 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le long temps d'attente de leurs médicaments des malades du Sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6141
5-2243 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6642
5-2244 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le vol d'objets trouvés à et par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6353
5-2245 Marie Arena (PS) 24/4/2012
  les améliariations urgentes à apporter aux conditions de vie à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6297
5-2246 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  les instructions spécifiques concernant l'accueil des enfants qui accompagnent leur parent détenu
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2247 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule pour les personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2248 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  la reconnaissance de la répudiation par l'État belge
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2249 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  l'intégration du concept d' élucidation dans les chiffres nationaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7438
5-2250 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  la circulaire annoncée à la suite des événements survenus sur le site de Meister Benelux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6354
5-2251 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2012
  la problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2252 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  les délais d'introduction auprès de l'ONEm des demandes de crédit-temps et d'interruption de carrière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2253 Christie Morreale (PS) 24/4/2012
  la pénurie de médecins acceptant de pratiquer l'IVG dans les centres de planning familial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2254 Fatiha Saïdi (PS) 24/4/2012
  la sécurité dans les transports publics
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6355
5-2255 Fatiha Saïdi (PS) 24/4/2012
  la teneur en sel d'aluminium des déodorants et des anti-transpirants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2256 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'exigence de l'INAMI d'une lettre recommandée pour reconnaître l'octroi d'intérêts sur les allocations familiales
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2257 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'application par le Selor de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2258 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'arriéré de paiement des frais des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2259 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'arrêt du 10 novembre 2011 rendu par la Cour constitutionnelle
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6362
5-2260 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  les congés syndicaux dans les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7439
5-2261 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  le délai d'examen des demandes d'octroi d'une carte d'identification dans le secteur de la sécurité privée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6357
5-2262 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  l'incorporation des informations concernant le service CHECK DOC dans la banque de données nationale (BNG)
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6358
5-2263 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  la fin de la rétroactivité lorsque le Medex ne reconnaît plus le caractère grave et de longue durée de la maladie d'un fonctionnaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6389
5-2264 Louis Ide (N-VA) 24/4/2012
  l'approche du problème de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de la Justice
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2265 Huub Broers (N-VA) 24/4/2012
  le certificat d'immatriculation des véhicules à deux volets
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6576
5-2266 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2012
  les échanges d'informations entre nos services de sécurité militaires et ceux de l'État d'Israël
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6546
5-2267 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2012
  l'implication possible des services de sécurité belges dans le refus de l'État d'Israël d'autoriser un certain nombre de ressortissants belges à accéder à son territoire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6295
5-2268 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2012
  les droits de la femme à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7483
5-2269 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  l'impact budgétaire des ajustements apportés à la réforme des pensions et aux mesures pour l'emploi
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2270 Rik Daems (Open Vld) 24/4/2012
  l'école supérieure que le Service public fédéral Finances lancerait
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6255
5-2271 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/4/2012
  un schéma stratégique belgo-luxembourgeois de mobilité transfrontalière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-2272 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  l'assouplissement de la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2273 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  les ajustements de la politique de l'emploi
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6363
5-2274 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2012
  les contrôles effectués à la prison de Forest par le Comité européen pour la prévention de la torture
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2275 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/4/2012
  le plan de simplification administrative
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2277 Lieve Maes (N-VA) 25/4/2012
  le suivi de la charte environnementale fédérale par la Régie des Bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2278 Louis Ide (N-VA) 25/4/2012
  la publicité de l'administration
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6390
5-2279 Louis Ide (N-VA) 25/4/2012
  la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6687
Requalifiée en : question écrite 5-6688
5-2280 Richard Miller (MR) 25/4/2012
  les besoins humanitaires en Syrie et l'aide supplémentaire versée
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2281 Richard Miller (MR) 25/4/2012
  l'exclusion de toute référence aux investissements relatifs à la culture dans la politique de développement de la Commission européenne
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-147)
5-2282 Gérard Deprez (MR) 25/4/2012
  le maintien du changement d'heure et ses effets négatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6763
5-2283 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2012
  les investissements futurs de la SCNB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6460
5-2284 Piet De Bruyn (N-VA) 26/4/2012
  les menaces à l'égard de diplomates syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6643
5-2285 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/4/2012
  la transposition de la législation européenne au bénéfice du marché intérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-2286 Fabienne Winckel (PS) 27/4/2012
  l'harmonisation de la gestion interne des plaintes au sein des administrations fédérales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2287 Fabienne Winckel (PS) 27/4/2012
  l'interprétation de l'ONEm de l'arrêté royal du 25/11/91 et de l'arrêté ministériel du 26/11/91, revus en 2001
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2288 Fatiha Saïdi (PS) 27/4/2012
  la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2289 Willy Demeyer (PS) 27/4/2012
  les conséquences sur les zones de police locale du Royaume des mesures de sécurisation des transports en commun de la capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6282
5-2290 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  la faible fiabilité des statistiques d'accidents
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2291 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  le lien qui pourrait exister entre la proximité d'un site nucléaire et l'incidence des cancers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6391
5-2292 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  le nombre d'inspecteurs à la section Inspection du bien-être au travail
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6364
5-2293 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2294 Cécile Thibaut (Ecolo) 3/5/2012
  les postes de garde de médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6392
5-2295 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/5/2012
  le retard dans la mise en œuvre de l'accès des communes au casier judiciaire central
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2296 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la révision éventuelle du traité de Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2297 François Bellot (MR) 3/5/2012
  le projet de réorganisation des gestions régionales Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2298 Dominique Tilmans (MR) 3/5/2012
  le non-remboursement du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge à partir de la quatrième année
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2299 Dominique Tilmans (MR) 3/5/2012
  la prise en compte de l'ancienneté dans le calcul salarial du personnel infirmier en milieu carcéral
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2300 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature