Tous les ans, les données relatives aux congés de maladie sont réclamées à chaque service de l'autorité flamande et cumulées afin de donner une vue d'ensemble de la situation en la matière.

Il est relativement simple d'obtenir les chiffres relatifs aux congés de maladie parce que les 13 ministères (départements et agences autonomes internes ou IVA - Intern verzelfstandigde agentschappen - sans personnalité juridique) ont adhéré à un système central de gestion du personnel. Pour les autres entités, un sondage doit cependant être organisé chaque année.

Un exercice similaire peut facilement être réalisé pour les services publics fédéraux.

1) Combien de jours de travail les absences d'un jour pour cause de maladie ont-elles représentés au sein des divers services publics ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2009, 2010, 2011 et la situation en 2012.

2) Combien de jours de travail les absences de moins de 30 jours pour cause de maladie ont-elles représentés au cours de la même période ?

3) Combien de jours de travail les absences prolongées pour maladie (plus de 30 jours) ont-elles représentés au cours de la même période ?

4) Quel est l'effet de ces jours de maladie sur l'effectif de personnel des organisations respectives ?

5) Combien de jour de travail à prestations réduites ont-il été constatés pour cette même période ?

6) Des actions spécifiques ont-elles été entreprises afin de réduire les absences pour maladie ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

7) Quelle évolution peut-on constater en comparaison avec les années précédentes ?

8) Quel est le pourcentage d'absence pour maladie (le pourcentage de jours de travail perdus pour cause de maladie durant l'année concernée) des services publics respectifs ?

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Offices des Étrangers, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et Conseil du Contentieux des Étrangers

1. Le tableau ci-dessous donne un aperçu par année du nombre d’absences d’un jour pour cause de maladie. Pour l’année 2012, les chiffres ont été enregistrés jusque fin septembre 2012.

Le nombre d’absences d’un jour est en baisse ces dernières années, ce tant pour ce qui concerne les membres du personnel contractuel que statutaire.

2. La colonne ‘nombre jours’ indique le nombre total de jours de maladie enregistré au cours de ces différentes absences. Il convient de noter que le nombre d’absences est exprimé en jours calendrier et non en jours de travail. Ce dernier ne peut être calculé automatiquement par la base de données disponible.

3. La colonne ‘nombre jours’ indique le nombre total de jours de maladie enregistré au cours de ces différentes absences. Il convient de noter que le nombre d’absences est exprimé en jours calendrier et non en jours de travail. Ce dernier ne peut être calculé automatiquement par la base de données disponible.

4. Dans la pratique, l’effet des jours de maladie varie d’un service à l’autre. Cela dépend non seulement du degré d’occupation actuel, mais aussi du type de service. Au sein d’un service opérationnel (cf. unités opérationnelles, calltakers, etc.), il convient de garder une occupation minimale pour assurer la continuité des services. Au sein d’un service administratif, il est possible, selon les circonstances, de reporter le travail ou de le confier temporairement à un collègue.

5. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’ensemble des dossiers qui ont fait l’objet de prestations réduites pour cause de maladie au sein de l’Office des Étrangers, du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et du Conseil du Contentieux des Étrangers. Il est toutefois impossible d’indiquer le nombre de jours de travail à prestations réduites pour cause de maladie. La base de données disponible mentionne uniquement le pourcentage par dossier.

Il est établi une distinction entre les membres du personnel statutaire et contractuel. Chez les statutaires, il est fait une distinction entre des prestations réduites dans le cadre d’un trajet de réintégration après maladie (R) et des prestations réduites pour cause de maladie chronique (C).

Des prestations réduites dans le cas d’un trajet de réintégration après maladie permettent à un fonctionnaire, après une absence ininterrompue pour maladie d’au moins trente jours, de se réadapter au rythme de travail normal par le biais d’un trajet de réintégration. Cette forme de réintégration est accordée pour un mois et peut être prolongée jusqu’à maximum deux mois.

Des prestations réduites dans le cas d’une maladie chronique peuvent être accordées lorsqu’un fonctionnaire est dans l’incapacité de reprendre le travail à temps plein suite à une inaptitude médicale de longue durée. Le délai de ces prestations réduites est de 12 mois, mais peut être prolongé indéfiniment de douze mois.

C’est le centre d’expertise médicale de l’administration fédérale, Medex, qui décide de l’octroi ou non des prestations réduites susmentionnées.

6. Il est travaillé simultanément sur plusieurs plans afin de réduire les absences pour maladie au sein du Service public fédéral (SPF) Intérieur. D’une part sur le plan préventif, d’autre part sur le plan curatif.

Sur le plan préventif, il est mené une politique générale de bien-être en vue de parvenir à un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le SPF autorise, là où il est possible de le faire, le télétravail et prévoit également une garderie sur certains lieux de travail pendant les vacances scolaires. Par le biais de campagnes de sensibilisation autour de la grippe, l’encouragement des membres du personnel à bouger, la création d’une équipe sportive et l’adaptation des postes de travail en concertation avec le conseiller en prévention et le médecin du travail, l’Intérieur apporte également sa contribution sur le plan de la santé du travailleur.

Depuis 2006, on intervient également de manière plus curative, ceci en demandant à Medex de procéder à des contrôles. Lorsque la bonne procédure de maladie n’est pas respectée, on intervient en conséquence (notamment par la mise d’un membre du personnel en absence injustifiée).

Projet absentéisme Office des Étrangers (OE)

En 2010, un projet a été lancé au sein de l’Office des Étrangers afin de réduire le taux d’absentéisme. Après une phase d’étude, ce projet a été concrétisé en mars 2011.

Concrètement, on tente via ce projet de répertorier les causes qui sont à l’origine d’une absence pour cause de maladie et qui se rapportent à l’environnement de travail au sens large. Généralement, il s’agit de problèmes concernant le contenu du travail, l’ambiance au travail et l’ambiance entre les collègues ou la relation avec la hiérarchie. 

Des points d’attention supplémentaires au sein de ce projet sont:

La communication téléphonique de l’absence pour cause de maladie: il importe que le membre du personnel téléphone à son supérieur hiérarchique pour signaler son absence de manière à ce qu’il y ait un contact personnel.

Le contact avec le membre du personnel qui se trouve malade chez lui, de manière à ce que le lien avec le ‘monde du travail’ ne soit pas totalement rompu. Concrètement, cela signifie qu’après deux semaines de maladie, le supérieur hiérarchique prenne contact avec le membre du personnel absent.

Entretiens d’absentéisme: entretien entre le supérieur hiérarchique et le membre du personnel souvent absent durant de courtes périodes. Par le biais de questions ouvertes, le supérieur hiérarchique tente de découvrir quelles sont les véritables raisons de l’absence pour maladie et tente de vérifier si le membre du personnel ne s’est pas démotivé pour l’une ou l’autre raison.

En outre, le service d’encadrement P&O transmet, par direction, un rapport contenant différentes données chiffrées permettant à chaque service de vérifier ses propres chiffres d’absentéisme et de réagir où nécessaire.

Le service d’encadrement P&O apporte également son soutien aux différents services lors de la conduite d’entretiens de réintégration. Un membre du personnel absent durant 30 jours consécutifs ou plus doit, à son retour, avoir un entretien avec son chef. Cet entretien a d’une part pour but d’améliorer/de simplifier la reprise du travail et d’autre part, il crée une obligation pour le chef de vérifier si le poste de travail de l’intéressé doit oui ou non être adapté.

Cette méthode de travail est entre-temps déjà appliquée dans de nombreux services de l’Office des Étrangers. En janvier 2013, environ la moitié des services de l’OE utiliseront cette méthode. L’objectif est  de poursuivre son développement en 2013 également.

7. Le tableau « taux d’absentéisme par service pour cause de maladie » au point 4 permet de constater une nette évolution. En 2011, le pourcentage d’absence a baissé dans presque toutes les directions.

Ceci montre clairement l’impact des différentes mesures prises, mentionnées au point 6, au fil des ans.

8. Le pourcentage d’absence pour maladie atteint 4,20 % pour l’année 2011, ce qui est presque la moyenne des cinq dernières années (4,21 %).

Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL)

1. Nombre de journées de travail d'absence d'un jour pour raisons de santé:

• 1197 jours en 2009;

• 1243 jours en 2010;

• 1388 jours en 2011;

• Environ 1400 jours jusqu'au mois de novembre 2012 inclus.

2. Nombre de journées de travail d'absence pour raisons de santé, moins de 30 jours :

• 8910 jours en 2009;

• 9540 jours en 2010;

• 10157 jours en 2011;

• Environ 9960 jours jusqu'au mois de novembre 2012.

3. Nombre de journées de travail d'absence justifiées par des maladies de longue durée (dépassant 30 jours) :

• 4303 jours en 2009;

• 5049 jours en 2010;

• 5891 jours en 2011;

• Environ 5759 jours jusqu'au mois de novembre 2012 compris.

4. Vu que le pourcentage d'absences pour raisons de santé n'est pas exagéré (cf. réponse 8.) il influence fort peu la politique du personnel.

5. Le nombre de journées de travail de prestations diminuées (médical à temps partiel) est égal à:

• environ 320 jours en 2009;

• environ 320 jours en 2010;

• environ 430 jours en 2011;

• environ 430 jours en 2012.

6. En 2011 un projet relatif à la politique d'absentéisme avait été prévu, mais ce dernier a été déjoué suite à un avis négatif formulé par les syndicats. Cependant en 2013 ce projet sera remis sur les rails: l'absentéisme pour raisons de santé sera mieux suivi par les services, il sera susceptible de faire l'objet d'une discussion aux niveaux individuel et du service, de plus Fedasil appliquera le nouveau système de Medex.

7. Les chiffres de l'absentéisme sont stables si on tient compte de l'évolution du nombre des personnes physiques chez Fedasil.

8. Le pourcentage d'absence pour raisons de santé est égal à :

• 5,65 % en 2009 ;

• 6,03 % en 2010 ;

• 6,03 % en 2011 ;

• Environ 6,14 % pour la période janvier-novembre 2012.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie Sociale

1.

• 2009: 114

• 2010: 126

• 2011: 134

• 2012: 118

2.

• 2009: 2361

• 2010: 2389

• 2011: 2045

• 2012: 1742

3.

• 2009: 0

• 2010: 0

• 2011: 90

• 2012: 450

4.

• 2009: Le nombre total de jours de maladie correspond aux jours de travail de 10,68 membres du personnel à temps plein.

• 2010: Le nombre total de jours de maladie correspond aux jours de travail de 10,81 membres du personnel à temps plein.

• 2011: Le nombre total de jours de maladie correspond aux jours de travail de 9, membres du personnel à temps plein.

• 2012: Le nombre total de jours de maladie correspond aux jours de travail de 9,92 membres du personnel à temps plein.

5.

• 2009: 0

• 2010: 45

• 2011: 35

• 2012: 0

6. Les actions suivantes ont été entreprises:

• la coordination de la politique en matière de bien-être a été améliorée, au moyen de réunions régulières entre les parties concernées;

• la procédure pour une consultation spontanée du médecin de travail permet à chaque collaborateur de consulter le médecin du travail sans devoir attendre un examen périodique;

• les frais de vaccination contre la grippe sont remboursés;

• les frais pour arrêter de fumer sont remboursés.

7. Une diminution peut être constatée de 2009 à 2011 inclus. 2012 se caractérise par une forte hausse, principalement en raison d'une durée moyenne plus longue des absences. Ainsi, des absences individuelles de 262, 111, 122 et 129 jours de travail ont été enregistrées en 2012, ce qui explique logiquement l'augmentation considérable. Étant donné que nous sommes une entreprise de petite taille, les maladies de longue durée d'un nombre réduit de personnes ont immédiatement une incidence importante sur le total global.

8.

• 2009: 5.60%

• 2010: 5.49%

• 2011: 5.02%

• 2012: 5.97%