Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanwalleghem Maud" (Législature 2019-2024)

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Bruxelles - Mont des Arts - Palais de la Dynastie - État actuel - Entretien - Concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles (7-1659)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
Question sans réponse			QE 7-1659
Centres bruxellois de prise en charge des violences sexuelles - Extension - Moyens supplémentaires - Région de Bruxelles-Capitale - Antennes supplémentaires - Ouverture - Langues d'accueil - Zones de police - Collaboration (7-1764)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Dedonder, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 7-1764
Centres bruxellois de prise en charge des violences sexuelles - Extension - Moyens supplémentaires - Région de Bruxelles-Capitale - Antennes supplémentaires - Ouverture - Langues d'accueil - Zones de police - Collaboration (7-1766)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1766
Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) - Déploiement de centres supplémentaires - Besoins opérationnels et logistiques - Approche - Violence sexuelle - Utilisation de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices - Détection - Test sanguin ou urinaire (Covid-19) (7-1429)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1429
Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Priorités belges (7-1838)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1838
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Démission de sénateurs (2022-2023)
Mme Maud Vanwalleghem		7-39 p. 4
Enfants et mineurs - Abus sexuels - Nombre - Augmentation - Mesures - Rôle des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) - Amélioration (7-1898)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse donnée par Mme Leroy, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité			QE 7-1898
Femmes enceintes - Écartement du travail - Décision éventuelle d'un partenaire externe - Interprétation de l'employeur - Différents régimes dans la législation - Recours à la direction générale Contrôle du Bien-être au travail - Statistiques (7-1780)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-1780
Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Collecte de preuves - Dénonciations faites par des réfugiés ukrainiens en Belgique - Mécanismes de signalement (7-1660)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1660
Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Enquêtes et poursuites - EUAM Ukraine - Cour pénale internationale - Eurojust - Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Soutien de la Belgique (7-1658)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1658
Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Enquêtes et poursuites - EUAM Ukraine - Cour pénale internationale - Eurojust - Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Soutien de la Belgique (7-1800)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1800
Ménopause - Trajets de carrière des femmes - Impact - Études - Mesures - Sensibilisation des employeurs (7-1822)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1822
Ménopause - Troubles - Marché du travail - Environnement de travail - Protection des femmes - Problématique - Attention - Campagne de sensibilisation (7-1823)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse donnée par Mme Leroy, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité			QE 7-1823
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
Mme Maud Vanwalleghem, sénatrice cooptée		7-23 p. 6
Prison de Saint-Gilles - Nombre de détenus - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement des détenus - Délai - Maisons de transition ou de détention dans la Région de Bruxelles-Capitale - Création - Droits des détenus - Détention conforme à la dignité humaine (7-1689)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1689
Prisons - Détenus avec enfants - Accueil - Soutien - Aménagement - Accompagnement médical - Droits des enfants - Respect - Prison de Haren (7-1765)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1765
Prisons - Gardiens de prison - Formation - Absence de formation - Organisation - Mesures (7-1801)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1801
Prisons de Forest et de Saint-Gilles - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement - Réaffectation - Étude de faisabilité par perspective.brussels - Riverains (7-1688)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1688
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne (7-341)
Proposition de M. Peter Van Rompuy, de Mmes Karin Brouwers et Maud Vanwalleghem et de M. Orry Van de Wauwer	7-341/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-388)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Maud Vanwalleghem	7-388/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-387)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Maud Vanwalleghem	7-387/3 p. 1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-386)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Maud Vanwalleghem	7-386/2 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Latifa Gahouchi, Maud Vanwalleghem, Annick Lambrecht, Els Ampe et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mmes Véronique Durenne, Nadia El Yousfi et Karin Brouwers	7-382/1 p. 1-10
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)
Amendements n°s 17 à 26 de Mme Maud Vanwalleghem et consorts	7-79/2 p. 8-12
Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie (Octroi de droits sociaux aux parents d'un enfant sans vie - Traitement de la dépouille dans le respect de la dignité humaine - Sépultures et funérailles - Perte de grossesse dans les parcours de soins périnatals - Défis administratifs - Enregistrement dans les statistiques relatives aux causes de décès - Terminologie) (7-408)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Bert Anciaux, Mme Karin Brouwers et MM. Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer et Stijn De Roo	7-408/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine (7-407)
Proposition de Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux et Fourat Ben Chikha, Mme Véronique Durenne, M. Gregor Freches, Mmes Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans, MM. Julien Uyttendaele et Orry Van de Wauwer et Mme Maud Vanwalleghem	7-407/1 p. 1-30
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)
Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy	7-299/1 p. 1-16
Amendements n°s 2 à 10 de Mme Maud Vanwalleghem	7-299/2 p. 16-19
Discussion		7-33 p. 18-34
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Fourat Ben Chikha, Mmes Latifa Gahouchi et Sabine Laruelle, MM. Orry Van de Wauwer, Tom Ongena et Bert Anciaux et Mme Hélène Ryckmans	7-368/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele (7-419)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch, Stephanie D'Hose, Celia Groothedde, Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans, M. Gaëtan Van Goidsenhoven et Mme Maud Vanwalleghem	7-419/1 p. 1-6
Discussion		7-35 p. 25-33
Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause (7-422)
Proposition de Mme Karin Brouwers, M. Philippe Courard et Mmes Véronique Durenne, Maud Vanwalleghem, Els Ampe, Annick Lambrecht et Anne-Catherine Goffinet	7-422/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)
Amendements n°s 1 à 17 de Mme Maud Vanwalleghem et de M. Orry Van de Wauwer	7-80/2 p. 1-7
Résolution du Sénat réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh - Suivi - Démarches entreprises par le gouvernement belge (7-1839)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1839
Violence sexuelle - Drogues du viol - Substances inhibitrices - Taux de signalement - «Chiffre noir» (7-1440)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1440
Violence sexuelle - Drogues du viol - Substances inhibitrices - «Chiffre noir» - Plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre (7-1442)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1442
Violences sexuelles - Systèmes d'enregistrement - Police - Justice - Statistiques (7-1441)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1441
Économies d'énergie - Extinction de l'éclairage public - Sentiment de sécurité - Violences liées au genre - Incidence sur la sécurité des femmes et des groupes vulnérables (7-1779)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1779
État civil - Actes d'«enfants nés sans vie» - Établissement rétroactif - Nombre - Publicité - Campagne de communication - Banque de données des actes de l'état civil (BAEC) - Enregistrement - Statistiques (7-1900)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1900
État civil - Fonctionnaires - Encadrement respectueux de la dignité humaine - Enfant né sans vie - Établissement de l'acte - Interactions avec les parents - Formation (7-1899)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1899