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Enfants et mineurs - Abus sexuels - Nombre - Augmentation - Mesures - Rôle des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) - Amélioration
violence sexuelle
enfant
aide aux victimes
jeune
| 8/2/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2023) |
| 10/7/2023 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite : la thématique de la violence sexuelle concerne aussi bien le niveau fédéral que le niveau des Communautés.
Les centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) ont connu l'année dernière une augmentation du nombre de signalements d'abus sexuels à l'encontre d'enfants, en particulier des enfants de moins de 12 ans. Sur l'ensemble des signalements reçus, un sur sept concernerait, au cours du premier semestre de l'année dernière, des enfants de moins de 12 ans. De surcroît, l'orientation de ces victimes vers le centre de soins serait tardive, si bien que seules 10 % d'entre elles bénéficieraient d'une prise en charge.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :
1) Comment expliquer cette augmentation des chiffres ?
2) Donnera-t-elle lieu à la mise en œuvre de mesures supplémentaires? Dans l'affirmative, lesquelles?
3) De quelle manière êtes-vous attentive, dans votre politique, à la violence sexuelle envers des mineurs ?
4) Accorde-t-on, dans le cadre du déploiement des CPVS, une attention suffisante à la dispensation de soins sur mesure aux mineurs et aux enfants ? Quels aspects serait-il encore possible d'améliorer, selon vous ?
En tant que secrétaire d’État fédérale chargée de l’Égalité des genres, j’attache une grande importance à la lutte contre les violences sexuelles. Les mineures et mineurs et les jeunes présentent un risque accru d’être victimes de violences sexuelles. L’âge moyen des victimes qui se sont présentées auprès d’un centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) est resté stable au fil des années et se situe autour de vingt-quatre ans [1]. Cependant, la proportion de mineures ou mineurs a augmenté ces dernières années. En 2021, le pourcentage est passé à 34 %, dont 14 % de zéro-douze ans et 20 % de treize-dix-sept ans [2]. Au cours des cinq premiers mois de 2022, cette tendance s’est poursuivie, avec 13,5 % de zéro-douze ans et 21,6 % de treize-dix-sept ans [3].
L’augmentation du nombre de victimes mineures peut potentiellement être reliée au fait que les CPVS sont davantage connus et à l’augmentation du nombre de CPVS auxquels les victimes peuvent s’adresser. En outre, cette augmentation peut également avoir un lien avec les mesures COVID qui ont continué à être d’application en 2021 [4]. Il existe également des preuves scientifiques d’une augmentation des violences intrafamiliales commises sur les enfants pendant les mesures restrictives relatives à la COVID-19 en Belgique [5].
Une étude sur les mineures et mineurs qui se présentent dans les CPVS a été demandée à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (ci-après «l’Institut»), afin de pouvoir mieux identifier ce qui peut expliquer cette augmentation, le type de faits ou de situations concernés et en quoi consiste la demande d’aide des mineures et mineurs qui se présentent dans les CPVS.
La prise en charge holistique des mineures et mineurs nécessite une approche différente de celle des victimes majeures de violences sexuelles. Lors du déploiement des CPVS, la prise en charge sur mesure des mineures et mineurs a donc été prise en compte. L’Institut a ainsi déjà élaboré un plan d’action pour les victimes mineures, en concertation avec les parties prenantes de différentes disciplines tels que les partenaires policiers et judiciaires, les partenaires du secteur des soins et de l’assistance et de la protection de la jeunesse. Le plan d’action prévoit une collaboration plus étroite avec l’assistance extérieure par le biais d’une collaboration avec le Vertrouwenscentrum Kindermishandeling ou les équipes SOS Enfants. L’Institut assurera le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de ce plan d’action et de cette collaboration dans les années à venir.
Enfin, en 2023, l’Institut lancera une campagne de sensibilisation et d’information à propos des CPVS. Cette campagne s’adresse à l’ensemble de la population mais accordera aussi spécifiquement de l’attention aux mineures et mineurs et aux jeunes en 2023.
[1] Fomenko E., Baert S., Keygnaert I., Zorgcentra na Seksueel Geweld in België: Evolutief jaarrapport 2021, Gand, 2022, Universiteit Gent-ICRH.
[2] Ibidem.
[3] Hahaut B., Stappers C., Renard B., Centres de prises en charge des victimes de violences sexuelles. Rapport intermédiaire janvier-mai 2022, Bruxelles, 2022, Institut national de criminalistique et de criminologie, DO Criminologie.
[4] Fomenko E., Baert S., Keygnaert I., op. cit.
[5] Keygnaert I., Wuyts E., Fomenko E., De Schrijver L., Vandeviver C., Eindrapport Onderzoek naar Relaties, Stress en Agressie in de eerste 12 maanden van COVID-19 in België, Gand, 30 juin 2021, Universiteit Gent-ICRH-IRCP; Fomenko E., De Schrijver L., Vandeviver C., Keygnaert, I., Locked up at home: A cross-sectional study into the effects of COVID-19 lockdowns on domestic violence in households with children in Belgium, Submitted to BMC Public Health jan. 2022, in review, 2022.