Tables des auteurs et des orateurs concernant "Laloy Marie-José" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Administrateur provisoire non-professionnel - Perception d'indemnités exceptionnelles - Régime fiscal (2-447)
Question écrite de Mme Laloy à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-12 p. 555
Certaines pratiques en matière d'éloignement d'étrangers du territoire belge (Centres fermés : scanners des os sur mineurs demandeurs d'asile et réseaux de prostitution) (2-193)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-37 p. 16-18
Collège des médiateurs fédéraux - Budget (2-613)
Question écrite de Mme Laloy à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-17 p. 760-761
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)
Discussion du rapport		2-280 p. 4-15
		2-280 p. 18-27
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (2-902)
Examen des dépenses électorales des partis politiques pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour les élections directes des conseils de l'aide sociale du 8 octobre 2000
Rapport de Mme Laloy (S) et de M. Borginon (Ch)	2-902/1 p. 1-30
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Accouchement sous X		2-14 p. 14
Détention de mineurs en vertu de l'article 53 de la loi sur la protection de la jeunesse		2-14 p. 13
Main-d'oeuvre enfantine		2-14 p. 12-13
Mineurs demandeurs d'asile non accompagnés		2-14 p. 13
Problématique des enfants soldats		2-14 p. 12
		2-14 p. 13
Projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant		2-14 p. 11-12
Rapt d'enfants par l'un des conjoints		2-14 p. 14
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Enfants victimes de maltraitance - Audition sur cassette vidéo - Locaux - Projets (2-668)
Question écrite de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 848-849
Enquête socio-économique générale 2001 - Inspecteurs de l'Institut national de statistique - Personnes jugées "récalcitrantes" ou négligentes - Situations sociales délicates (2-2111)
Question écrite de Mme Laloy à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3046
Réponse			Bul. 2-57 p. 3140
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
Congé de paternité		2-43 p. 40
Coopération au développement et problématique de la femme		2-43 p. 39
Féminisation de la pauvreté		2-43 p. 39
Harcèlement : droit de porter plainte		2-43 p. 40
Introduction, dans la Constitution, de la garantie du droit à l'égalité des femmes et des hommes		2-43 p. 40
Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique		2-43 p. 40-41
Violence à l'encontre des femmes		2-43 p. 40
L'abattage de 275 veaux à Corroy-le-Grand (Détection d'une bête positive à l'ESB - Liquidation totale du cheptel - Sécurité des consommateurs) (2-479)
Question orale de Mme Laloy à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-92 p. 26-28
L'accueil de la petite enfance (Manque de structures d'accueil) (2-1032)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-214 p. 14-15
L'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1098)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
L'application de la Convention de Genève au bénéfice des femmes victimes de mutilations sexuelles (2-39)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-13 p. 14-15
L'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et organisant le service (Régime particulier d'incompatibilités) (2-1289)
Question orale de Mme Laloy à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-279 p. 17-19
L'article 53 de la loi relative à la protection de la jeunesse et le respect de la dignité humaine des mineurs incarcérés (2-305)
Question orale de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-59 p. 19-20
L'avenir du personnel contractuel, majoritairement féminin, au sein du secteur public (2-81)
Question orale de Mme Laloy à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-22 p. 9-11
L'embargo contre l'Irak (2-666)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-132 p. 7-8
L'exécution de l'accord euro-méditerranéen au Proche-Orient (Espace de libre-échange - Contrôle de l'origine des produits importés) (2-202)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 27-30
L'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne (Invalides souffrant de cécité) (2-1073)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-249 p. 13-14
L'élaboration d'une mesure spécifique concernant la répartition des policiers entre zones de police locale pour les villes universitaires (e.a. Ottignies-Louvain-la-Neuve - Normes fonctionnelles - Moyens budgétaires) (2-586)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-110 p. 14-15
L'état d'avancement des mesures prises par la Belgique en faveur des droits de l'enfant (Placement de mineurs non accompagnés dans des centres sécurisés - Protection pénale des mineurs - Accord de coopération avec les communautés - Délinquance des mineurs - Adoption internationale) (2-384)
Question orale de Mme Laloy à M. Verhofstadt, premier ministre		2-79 p. 7-8
L'état des relations diplomatiques entre la Belgique et l'Albanie (Représentation diplomatique de la Belgique à Tirana) (2-1155)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-249 p. 10-11
La Conférence intergouvernementale de 2000 sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne : contexte, enjeu et perspectives (Elargissement de l'UE - Réformes institutionnelles - Composition de la Commission - Vote à majorité qualifiée et pondération des voix au sein du Conseil - Langues officielles et langues de travail - Harmonisation fiscale et sociale) (2-177)
Rapport intérimaire fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Laloy (S), Moerman (Ch) et Van Lancker (PE)	2-177/1 p. 1-91
La convocation du comité d'évaluation de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël (Restrictions aux importations israéliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-835)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 9-15
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La destruction de la structure étatique palestinienne par les FDI (Forces de défense israéliennes - Restrictions aux importations israéliennes par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-838)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 9-15
La destruction en cours du peuple tchétchène (Utilisation abusive de la lutte contre le terrorisme - Position du gouvernement vis-à-vis des responsables russes) (2-958)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-201 p. 8-11
La dégradation gravissime de la situation au Proche-Orient (Restrictions aux importations israëliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-839)
Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 9-15
La police intégrée et la lutte contre la pédophilie (2-466)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-90 p. 30-32
La politique menée par le Fonds d' équipements et de services collectifs (Contractuels subventionnés) (2-53)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-15 p. 23-26
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La réduction récente des pensions par l'Office national des pensions (Actualisation de fichiers de données - Retenue de la cotisation de solidarité et précompte professionnel) (2-726)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-155 p. 18-21
La situation au Moyen-Orient (Présence de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens - Restrictions aux importations israéliennes imposées par l'accord d'association UE-Israël - Processus de paix) (2-772)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 19-22
La suspension de la vente de certains médicaments (Préparations anti-cancer de la société Pranarôm International [aromathérapie]) (2-1062)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-223 p. 25-27
Le budget dont dépendent les commissaires de brigade auxquels la réforme des polices a donné le statut de fonctionnaires de liaison (Salaires et frais de fonctionnement à charge des provinces) (2-737)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-198 p. 4-5
Le dossier de la mucoviscidose (Allocations - Abattement fiscal - Assurance maladie - Allocations familiales majorées) (2-848)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-178 p. 24-25
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)
Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le financement des tests ESB (Prolongement du préfinancement par le gouvernement après le 30 juin 2002) (2-1020)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-212 p. 24-25
Le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR - Répartition dans les provinces respectives - Difficultés financières) (2-808)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-172 p. 11-14
Le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) (Répartition dans les provinces respectives) (2-557)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-105 p. 26-27
Le maintien des relations personnelles entre les enfants et leur(s) parent(s) détenu(s) (2-157)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 59-62
Le remboursement de la spécialité pharmaceutique Botox (Enfants spastiques) (2-225)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-40 p. 21-22
Le référendum organisé en Tchétchénie le 23 mars 2003 (Présence de l'OSCE comme "partenaire vigilant") (2-1282)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 20-22
Le service médical d'urgence (Dysfonctionnement - Cas dramatique - Difficultés financières) (2-810)
Question orale de M. Monfils à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-172 p. 11-14
Le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés (Arrêtés d'exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Conclusion d'un accord de coopération) (2-1261)
Question orale de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-273 p. 12-14
Le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés (Arrêtés d'exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Conclusion d'un accord de coopération) (2-1262)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-273 p. 12-14
Les allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfants mineurs par un parent ou ex-partenaire (2-617)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-119 p. 22-24
Les animaux transgéniques produisant un lait modifié (Lait plus riche en protéines intéressant les fromagers) (2-1216)
Question orale de Mme Laloy à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-265 p. 44-46
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1092)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1102)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
Les démarches du gouvernement belge pour le rétablissement des négociations de paix au Moyen-Orient (2-779)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 19-22
Les enfants palestiniens détenus par Israël (Convention internationale relative aux droits de l'enfant) (2-685)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-180 p. 38-41
Les interpellations à Bruxelles de mineures prostituées (2-547)
Question orale de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-103 p. 21-22
Les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire belge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1094)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
Les priorités du gouvernement concernant le projet de réseau express régional (RER) (à Bruxelles - Plan d'investissement 2001-2010 de la SNCB) (2-76)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-32 p. 40-42
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)
Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Médecine de contrôle - Commission de suivi - Composition - Fonctionnement (Ministère de l'Emploi et du Travail) (2-642)
Question écrite de Mme Laloy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-17 p. 753
Office des étrangers - Permis de séjour - Demandes de prolongation (Attitude de l'Office envers les demandeurs d'asile) (2-621)
Question écrite de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 791
Réponse			Bul. 2-26 p. 1229-1230
Ordre des travaux (Généralités)
		2-280 p. 15-18
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Laloy, sénatrice cooptée		2-3 p. 7
Problématique des mineurs non accompagnés (2-1199)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Droits de l'enfant" par Mmes Kaçar et Laloy	2-1199/1 p. 1-142
Rapport de Mmes Kaçar et Laloy	2-1199/2 p. 1-2
Discussion		2-272 p. 35-47
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510) (2-509)
Discussion générale		2-89 p. 29-35
Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Contrôle de la situation familiale des chômeurs : visites effectuées au domicile par l'Onem) (2-527)
Discussion générale		2-79 p. 19-23
Projet de loi modifiant les articles 1017 et 1022 du Code judiciaire (Condamnation de l'ordre des avocats aux dépens lorsqu'un recours est introduit contre une décision du bureau d'aide juridique : suppression - Modification purement terminologique de l'article 1022) (2-1568)
Rapport de Mme Laloy	2-1568/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant les articles 173, 182 et 185 du Code judiciaire (Gestion des archives dans les juridictions et les parquets) (2-1572)
Rapport de Mme Laloy	2-1572/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 (2-947)
Rapport de Mme Laloy	2-947/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)
Rapport de M. Devolder et de Mme Laloy	2-329/2 p. 1-6
Discussion générale		2-31 p. 6-12
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications; 2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faits à Kyoto le 14 octobre 1994; 3. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications; 4. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faits à Minneapolis le 6 novembre 1998 (2-1025)
Rapport de Mme Laloy	2-1025/3 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement de l'acquisition des terrains destinés au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998; 2. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement des coûts de viabilisation liés à l'aménagement et à la construction du bâtiment "D3" destiné au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998 (2-793)
Rapport de Mme Laloy	2-793/2 p. 1-2
Discussion générale		2-135 p. 22-23
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, signés à Cotonou le 23 juin 2000 (2-1268)
Discussion générale		2-237 p. 26-32
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 1999 (2-1318)
Rapport de Mme Laloy	2-1318/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (Privilèges accordés au personnel diplomatique - Protection sociale) (2-782)
Discussion générale		2-135 p. 21
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993 (2-892)
Rapport de Mme Laloy	2-892/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 (2-1415)
Rapport de Mme Laloy	2-1415/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142)
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des États parties le 12 décembre 1995 (Augmentation du nombre d'experts près du Comité des droits de l'enfant) (2-1385)
Rapport de Mme Laloy	2-1385/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, fait à Strasbourg le 15 octobre 1985 (2-214)
Rapport de Mme Laloy	2-214/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention Internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (Actes entrepris pour assister un navire ou un autre bien en danger dans des eaux navigables ou dans n'importe quelles autres eaux - Protection de l'environnement marin) (2-1502)
Rapport de Mme Laloy	2-1502/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (2-1469)
Rapport de Mme Laloy	2-1469/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et sur le Protocole, signés à Moscou le 16 juin 1995 (2-219)
Rapport de Mme Laloy	2-219/2 p. 1-2
Texte adopté par la commission	2-219/3 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le17 juin 1999 (2-731)
Rapport de Mmes Laloy et Thijs	2-731/2 p. 1-3
Discussion générale		2-125 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux Annexes I et II, faites à Aarhus le 25 juin 1998 (2-1235)
Rapport de Mme Laloy	2-1235/2 p. 1-2
Discussion générale		2-222 p. 23-25
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, et à l'Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 (2-206)
Rapport de Mme Laloy	2-206/2 p. 1-5
Discussion générale		2-25 p. 40-42
Projet de loi portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et créant l'Institut des vétérans (Accolement du nom "Institut des vétérans" à l'INIG - Rattachement à la Défense nationale - Renforcement des compétences au sein du conseil d'administration - Nouveaux bénéficiaires) (2-1580)
Rapport de Mme Laloy	2-1580/2 p. 1-3
Discussion générale		2-287 p. 50-51
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention entre le gouvernement de la République française, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement de la République italienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998 (2-1414)
Rapport de Mme Laloy	2-1414/2 p. 1-4
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins) (2-1135)
Rapport de Mme Laloy	2-1135/3 p. 1-31
Discussion générale		2-213 p. 7-14
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)
Amendements n°s 7 à 10 de Mme Laloy	2-288/2 p. 4-8
Amendements n°s 11 à 13 de Mme Laloy	2-288/3 p. 1-2
Rapport de MM. Dallemagne, Geens et Maertens et de Mme Laloy	2-288/6 p. 1-53
Discussion générale		2-44 p. 3-7
Projet de loi-programme (2-600)
Rapport de Mme Laloy	2-600/3 p. 1-5
Coopération bilatérale indirecte - Cofinancement des ONG pour leurs activités en Belgique - Modification de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge	2-600/3 p. 3-5
Transfert de membres du personnel de l'IBPT occupés au Service Radio Maritime à la Défense nationale	2-600/3 p. 2
Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense
Coopération bilatérale indirecte - Cofinancement des ONG pour leurs activités en Belgique - Modification de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge		2-87 p. 77-79
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (2-868)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	2-868/1 p. 1-8
Proposition de loi limitant strictement la détention de certaines catégories d'étrangers et demandeurs d'asile (Enfermement en centres fermés - Détention de mineurs) (2-568)
Proposition de Mmes Laloy, Nagy et consorts	2-568/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Accompagnement et assistance des étrangers) (2-916)
Proposition de M. Cornil et de Mme Laloy	2-916/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité (2-237)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-237/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de mettre le droit de la filiation en conformité avec les principes d'égalité et de non-discrimination (Reconnaissance - Contestation de paternité en cas de séparation de fait - Action en recherche de paternité - Enfant adultérin) (2-1599)
Proposition de Mme Laloy	2-1599/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Modification des règles de procédure afin de rendre plus aisée l'introduction d'une demande de facilités de paiement) (2-772)
Proposition de Mme Laloy et de M. Poty	2-772/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (2-621)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Laloy et consorts	2-621/2 p. 1-2
Vote et explications de vote de Mme Laloy et de MM. Mahoux et de Clippele		2-277 p. 42-45
		2-277 p. 63-64
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (2-647)
Amendement n° 2 de Mme Laloy et de M. Mahoux	2-647/2 p. 2
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Rapport de Mmes Laloy et Van Riet	2-244/22 p. 1-1358
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile (Soit de manière générale, soit dans le cadre pédiatrique - Le retour au domicile - Les équipes soignantes assurant l'hospitalisation à domicile - Le suivi et la fin de l'hospitalisation à domicile - Modifications de l'assurance maladie) (2-1618)
Proposition de Mme Laloy	2-1618/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Rapport de Mme Laloy	2-22/2 p. 1-2
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Laloy	2-12/3 p. 1-49
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Rapport de Mmes Laloy et Thijs	2-751/3 p. 1-3
Discussion		2-119 p. 33-36
		2-119 p. 36-43
Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des États (Respect des valeurs essentielles qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde - Déclaration fnale de la Conférence des présidents de parlement [New York 30 août - 1 septembre 2000]) (2-794)
Amendement n° 3 de Mme Laloy	2-794/3 p. 1
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Amendement n° 1 de Mme Laloy	2-507/2 p. 1-5
Amendements n°s 7 et 8 de Mme Laloy et de M. Daif	2-507/2 p. 7
Rapport de Mme Laloy et de M. Daif	2-507/3 p. 1-7
Amendement n° 14 de Mme Laloy, déposé après renvoi en commission	2-507/6 p. 2
Rapport complémentaire de Mme Laloy et de M. Daif	2-507/7 p. 1-9
Discussion		2-84 p. 39-54
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (2-9)
Amendement n° 1 de M. Mahoux et de Mme Laloy	2-9/2 p. 1
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Laloy (S), Moerman (Ch) et Van Lancker (PE)	2-451/1 p. 1-14
Discussion		2-52 p. 4-27
Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria (2-1335)
Proposition de M. Galand et de Mmes Pehlivan, Laloy, Nagy, Kaçar, de T'Serclaes et Nyssens	2-1335/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-869/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël (2-221)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-221/1 p. 1-2
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Proposition de résolution relative à la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-415)
Rapport de MM. Dallemagne, Geens et Maertens et de Mme Laloy	2-415/2 p. 1-2
Discussion générale		2-44 p. 3-7
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)
Amendement n° 1 de M. Monfils et de Mme Laloy	2-1100/2 p. 1-2
Amendement n° 4 de Mme Laloy et de M. Monfils	2-1100/3 p. 2
Amendement n° 5 de Mme Laloy	2-1100/3 p. 2
Amendement n° 7 de M. Colla et de Mme Laloy	2-1100/3 p. 2
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient (2-1101)
Proposition de Mme Laloy	2-1101/1 p. 1-2
Proposition de résolution sur le Moyen-Orient (2-1362)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-1362/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques) (2-561)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-561/1 p. 1-6
Amendements n°s 2, 3 et 5 de Mme Laloy	2-561/3 p. 1
	2-561/3 p. 2
Discussion		2-147 p. 37-42
Discussion de l'amendement		2-147 p. 42-43
Rapport du gouvernement fédéral en exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995
Débat		2-126 p. 4-38
Services mobiles d'urgence et de réanimation - Reconnaissance - Financement - Décision (SMUR) (Répartition dans les provinces respectives) (2-1451)
Question écrite de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1964
Réponse			Bul. 2-41 p. 2066
Statut pour les gardiennes encadrées
		2-75 p. 32-33