Questions écrites de 7-801 à 7-900

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Numéro Senateur Ministre Date
7-801 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-606
7-802 Gahouchi Latifa (PS) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Somalie - Mariage des enfants - Lutte - Proposition de loi somalienne légalisant le mariage des enfants - Organisations somaliennes de défense des droits des femmes et des enfants - Soutien par la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-675
7-803 D'Hose Stephanie (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-339
7-804 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-657
7-805 D'Hose Stephanie (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-73
7-806 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 17/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-56
7-807 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers - Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-57
7-808 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-58
Question similaire aussi posée à : question écrite 7-1128
7-809 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-59
7-810 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-60
Aussi posée à : question écrite 7-974
7-811 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-62
Aussi posée à : question écrite 7-975
7-812 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-110
7-813 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert aux initiatives locales d'accueil (ILA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-117
7-814 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-120
7-815 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-122
7-816 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-132
7-817 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-297
7-818 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-433
Aussi posée à : question écrite 7-979
7-819 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-434
7-820 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Immigration en Belgique - Canaux d'immigration - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-577
7-821 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 17/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-4
7-822 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-40
7-823 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Amendes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 16/12/2020
7-824 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Entreprises multinationales - Obligation de documentation standardisée - Déclaration pays par pays (CbC) - Chiffres - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 21/12/2020
7-825 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Déficit structurel de personnel - Mesures - Concertation avec les pouvoirs locaux - Fusions éventuelles de zones de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 17/12/2020
7-826 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Autoroute cyclable vers le centre de Bruxelles - Travaux préparatoires - Budget - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 16/4/2021
7-827 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Réfugiés - Demande de protection internationale - Raison - Orientation sexuelle ou identité de genre (OSIG) - Examen de crédibilité - Vluchtelingenwerk Vlaanderen - Recommandations - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 24/2/2021
7-828 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Médias sociaux - Faux comptes - Lutte - Article 210bis du Code pénal - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 26/1/2021
7-829 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Biodiversité - Protection - Néonicotinoïdes - Interdiction - Dérogation accordée aux betteraviers belges - Non-reconduction - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 24/7/2021
7-830 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Stérilisation des chats - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délai - Concertation avec les autorités de l'Union européenne (UE) - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 24/11/2020
7-831 Frédéric André (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 2/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-832
7-832 Frédéric André (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-831
7-833 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Personnel soignant - Personnel testé positif au test PCR - Malades asymptomatiques - Maintien en activité - État de la situation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 21/1/2021
7-834 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Recours au télétravail - Généralisation - Contrôle à distance des employés - Usage de logiciels «espions» - Concertation avec les partenaires sociaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 27/11/2020
7-835 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre de 2020 - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 11/2/2021
7-836 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cancer du sein - Covid-19 - Première vague - Suspension des consultations - Report des diagnostics - Situation à éviter à l'avenir - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 21/1/2021
7-837 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 2/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-838
7-838 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-837
7-839 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-840
7-840 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 19/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-839
7-841 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-842
7-842 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 19/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-841
7-843 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migrants en transit - Camp de migrants de Froyennes - Démantèlement - Travail des bénévoles - Anéantissement - Coordination des actions - Meilleure articulation entre niveaux de pouvoir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-844
7-844 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migrants en transit - Camp de migrants de Froyennes - Démantèlement - Travail des bénévoles - Anéantissement - Coordination des actions - Meilleure articulation entre niveaux de pouvoir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-843
7-845 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 11/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-846
7-846 Daems Rik (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-845
7-847 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-848
7-848 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 10/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-847
7-849 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du Covid-19 - Marché du travail - Mesures - Flexi-jobs - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 27/11/2020
7-850 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise de la Covid 19 - Chômeurs temporaires - Formation offerte - Extension aux indépendants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 18/12/2020
7-851 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre de la Défense  
  Défense - Dimension spatiale - Prise en compte - Évolutions potentielles - Armée française - Changements et évolutions - Appellation «armée de l'air et de l'espace»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
7-852 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Hello Belgium Railpass - Prolongation éventuelle - Situation sanitaire en octobre 2020 - Cas des voyages non effectués (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 9/7/2021
7-853 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Brexit dur - Libre circulation des travailleurs - Impact - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 9/12/2020
7-854 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Brexit dur - Incidence sur les douanes et les gardes-frontières - Recrutement de collaborateurs supplémentaires - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 16/12/2020
7-855 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Covid 19 - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 21/12/2020
7-856 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Hal-Vilvorde - Police - Corps fédéral d'intervention - Suppression - Compensation - Projets concrets - Appui
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
7-857 Ampe Els (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 19/11/2020
  Réponse 17/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-858
Aussi posée à : question écrite 7-859
7-858 Ampe Els (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 19/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-857
Aussi posée à : question écrite 7-859
7-859 Ampe Els (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 19/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-857
Aussi posée à : question écrite 7-858
7-860 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Dépistage - Autotests - Autorisation - Efficacité - Encadrement - Vente et utilisation - Chiffres - Avis des secteurs médical et scientifique - Soutien aux centres de dépistage (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 19/11/2020
  Rappel 29/4/2021
7-861 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Prisons - Détenus francophones atteints - Transfert à la prison de Lantin - Règles sanitaires - Respect - Impossibilité - Craintes du personnels pénitentiaire - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 19/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-862 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Sécurité routière - Pneus hiver - Utilité - Montage par les automobilistes - Incitation éventuelle au placement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 23/12/2020
7-863 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Étude de chercheurs suisses et espagnols - Variante du Sars-CoV-2 - Émergence - Dangerosité potentielle - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 21/1/2021
7-864 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Covid 19 - Services publics - Chômage technique - Utilisation - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 3/12/2020
7-865 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Secteur horeca - Société AB Inbev - Loyers dus par les exploitants - Maintien - Concertation avec le secteur - Mesures de soutien (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 18/12/2020
7-866 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Télétravail - Réglementation et cadre précis - Concertation avec les syndicats - Position et recommandations - Système de l'indemnité forfaitaire de télétravail - Harmonisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 6/1/2021
7-867 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Plan «droits des femmes» de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Mise en œuvre - Concertation au sein du gouvernement fédéral et avec les autres niveaux de pouvoir - Associations de femmes - Financement structurel - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 1/2/2021
7-868 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Compétences relatives aux droits des femmes - Répartition - Structure institutionnelle de la Belgique - Coopération entre les ministres ou secrétaires d'État des différents niveaux de pouvoir - Organisation - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 1/2/2021
7-869 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Impact - Soins de santé et hôpitaux - État de la question - Report de soins - Répercussions à craindre pour l'avenir (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
7-870 Uyttendaele Julien (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Justice - Mesures sanitaires élémentaires - Directives - Non-reconduction durant la deuxième vague - Système «Justscan» - Accès (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-871 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Voitures électriques et hybrides - Pourcentage dans le nombre total de voitures - Statistiques - Évolution - Hausse possible - Mesures - Rôle des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 16/4/2021
7-872 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 17/2/2021
7-873 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-874 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Crise du coronavirus - Secteur indépendant - Crédits avec mandat hypothécaire - Conversion obligatoire en hypothèque - Statistiques - Procédures - Aide publique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Rappel 28/1/2021
  Rappel 22/3/2021
  Réponse 25/5/2021
7-875 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ligne à haute tension «Boucle du Hainaut» - Impact sanitaire - Étude d'impact - Demande éventuelle - Association à la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-876
7-876 Durenne Véronique (MR) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Ligne à haute tension «Boucle du Hainaut» - Impact sanitaire - Étude d'impact - Demande éventuelle - Association à la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 3/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-875
7-877 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Entretien avec le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur de Bahreïn - Concertation avec les ministres européens des Affaires étrangères - Suivi de la résolution n° 7-142 du Sénat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-878 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 21/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-879
7-879 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-878
7-880 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Impact - Faillites et emplois - Statistiques (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 8/12/2020
7-881 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  European Long Term Investment Fund (ELTIF) - Label - Stimulation en Belgique - Objectifs - Initiatives - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 20/1/2021
7-882 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs avantageux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 23/12/2020
7-883 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 31/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-884
7-884 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 21/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-883
7-885 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Chiffres - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Mesures - Moyens - Collaborations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-886 Ahallouch Fatima (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Énergies renouvelables - Production - Objectifs européens - Réalisation - Mesures supplémentaires - Concertation avec les Régions - Déficit de production - Coût - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-887
7-887 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Énergie  
  Énergies renouvelables - Production - Objectifs européens - Réalisation - Mesures supplémentaires - Concertation avec les Régions - Déficit de production - Coût - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Rappel 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-886
7-888 Gahouchi Latifa (PS) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Pays en voie de développement - Scolarisation des filles - Crise du coronavirus - Impact - Pétition «Fini l'école?» de l'ONG Plan International Belgique - Mesures - Programmes mis en œuvre par la Belgique - Montants (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 23/12/2020
7-889 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pensions - Rachat des années d'étude - Chiffres - Fin de la période transitoire de rachat - Report pour cause de crise du coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 18/12/2020
7-890 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diabète - Chiffres et tendances - Prévention et information - Moyens - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 24/6/2021
7-891 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 26/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-892
Aussi posée à : question écrite 7-893
Aussi posée à : question écrite 7-894
7-892 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 15/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-891
Aussi posée à : question écrite 7-893
Aussi posée à : question écrite 7-894
7-893 Ahallouch Fatima (PS) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 23/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-891
Aussi posée à : question écrite 7-892
Aussi posée à : question écrite 7-894
7-894 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-891
Aussi posée à : question écrite 7-892
Aussi posée à : question écrite 7-893
7-895 Durenne Véronique (MR) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violences sexuelles - Lutte - Statistiques - Chiffre noir - Collecte - Systématisation et fiabilité - Amélioration - Mesures - Étude commandée par la Commission européenne - Confirmation des chiffres - Plan d'action - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 22/12/2020
7-896 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Travail associatif - Chiffres - Loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - Annulation par la Cour constitutionnelle - Mesures - Nouveau dispositif légal - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/12/2020 ) 26/11/2020
  Réponse 16/12/2020
7-897 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Antidumping - Plaintes - Chiffres - Commission européenne - Enquête - Conclusions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 18/12/2020
7-898 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 21/12/2020
7-899 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 7/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-900
Aussi posée à : question écrite 7-901
7-900 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 7/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-899
Aussi posée à : question écrite 7-901