Questions écrites de 6-301 à 6-400

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Numéro Senateur Ministre Date
6-301 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 9/12/2014
  Réponse 24/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-300
Aussi posée à : question écrite 6-302
6-302 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 9/12/2014
  Réponse 15/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-300
Aussi posée à : question écrite 6-301
6-303 De Bue Valérie (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Signalisation routière - Panneaux d'agglomération F1 et F3 - Remplacement - Prolongation de la durée de vie - Vide juridique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 9/12/2014
  Réponse 9/1/2015
6-304 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police de la route - Équipes d'intervention - Réorganisation - Délais d'intervention sur les autoroutes E313 et E34 - Évaluation - Équipe d'intervention additionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 9/12/2014
  Réponse 2/4/2015
6-305 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de santé - Lutte contre la fraude - Approche structurelle - Collaboration avec les entités fédérées et d'autres pays européens - Partenariat éventuel avec les mutualités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 10/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-306 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Égalité des chances - Racisme, antisémitisme et violence d'extrême-droite - Chiffres - Parquet - Motif des poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 10/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 22/9/2015
6-307 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Transgenres - Vulnérabilité - Mesures - Nouveau plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2015 ) 12/12/2014
  Réponse 29/5/2015
6-308 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 28/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-309
6-309 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 5/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-308
6-310 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique visant à la protection du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-311 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière d'emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/6/2015
6-312 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de protection du consommateur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-313 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'emploi - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 6/12/2018
6-314 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique économique du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
6-315 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 27/1/2015
6-316 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Politique intérieure et politique de sécurité du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 2/4/2015
6-317 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Politique du gouvernement fédéral concernant les grandes villes - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-318 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique intérieure et la politique de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-319 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique relative aux grandes villes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-320 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative à l'agenda numérique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-321 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Politique du gouvernement fédéral concernant l'agenda numérique - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-322 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de coopération au développement - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 19/2/2015
6-323 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-324 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-325 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-326 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière de justice, de régime pénitentiaire et de bien-être
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-327 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de justice et de régime pénitentiaire - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 5/3/2015
6-328 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique de santé et de bien-être
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 27/1/2015
6-329 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique sociale et la politique de bien-être
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 11/2/2015
6-330 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de santé - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-331 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-332 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique d'intégration sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-333 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relatives aux PME
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-334 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative aux indépendants et aux classes moyennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-335 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Politique du gouvernement fédéral concernant les PME - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-336 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'intégration sociale - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-337 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Politique du gouvernement fédéral concernant les indépendants - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-338 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique en matière d'environnement et de développement durable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-339 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique énergétique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-340 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'environnement et de développement durable - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-341 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'énergie - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-342 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de mobilité et de sécurité routière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-343 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Politique du gouvernement fédéral concernant la navigation aérienne et les aéroports - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 30/3/2015
6-344 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de mobilité et de sécurité routière - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-345 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de transports publics - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 8/5/2015
6-346 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de navigation aérienne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 5/2/2015
6-347 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB - Économies fédérales - Répercussions sur les sociétés régionales de transport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-348 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de commerce extérieur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-349 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique du gouvernement fédéral relative à la mer du Nord - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 23/1/2015
6-350 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 28/4/2015
6-351 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique du gouvernement fédéral relative à l'égalité des chances - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 14/7/2015
6-352 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique scientifique du gouvernement fédéral - Établissements scientifiques fédéraux - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 14/7/2015
6-353 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2144
6-354 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-355 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 12/2/2015
6-356 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-357 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Internet des Objets (IoT) - Développement - Rôle de la Belgique - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-358 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Tutelle sur le bourgmestre - Rôle de l'autorité fédérale vis-à-vis des instances régionales - Suites de la manifestation nationale du 6 novembre 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-359 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Respect des normes budgétaires de l'UE - Collaboration avec les Communautés et Régions - Accord concernant les communes et provinces
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 28/1/2015
6-360 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La Monnaie - Économies - Programmation - Suppression de la danse contemporaine - Soutien de la danse contemporaine - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2015 ) 30/12/2014
  Rappel 23/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-361 De Bue Valérie (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Conférence interministérielle de la mobilité - Mise en œuvre - Contenu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2015 ) 30/12/2014
  Réponse 19/2/2015
6-362 Maes Lieve (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Prêts-citoyen thématiques - Procédure - Domaines - Montant par projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 12/11/2015
6-363 De Bue Valérie (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  RER - Travaux en Brabant wallon - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 2/3/2015
6-364 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Peine autonome
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 7/4/2015
6-365 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique par contrôle vocal - Détention à domicile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 10/7/2015
6-366 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Interruption de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 11/9/2015
6-367 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Libération conditionnelle - Mise en liberté provisoire - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 29/9/2015
6-368 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Circulaire - Violence intrafamiliale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 13/4/2015
6-369 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Armes - Ventes et achats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 12/2/2015
6-370 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments génériques - Promotion - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 11/2/2015
6-371 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Marchands d'armes - Intermédiaires - Agrément
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 27/5/2015
6-372 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités d'enseignement - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 13/4/2015
6-373 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-374 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-375 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Commerce illégal d'armes - Lutte menée par la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 8/4/2015
6-376 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Armes - Services belges de police - Vente et achat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 19/3/2015
6-377 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Armes - Ventes et achats par l'armée belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 19/2/2015
6-378 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Commerce et trafic d'armes - Contrôles douaniers aux frontières - Efficacité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 11/2/2015
6-379 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service des créances alimentaires - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 11/2/2015
6-380 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités sportive - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-381 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-382
Aussi posée à : question écrite 6-383
6-382 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Justice  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-381
Aussi posée à : question écrite 6-383
6-383 Daems Rik (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-381
Aussi posée à : question écrite 6-382
Réintroduite comme : question écrite 6-2052
6-384 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Santé sexuelle et reproductive - Moyens - Diminution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Rappel 16/1/2019
  Réponse 5/2/2019
6-386 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sixième réforme de l'État - Politique du marché de l'emploi - Cadre technique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 11/8/2015
6-387 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Centre d'expertise pour l’analyse des impacts économiques - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 19/2/2015
6-388 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Service à la collectivité - Concertation avec les Régions - Mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-389 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Conséquences pour les Régions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-390 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Impact sur les demandeurs d'emploi - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-391 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocations d'insertion - Décision d'exclusion - Conséquences - Mesures des Régions - Mesures communes - Coût de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi exclus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-392 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation d'insertion - Mesure d'exclusion - Centres publics d'aide sociale (CPAS) - Incidence - Demandes de revenu d'intégration sociale - Charge de travail accrue - Octroi de moyens supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-393 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 19/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-394
6-394 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 11/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-393
6-395 De Bue Valérie (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sécurité routière - Contrôles positifs à la drogue - Actions en 2015 - Achat d'appareils de contrôle - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 1/9/2015
6-396 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2145
6-397 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 16/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-398 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 16/1/2015
  Réponse 22/9/2015
6-399 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Concurrence - Collaborations interhospitalières - Lutte - Intérêt du patient - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 19/1/2015
  Réponse 10/3/2015
6-400 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plateforme e-Health - Développement - Plan d’action e-santé - Utilisation de la plateforme e-Health par les entités fédérées - Accords de coopération - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 20/1/2015
  Réponse 19/2/2015