Demandes d'explications de 5-4001 à 5-4100

99 résultats

5-4001 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  les sages-femmes et la liberté pour la femme de choisir son professionnel pour le suivi de sa grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4002 Huub Broers (N-VA) 1/10/2013
  le collège des gouverneurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4003 Johan Verstreken (CD&V) 1/10/2013
  la politique de la Société nationale des chemins de fer belges en matière de transport de bicyclettes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10351
5-4004 Bert Anciaux (sp.a) 1/10/2013
  la criminalisation croissante de l'action politique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10486
5-4005 Cécile Thibaut (Ecolo) 1/10/2013
  la réforme des allocations aux personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10487
5-4006 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  les honoraires des spécialistes dans les hôpitaux belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4007 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11012
5-4008 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  l'adoption de règlements communaux relatifs à la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4009 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le premier rapport international de demandes gouvernementales publié par Facebook
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4010 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le montant de l'amende imposée aux cyclistes et aux piétons qui brûlent un feu rouge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4011 Fatiha Saïdi (PS) 1/10/2013
  les élections présidentielles turques de 2014 et les communes bruxelloises
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9414
5-4012 Johan Verstreken (CD&V) 1/10/2013
  les incidences du plan d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10325 (Réponse provisoire (pdf))
5-4013 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  la reprise du travail après un cancer
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10600
5-4014 Bert Anciaux (sp.a) 2/10/2013
  les fuites relatives à un dossier individuel d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10162
5-4015 Cécile Thibaut (Ecolo) 2/10/2013
  la suppression des frais de roaming dans le Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4016 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/10/2013
  la loi sur la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10464
5-4017 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/10/2013
  la proposition de loi sur les manifestations publiques au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10465
5-4018 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/10/2013
  la cyberattaque de 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10466
5-4019 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/10/2013
  la rénovation du musée du Cinquantenaire
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4020 Elke Sleurs (N-VA) 2/10/2013
  la menace d'une épidémie de rougeole
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10186
5-4021 Elke Sleurs (N-VA) 2/10/2013
  les gardes de nuit des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10187 (Réponse provisoire (pdf))
5-4022 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les suppléments d'honoraires des services de soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4023 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les plaintes concernant la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10188 (Réponse provisoire (pdf))
5-4024 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10189 (Réponse provisoire (pdf))
5-4025 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les systèmes de codification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10190
5-4026 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les normes de reconnaissance des cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10191 (Réponse provisoire (pdf))
5-4027 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10940
5-4028 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de l'Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4029 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  l'approvisionnement en médicaments essentiels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10192 (Réponse provisoire (pdf))
5-4030 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10193 (Réponse provisoire (pdf))
5-4031 Philippe Mahoux (PS) 2/10/2013
  les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-1146
5-4032 François Bellot (MR) 2/10/2013
  l'erreur administrative lors de l'indexation des montants du Code des impôts sur les revenus
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-4033 Richard Miller (MR) 2/10/2013
  le processus de paix dans la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4034 François Bellot (MR) 2/10/2013
  les frais administratifs facturés par les sociétés de titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4035 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le fractionnement du plasma sanguin humain
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10194 (Réponse provisoire (pdf))
5-4036 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le prolongement automatique du dossier médical global dans les maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4037 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4038 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  l'assistant en soins buccaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10195 (Réponse provisoire (pdf))
5-4039 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4040 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10196 (Réponse provisoire (pdf))
5-4041 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10440
5-4042 Cindy Franssen (CD&V) 3/10/2013
  le projet "Housing First"
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10875
5-4043 Louis Ide (N-VA) 3/10/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10197 (Réponse provisoire (pdf))
5-4044 Johan Verstreken (CD&V) 3/10/2013
  l'arrêté royal d'exécution de la loi Partyka
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10326
5-4045 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2013
  la demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-4046 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/10/2013
  l'application de la loi étendant la transaction en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4047 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  l'activation du comportement de recherche d'emploi des jeunes durant le stage d'insertion professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4048 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  les fonds d'investissement spéculatifs
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4049 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10327 (Réponse provisoire (pdf))
5-4050 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  les contrats d'assurance pour smartphones
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10328 (Réponse provisoire (pdf))
5-4051 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  le rapport de l'Observatoire international des prisons concernant les prisons belges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10441
5-4052 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  l'évolution de la corruption dans les pays partenaires de la Belgique
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4053 Bert Anciaux (sp.a) 7/10/2013
  la plainte du gouvernement flamand à propos du manque de concertation avec la SNCB sur ses projets
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-4054 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  les lois sur la presse et les associations sans but lucratif au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4055 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/10/2013
  l'assassinat d'un homme d'affaires flamand au Mexico
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10467
5-4056 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/10/2013
  l'assassinat d'un homme d'affaires flamand au Mexique
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4058 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2013
  les bactéries productrices de bêta-lactamase à spectre étendu présentes dans la viande de poulet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10961
5-4059 Marie Arena (PS) 8/10/2013
  le plan Marshall pour la région des Grands Lacs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4060 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la situation préoccupante du Centre Inter Nos et de l'Amicale des Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4061 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la réforme de la carrière dans la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-4062 Marie Arena (PS) 8/10/2013
  le projet pilote Housing First
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4063 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/10/2013
  le non-respect de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4064 Louis Ide (N-VA) 9/10/2013
  l'établissement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4065 Elke Sleurs (N-VA) 9/10/2013
  la politique en matière de prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4066 Marie Arena (PS) 9/10/2013
  les droits de l'homme en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4067 Patrick De Groote (N-VA) 9/10/2013
  la présence militaire belge en Afghanistan après 2014
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4068 Louis Ide (N-VA) 9/10/2013
  le remboursement des réhospitalisations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10198 (Réponse provisoire (pdf))
5-4069 Jacques Brotchi (MR) 9/10/2013
  la légalisation dans un cadre thérapeutique des médicaments à base de cannabinoïdes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4070 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  les récentes interpellations dans le cadre des ventes d'armes Smith & Wesson
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4071 Jacques Brotchi (MR) 9/10/2013
  la recommandation du Conseil supérieur de la santé de limiter la consommation d'aliments contenant de l'huile de palme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4072 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  les prestataires de soins dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10442
5-4073 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  les pédiatres hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10199
5-4074 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  le plan Marshall pour la région des Grands Lacs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4075 Christine Defraigne (MR) 9/10/2013
  l'application de la TVA aux avocats au 1er janvier 2014
  ministre de la Justice
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  premier ministre
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4076 Lieve Maes (N-VA) 10/10/2013
  le coût d'une réduction de la TVA sur l'électricité
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4077 Bart De Nijn (N-VA) 10/10/2013
  la stratégie de communication des services de secours et de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
  Requalification de : question orale 5-1119
5-4078 Bart De Nijn (N-VA) 14/10/2013
  les délits de fuite
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8612
5-4079 Freya Piryns (Groen) 15/10/2013
  les retards dans les défraiements des tuteurs des réfugiés mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10443
5-4080 Marie Arena (PS) 15/10/2013
  l'arrestation du conservateur et l'exploitation pétrolière du Parc national des Virunga
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4081 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4082 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  les effets du bruit des avions sur la santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4083 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'impact du bruit des avions sur la santé publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4084 Benoit Hellings (Ecolo) 15/10/2013
  les négociations sur le futur traité de libre-échange transatlantique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4085 Johan Verstreken (CD&V) 15/10/2013
  la progression de l'homophobie en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4086 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir des musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4087 Wilfried Vandaele (N-VA) 15/10/2013
  la réglementation de la pêche à petite échelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4088 Elke Sleurs (N-VA) 15/10/2013
  le maintien de la mesure portant sur le financement des contraceptifs pour les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10200
5-4089 Frank Boogaerts (N-VA) 15/10/2013
  la complexité croissante de la déclaration fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4090 Martine Taelman (Open Vld) 15/10/2013
  le protectionnisme au sein de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10468
5-4091 Martine Taelman (Open Vld) 15/10/2013
  Alcatel-Lucent et le protectionnisme du gouvernement français
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10469
5-4092 Fatiha Saïdi (PS) 15/10/2013
  les divergences quant au traitement des dossiers de femmes excisées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10163
5-4093 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  la simplification de la procédure de demande d'allocation pour personne handicapée
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4094 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  les primes des assurances solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4095 Wilfried Vandaele (N-VA) 16/10/2013
  la menace d'une lourde amende européenne pour la Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10621
5-4096 Veerle Stassijns (N-VA) 16/10/2013
  l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4097 Benoit Hellings (Ecolo) 16/10/2013
  le suivi des procédures judiciaires d'un ressortissant belge en Espagne par le Service public fédéral Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4098 Veerle Stassijns (N-VA) 16/10/2013
  l'arrêté royal du 8 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4099 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  le plan de gardes médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10201 (Réponse provisoire (pdf))
5-4100 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la résonance magnétique nucléaire et les CT-scans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10202 (Réponse provisoire (pdf))