Demandes d'explications de 5-2101 à 5-2200

100 résultats

5-2101 François Bellot (MR) 15/3/2012
  les opérations de contrôle minutieux sur les autoroutes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6014
5-2102 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6032
5-2103 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  la délivrance de médicaments sans ordonnance au personnel soignant par l'officine hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6015
5-2104 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  la délivrance, dans un hôpital étranger, de médicaments provenant d'une officine hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6016
5-2105 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  les fumoirs en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6017
5-2106 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la disparition de dirigeants belges à la tête d'Electrabel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2107 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/3/2012
  l'avenir du vice-gouverneur de Bruxelles dans le cadre de la sixième réforme de l'État
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6586
5-2108 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/3/2012
  les fiches de l'administration relatives à la sixième réforme de l'État
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6587
5-2109 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  le règlement amiable de procès
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6287
5-2110 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  l'attentat visant la mosquée d'Anderlecht
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6284
5-2111 Bart Tommelein (Open Vld) 15/3/2012
  des mutuelles qui fausseraient la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2112 Marie Arena (PS) 15/3/2012
  les alliances de la Belgique au sein de la BERD et du FMI
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2113 Hassan Bousetta (PS) 15/3/2012
  l'Espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2114 Marie Arena (PS) 15/3/2012
  les mesures prises suite à l'attentat de la mosquée à Anderlecht
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6285
5-2115 Marie Arena (PS) 15/3/2012
  l'assistance technique à la Tunisie, l'Egypte et la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6635
5-2116 Willy Demeyer (PS) 15/3/2012
  les mesures de sécurité applicables pour les rencontres internationales de football
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6110
5-2117 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  les normes de sécurité optimales pour les voyages en autocar
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2118 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6428
5-2119 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  les implants PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6018
5-2120 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le système des drapeaux rouges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2121
5-2121 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le système des "drapeaux rouges"
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2120
5-2122 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  l'analyse des cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6019
5-2123 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le transfert des Collèges des médecins et du Conseil national des établissements hospitaliers à la suite de l'accord communautaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6020
5-2124 Piet De Bruyn (N-VA) 15/3/2012
  le remboursement de la psychothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6381
5-2125 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  les cinq mille poches de sang jetées chaque année
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2126 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  la tarification des jeux par SMS et des SMS non désirés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2127 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/3/2012
  l'évaluation du fonctionnement du Cour pénalel internationale à l'occasion de la première condamnation
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6636
5-2128 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  l'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2129 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  l'allocation de chauffage octroyée par le CPAS dans le cadre du Fonds Social Mazout
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6761
5-2130 Caroline Désir (PS) 20/3/2012
  la formation des policiers en matière de jeunesse
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2131 Inge Faes (N-VA) 21/3/2012
  le devoir de notification et la collaboration des hôpitaux avec la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2132 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2012
  les violences sexuelles et le Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires et d'autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-2133 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  la répression en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-2134 Marie Arena (PS) 21/3/2012
  le blocus de la Bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6637
5-2135 Patrick De Groote (N-VA) 21/3/2012
  la situation de l'État de Kachin au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2136 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  les violations des droits de l'homme en Azerbaïdjan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2137 Richard Miller (MR) 21/3/2012
  le financement des élections provinciales congolaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-2138 Richard Miller (MR) 21/3/2012
  la réforme de la filière du cacao en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2139 Dominique Tilmans (MR) 21/3/2012
  le programme Musis
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6544
5-2140 Louis Ide (N-VA) 21/3/2012
  la publicité de l'administration
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6021
5-2141 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  les économies du département de la Coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6259
5-2142 Bert Anciaux (sp.a) 22/3/2012
  la propagation de la tuberculose dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2143 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/3/2012
  la concentration des cabines de signalisation du réseau Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2144 Cindy Franssen (CD&V) 22/3/2012
  l'évaluation et la révision du Plan d'action national belge 1325
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7482
5-2145 Zakia Khattabi (Ecolo) 22/3/2012
  l'examen linguistique "article 5" des magistrats au Selor
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6288
5-2146 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 22/3/2012
  le mouvement salafiste
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2147 Dimitri Fourny (cdH) 22/3/2012
  la brucellose
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6614
5-2148 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  la lutte contre la violence à l'encontre du personnel de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6459
5-2149 Fabienne Winckel (PS) 27/3/2012
  le paiement d'une compensation aux travailleurs non grévistes
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6360
5-2150 Marie Arena (PS) 27/3/2012
  l'audit de la Cour des Comptes portant sur la gestion financière du SPF Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6638
5-2151 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  l'attitude des autorités indiennes vis-à-vis des ONG étrangères
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6260
5-2152 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6261
5-2153 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  le site internet et la politique de la Bibliothèque royale en matière de livres numériques
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2154 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  la peine de mort en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6639
5-2155 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  les permanences en mer des hélicoptères Sea King
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6545
5-2156 Marleen Temmerman (sp.a) 27/3/2012
  la qualité des soins prénatals et la surconsommation d'examens techniques pendant la grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6382
5-2157 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/3/2012
  la suppression de boîtes aux lettres en zone rurale envisagée par bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2158 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  les actions de la SABAM à l'encontre de la lecture à voix haute dans les bibliothèques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2159 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la guerre des services de sécurité des chemins de fer
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2160 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la réglementation relative aux services de sécurité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2161 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la guerre des services de sécurité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2162 Lieve Maes (N-VA) 27/3/2012
  le masterplan de la gare de Zottegem
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2163 Martine Taelman (Open Vld) 28/3/2012
  les dossiers de recouvrement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6183
5-2164 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2012
  les lenteurs de la mise en œuvre des fonctions de médiateur dans les services publics fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6304
5-2165 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2012
  les possibilités offertes par l'utilisation de l'IRM cérébrale dans la détection de la pédophilie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6289
5-2166 Peter Van Rompuy (CD&V) 28/3/2012
  l'évolution de l'emploi à la suite de la crise économique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6361
5-2167 Peter Van Rompuy (CD&V) 28/3/2012
  la résiliation des contrats de télécommunication
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6429
5-2168 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  la non-prolongation du mandat du délégué aux places d'accueil
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6276
5-2169 Huub Broers (N-VA) 28/3/2012
  l'utilisation par les équipes d'intervention du principe du mobile office et en particulier la sécurisation des réseaux et des données
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2170 Karl Vanlouwe (N-VA) 28/3/2012
  le coup d'État au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6640
5-2171 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  la liste des pays sûrs
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6277
5-2172 Helga Stevens (N-VA) 28/3/2012
  les délais de prescription de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2173 Louis Ide (N-VA) 28/3/2012
  les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6383
Requalifiée en : question écrite 5-6384
5-2174 Piet De Bruyn (N-VA) 28/3/2012
  les résolutions du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relatives à la situation dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2175 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  l'avis destiné aux demandeurs d'asile du Bangladesh à l'Office des étrangers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6278
5-2176 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  sur l'accompagnement social des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6279
5-2177 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/3/2012
  l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" par les institutions fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2178 Freya Piryns (Groen) 29/3/2012
  la grève de la faim des demandeurs d'asile déboutés à la VUB
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6280
5-2179 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  les poches de sang sain jetées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2180 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  l'usage élevé de la Rilatine chez les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2181 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2012
  l'avenir de l'accord de coopération avec les Pays-Bas portant sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2182 François Bellot (MR) 29/3/2012
  le poids du secteur fret dans l'endettement de la SNCB et la révision de la clé de répartition des investissements
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2183 François Bellot (MR) 29/3/2012
  les cadres linguistiques à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2184 Christine Defraigne (MR) 29/3/2012
  les syndics indélicats
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6184
5-2185 François Bellot (MR) 29/3/2012
  les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-2620
5-2186 Dirk Claes (CD&V) 29/3/2012
  la lutte contre la radicalisation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2187 Louis Ide (N-VA) 29/3/2012
  les droits d'auteurs demandés par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attentes des dentistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6171
5-2188 Helga Stevens (N-VA) 29/3/2012
  la demande, de la part de patients psychiatriques internés, d'une garantie locative aux CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2189 Huub Broers (N-VA) 29/3/2012
  l'assurance des véhicules de police en service
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2190 Peter Van Rompuy (CD&V) 29/3/2012
  la pension anticipée
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6615
5-2191 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2012
  les conditions de vie insupportables à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2192 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  des contrats de déboisement au Congo confiés à une entreprise liée au Hezbollah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2193 Elke Sleurs (N-VA) 29/3/2012
  les pharmacies d'officine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6385
5-2194 Christie Morreale (PS) 2/4/2012
  la discrimination salariale des immigrés en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2195 Christie Morreale (PS) 2/4/2012
  la reconnaissance de filiation pour les parents homosexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6185
5-2196 Fabienne Winckel (PS) 2/4/2012
  la toxicité des ouvertures de crédit
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2197 Fabienne Winckel (PS) 2/4/2012
  les recommandations de la Commission des Clauses abusives en matière de "contrats de prévoyance obsèques"
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2198 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/4/2012
  le projet pilote d'assignation à résidence imposée par le bourgmestre de Courtrai
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2199 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/4/2012
  les vols des documents de bord laissés dans les véhicules
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2200 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/4/2012
  le legs Delporte
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)