5-2620 | François Bellot (MR) | 6/11/2012 | |
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les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension | |||
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |||
réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184) | |||
Réintroduction de : demande d'explications 5-2185 |