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Question écrite n° 5-6614

de Dimitri Fourny (cdH) du 29 juin 2012

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

la brucellose

maladie animale
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
bovin
prévention des maladies

Chronologie

29/6/2012Envoi question
10/8/2012Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2147

Question n° 5-6614 du 29 juin 2012 : (Question posée en français)

Un cas de brucellose a été détecté dans une ferme de la province de Namur.

La brucellose est une maladie infectieuse, qui touche principalement les bovins et qui peut être transmise à l'homme avec des conséquences parfois très graves.

Pour prévenir la propagation de la maladie, l'AFSCA a ordonné l'abattage des 300 bêtes de l'exploitation touchée et a interdit la mise en pâture de quelques deux cent exploitations qui avaient été en contact de près ou de loin avec l'animal malade en plus d'autres mesures comme l'information à destination des agriculteurs concernés.

Des examens sanguins sont en cours et nous attendons les résultats pour connaître l'avenir de ces exploitations.

Par ailleurs, la Commission européenne a accordé à la Belgique jusqu'à présent le statut de pays exempt de brucellose, mais le risque de perdre ce statut et d'en assumer les conséquences financières est loin d'être négligeable.

Je suppose que, malheureusement, vous ne pouvez pas encore nous donner de résultats des les exploitations mises sous surveillance.

Mes questions sont donc les suivantes :

-Pouvez-vous dresser un état des lieux de la propagation de la maladie ? Quand pouvons nous espérer avoir les résultats des examens sanguins ?

-Quelles sont les dispositions financières prévues pour aider les éleveurs qui vont devoir utiliser leurs réserves pour nourrir les animaux qui ne sont plus en pâture ? Et celles pour aider les agriculteurs dont le cheptel a été abattu ?

-Quelles sont les mesures de prévention prises par l'AFSCA pour conserver le statut de pays exempt de brucellose ? Quels sont les conditions qui engendreraient une perte de notre statut et a-t-on déjà évalué quelles seraient les conséquences pour les éleveurs ?

Réponse reçue le 10 aôut 2012 :

1. En ce qui concerne l’état des lieux de la propagation de la maladie: six foyers ont été constatés, tous les animaux y ont été abattus. Pour le suivi des cinq foyers à Brucella abortus liés au premier foyer de brucellose détecté en Province de Namur, tous les troupeaux ont réalisé leur second bilan, tous les résultats sanguins sont donc connus et plus aucune exploitation de contact n’est bloquée à ce jour. Ce second bilan avait permis de détecter le 5e foyer à Brucella abortus de Temploux qui n’avait entraîné aucun blocage supplémentaire.

Pour ce qui concerne le le Foyer de Corenne, trouvé suite aux analyses de lait de tank, c’est une brucella suis vraisemblablement due aux sangliers. soixante-quatre exploitations ont été bloquées et sont aujourd’hui également libérées suite aux résultats reçus de la série de prises de sang réalisées (une seule série de prise de sang nécessaire dans ce cas).

2. Les agriculteurs perçoivent une indemnisation pour les animaux abattus du Fonds de santé animale sur base d’une expertise des animaux. J’ai d’ailleurs récemment revu à la hausse le plafond de la valeur de remplacement prise en compte pour le calcul de cette indemnisation qui est passée de 2 500 euros à 3 000 euros par animal abattu.

L’indemnisation éventuelle des coûts supplémentaires liés par exemple à l’interdiction de mise en pâture des animaux est sous la compétence des Régions.

3. La Belgique a été déclarée officiellement indemne de brucellose le 25 juin 2003 par la Commission européenne.

En cas de changement important dans la situation concernant la brucellose, la Commission européenne évalue si le statut doit être suspendu ou révoqué.

Lors de la découverte d'un cas de brucellose, les mesures destinées à prévenir l'extension de la contamination sont :

En principe, si l'incident est isolé et de faible ampleur, si la situation est maîtrisée et si aucun foyer secondaire ne s'est déclaré de façon inexplicable, la Commission européenne ne devrait pas remettre en cause le statut indemne de la Belgique, comme ce fut le cas lors du foyer de décembre 2010.

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a, depuis la découverte du premier foyer, à l’occasion des réunions du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, transmis chaque mois un état des lieux détaillé de la situation à la Commission européenne et aux autres États membres. Depuis l’apparition du premier foyer de Brucellose en mars, ce Comité s’est réuni plusieurs fois, et n’a à aucun moment remis le statut de la Belgique en question.

La première conséquence de la perte du statut indemne de la Belgique serait l'augmentation considérable du niveau de surveillance exigé pour cette maladie, lourde de conséquences financières pour l'AFSCA, les éleveurs et le Fonds de Santé Animale alimenté par ces derniers eux-mêmes. Des analyses sérologiques de masse devraient être effectuées chaque année dans les troupeaux bovins comme par le passé. Pour les éleveurs, cela impliquerait notamment de faire prélever du sang de leurs bovins chaque hiver pour l'analyse brucellose ainsi que lors d'un achat.

En cas de perte du statut, étant donné que la Belgique a mis en place un réseau de surveillance approuvé par la Commission européenne (CE), aucune condition additionnelle ne pourrait être légalement exigée par un autre État membre lors de l'exportation. .

Des États non membres de l’Union européenne (UE) pourraient quant à eux légalement limiter l’importation de bovins vivants ou de produits qui en sont issus comme le lait, ou fortement les conditionner, ce qui aurait un impact économique important.

La perte de statut indemne de Brucellose entraînerait également une forte dégradation de l’image sanitaire de notre pays, avec pour conséquence une diminution du commerce d’animaux et de produits dérivés même au sein de l’UE, et donc aurait un impact économique important.