Demandes d'explications de 4-901 à 4-1000

100 résultats

4-901 Louis Ide (Indépendant) 6/5/2009
  les dettes du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-771
4-902 Sabine de Bethune (CD&V) 7/5/2009
  le bénévole à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3488
Requalifiée en : question écrite 4-3489
4-903 Nahima Lanjri (CD&V) 7/5/2009
  l'emploi des travailleurs étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3490
4-904 Nahima Lanjri (CD&V) 7/5/2009
  l'attention à accorder aux mineurs voyageant seuls
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3487
4-905 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 7/5/2009
  la répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-906 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 7/5/2009
  l'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal
  ministre de la Justice
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-907 Louis Ide (Indépendant) 7/5/2009
  la plainte déposée contre le Vlaams Neutraal Ziekenfonds
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-908 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/5/2009
  la vente de médicaments par Internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-909 Dominique Tilmans (MR) 7/5/2009
  le cadastre des médecins généralistes dans le cadre d'une adaptation optimale du numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-910 Pol Van Den Driessche (CD&V) 7/5/2009
  les pensions de la police judiciaire
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-911 Freya Piryns (Groen!) 14/5/2009
  les instructions récentes concernant la régularisation de familles avec des enfants scolarisés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-912 Els Schelfhout (CD&V) 14/5/2009
  la politique adoptée par la Belgique concernant la problématique de la minorité touareg au Mali
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3532
4-913 Louis Ide (Indépendant) 14/5/2009
  l'utilisation systématique d'Intercept en vue de l'inactivation pathogène des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-914 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/5/2009
  le port de la ceinture de sécurité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-915 Dirk Claes (CD&V) 14/5/2009
  l'identification des contrevenants étrangers au code de la route
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3534
4-916 Dirk Claes (CD&V) 14/5/2009
  la nouvelle politique dans le cadre des contrôles du trafic
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3533
4-917 Martine Taelman (Open Vld) 19/5/2009
  la baisse du trafic ferroviaire international
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3528
4-918 Martine Taelman (Open Vld) 19/5/2009
  l'utilisation du GSM sur le train
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3529
Requalifiée en : question écrite 4-3530
4-919 Martine Taelman (Open Vld) 19/5/2009
  le groupe de travail concernant les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3531
4-920 Martine Taelman (Open Vld) 19/5/2009
  les plaintes des détenus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3525
Requalifiée en : question écrite 4-3526
Requalifiée en : question écrite 4-3527
4-921 André Van Nieuwkerke (sp.a) 19/5/2009
  la TVA au sein du secteur du graphisme
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-922 Louis Ide (Indépendant) 20/5/2009
  la formation d'infirmier hygiéniste hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-923 Louis Ide (Indépendant) 20/5/2009
  le fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-924 Louis Ide (Indépendant) 20/5/2009
  la sponsorisation de l'Union belge de football par des entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-925 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/5/2009
  le statut des pompiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-926 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/5/2009
  la réforme de la sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-927 Lieve Van Ermen (LDD) 20/5/2009
  des cours de néerlandais donnés aux enfants non néerlandophones aux frais des mutualités dans le cadre de la logopédie
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-928 Lieve Van Ermen (LDD) 20/5/2009
  la nouvelle pilule d'amaigrissement Alli
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-929 Marc Elsen (cdH) 27/5/2009
  les résultats de l'étude sur le cadastre des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-930 Martine Taelman (Open Vld) 27/5/2009
  l'état des lieux de la question des prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-931 Bart Martens (sp.a) 28/5/2009
  le dépassement du quota pour l'implantation préventive de pacemakers-défibrillateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-932 Bart Martens (sp.a) 28/5/2009
  les contaminations éventuelles dans la chaîne alimentaire durant le transport
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-933 Louis Ide (Indépendant) 28/5/2009
  le fonctionnement de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-934 Sabine de Bethune (CD&V) 28/5/2009
  les droits sociaux suite à la naissance d'un enfant né sans vie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-935 Lieve Van Ermen (LDD) 28/5/2009
  le manque de capacité d'accueil en psychiatrie juvénile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-936 Pol Van Den Driessche (CD&V) 28/5/2009
  la reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-937 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/6/2009
  les avantages fiscaux pour les voitures respectant l'environnement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-938 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/6/2009
  les quotas pour l'implantation préventive des défibrillateurs et stimulateurs cardiaques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-939 Louis Ide (Indépendant) 4/6/2009
  la sponsorisation de l'Union belge de football par Belgacom
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-960
4-940 Sabine de Bethune (CD&V) 4/6/2009
  le port d'une veste fluo à bicyclette
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-941 Tony Van Parys (CD&V) 4/6/2009
  la problématique de la fraude à l'identité
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-942 Tony Van Parys (CD&V) 4/6/2009
  la modernisation de l'état civil
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-943 Tony Van Parys (CD&V) 4/6/2009
  le projet visant à codifier le droit économique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-944 Tony Van Parys (CD&V) 4/6/2009
  la tarification des frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-945 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2263
4-946 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2332
4-947 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2481
4-948 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2768
4-949 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2749
4-950 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2697
4-951 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2568
4-952 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 9/6/2009
  la déduction d'impôt accordée pour un audit énergétique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-953 Sabine de Bethune (CD&V) 9/6/2009
  le remboursement dans le cadre de l'implantation préventive de défibrillateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-954 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/6/2009
  la procédure qui doit être suivie par les Belges habitant à l'étranger pour pouvoir voter
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-955 Philippe Monfils (MR) 10/6/2009
  la mauvaise organisation de l'Institut de Formation de l'administration fédérale
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-956 Lieve Van Ermen (LDD) 11/6/2009
  la propagation du virus du sida en Europe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-957 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  le compte rendu annuel sur l'application belge de la Convention des droits de l'enfant
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3600
4-958 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  l'octroi de visas dans le cadre d'échanges internationaux par des organisations reconnues
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3601
Requalifiée en : question écrite 4-3602
4-959 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  la possibilité de recourir à une procédure digitale permettant de légaliser la prise en charge d'un demandeur de visa
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3603
Requalifiée en : question écrite 4-3604
4-960 Louis Ide (Indépendant) 11/6/2009
  la sponsorisation de l'Union belge de football par Belgacom
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-939
4-961 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 11/6/2009
  les déséquilibres au détriment des néerlandophones lors de la répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les établissements scientifiques fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-962 Lieve Van Ermen (LDD) 11/6/2009
  l'achat de drogues par Internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-963 Lieve Van Ermen (LDD) 11/6/2009
  le budget et la réduction des dépenses pour les implants en cardiologie et cardiochirurgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-964 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  la pollution à cause du plastique et les mesures fiscales dans ce domaine
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3598
Requalifiée en : question écrite 4-3599
4-965 Berni Collas (MR) 11/6/2009
  le second pilier dans le cadre des pensions
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-966 Helga Stevens (Indépendant) 11/6/2009
  le remboursement d'un deuxième implant cochléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
  Requalification de : question orale 4-811
4-967 Martine Taelman (Open Vld) 17/6/2009
  l'exécution de peines de prison aux Pays-Bas
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3696
4-968 Martine Taelman (Open Vld) 17/6/2009
  la déduction d'impôt pour des systèmes de protection contre le cambriolage ou l'incendie
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 4-595
Renvoyé à : question écrite 4-3703
4-969 Louis Ide (Indépendant) 17/6/2009
  la formation d'infirmier hygiéniste hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-970 Louis Ide (Indépendant) 17/6/2009
  le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-971 Louis Ide (Indépendant) 17/6/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-972 Louis Ide (Indépendant) 17/6/2009
  les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-973 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/6/2009
  le contrôle exercé sur des fonds divers
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2957
Requalification de : question écrite 4-2959
4-974 Martine Taelman (Open Vld) 17/6/2009
  les priorités en ce qui concerne la réforme et l'informatisation de la justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3697
4-975 Martine Taelman (Open Vld) 17/6/2009
  le retard pris par les travaux dans la province d'Anvers à la suite de problèmes au Comité d'acquisition
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
4-976 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  les redevances de la SABAM pour les petites et moyennes entreprises
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3700
Requalifiée en : question écrite 4-3701
4-977 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  les procédés inadmissibles de sociétés transnationales à l'encontre des petites entreprises belges
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-978 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  les frais élevés des cartes de crédit
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-979 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  les locaux de la police des chemins de fer
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3694
Requalifiée en : question écrite 4-3695
4-980 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  les rapatriements ratés de demandeurs d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3702
4-981 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  la fraude aux cartes de crédit à grande échelle
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3698
4-982 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  l'évaluation et l'entretien du système de communication "ASTRID"
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3704
4-983 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  l'extension de l'équipement de base des agents de police
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3705
4-984 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  les conséquences de l'utilisation d'une clé de répartition pour les dotations communales aux services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3706
4-985 Helga Stevens (Indépendant) 18/6/2009
  l'utilisation des titres-services pour le transport accompagné de personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-986 Helga Stevens (Indépendant) 18/6/2009
  le service dans les bureaux de poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-987 Helga Stevens (Indépendant) 18/6/2009
  l'importation, par des organisations de défense des droits animaliers, d'animaux négligés et/ou maltraités en provenance de pays étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-988 Marleen Temmerman (sp.a) 18/6/2009
  les accords bilatéraux en matière de soins de santé pour les travailleurs indépendants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3692
4-989 Sabine de Bethune (CD&V) 18/6/2009
  la réglementation pour les tatoueurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3693
4-990 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/6/2009
  le phénomène des sackjackings
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-991 Nahima Lanjri (CD&V) 18/6/2009
  l'instruction adressée par la ministre à l'Office des étrangers concernant la régularisation des familles
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-992 Nahima Lanjri (CD&V) 18/6/2009
  les médecins conseils et les experts dans le cadre d'une demande de régularisation fondée sur des motifs médicaux
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-993 Lieve Van Ermen (LDD) 18/6/2009
  le faible nombre de condamnations dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-994 Sabine de Bethune (CD&V) 18/6/2009
  l'étude démontrant que le viol reste presque toujours impuni en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3699
4-995 Marc Elsen (cdH) 24/6/2009
  le rôle du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-996 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 24/6/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-997 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/6/2009
  l'occupation de bâtiments et les grèves de la faim par des illégaux depuis 1999
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-998 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/6/2009
  l'emploi des langues par Infrabel dans le cadre de la distribution de dépliants
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-999 Tony Van Parys (CD&V) 25/6/2009
  le projet visant à améliorer la gestion des frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1000 Tony Van Parys (CD&V) 25/6/2009
  la transparence sur les produits de l'Ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)