Question orale n° 4-771

4-771 Louis Ide (Indépendant) 7/5/2009
  les dettes du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
  Requalification de : demande d'explications 4-901