Question écrite n° 4-2749

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères

Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude

ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1952
Requalifiée en : demande d'explications 4-949

Question n° 4-2749 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.

Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :

1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;

2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?

3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;

4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?

5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;

6. le coût total de l'étude;

7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;

8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;

9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.

10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?

Réponse reçue le 28 avril 2009 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je puis lui communiquer que depuis mon entrée en fonction, le 20 mars 2008, aucune mission d’étude n’a été confiée à des externes par mon cabinet.

Pour ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au éveloppement, j’invite l’honorable membre à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le ministre des Affaires étrangères sur ce sujet.