Tables des auteurs et des orateurs concernant "Masai France" (Tout depuis 1995)

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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Discussion du rapport d'information (7-295/2)		7-41 p. 9-27
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe	7-245/1 p. 1-17
Rapport de Mmes Nadia El Yousfi, Véronique, France Masai et Celia Groothedde	7-245/2 p. 1-20
Amendements n°s 6 à 38 de Mme France Masai et consorts	7-245/7 p. 1-11
Rapport complémentaire après renvoi par la séance plénière de Mmes Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai et Celia Groothedde	7-245/8 p. 1-16
Discussion de la demande (7-245/1)		7-19 p. 35-42
Proposition de renvoi en commission (article 39 du Règlement) - Adopté par assis et levé		7-39 p. 5-9
Discussion du rapport d'information (7-245/2 + 7-245/8)		7-43 p. 6-25
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Discussion de la demande (7-289/1)		7-23 p. 10-18
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)
Débat		7-18 p. 21-43
Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024 (7-494)
Discussion
Augmentation du budget - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique - Insuffisance des économies - Rôle du Sénat - Discussion des amendements		7-41 p. 59-65
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes (Inégalité sur le plan médical - Violence envers les femmes - Inégalités de revenus et inégalités sur le marché du travail - La répartition inégale des tâches domestiques - Diversité des structures familiales et des situations en matière de logement - Creusement de la fracture numérique et inégalités à l'école) (7-197)
Débat		7-26 p. 35-46
L'écart salarial entre les hommes et les femmes (7-200)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de Mme. France Masai	7-200/1 p. 1-54
Le Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025 (7-317)
Rapport de Mmes Karin Jiroflée (Ch) et France Masai (S)	7-317/1 p. 1-24
Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur (7-677)
Question écrite de Mme Masai à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-677
Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur (7-785)
Question écrite de Mme Masai à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-785
Parc d'attraction Legoland - Implantation en Belgique - Domaine provincial de Chevetogne - Candidature non retenue - Critères - Autres projets de développement économiques ou touristiques (7-1773)
Question écrite de Mme Masai à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1773
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
Mme France Masai, sénatrice cooptée		7-2 p. 6
Programme «Born in Belgium Pro» - Objectif - Projet «Born in Brussel Pro» - Évaluation - Conclusions - Concertation avec les entités fédérées - Résultat - Protection des données - Problème éventuel - Situations de vulnérabilité - Suivi - Solutions (7-1519)
Question écrite de Mme Masai à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1519
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Moderniser le catalogue des droits fondamentaux en incluant des dispositions transversales, en étendant les droits fondamentaux ou en incluant de nouveaux droits fondamentaux - Solution pour les formations de gouvernement qui s'éternise - Vérification des pouvoirs - Procédure de révision de la Constitution - Avenir du Sénat) (7-550)
Discussion		7-47 p. 13-72
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)
Discussion générale		7-26 p. 5-17
Proposition de déclaration de révision de l'article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort (7-170)
Proposition de M. Rodrigue Demeuse, de Mmes Farida Tahar et Hélène Ryckmans, de M. John Pitseys et de Mme France Masai	7-170/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-388)
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-387)
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)
Discussion générale		7-19 p. 6-14
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235)
Proposition de MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens et de Mmes Celia Groothedde, Sabine Laruelle et France Masai	7-235/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-386)
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456)
Proposition de M. Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose, France Masai, Latifa Gahouchi, Sabine Laruelle et Karin Brouwers et M. Fourat Ben Chikha	7-456/1 p. 1-13
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)
Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme France Masai	7-72/2 p. 1-3
Discussion générale		7-13 p. 7-19
Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle (7-320)
Proposition de Mme France Masai, de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux et de Mme Celia Groothedde	7-320/1 p. 1-4
Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux (7-409)
Proposition de MM. Rodrigue Demeuse et Fourat Ben Chikha, Mmes France Masai, Celia Groothedde, Hélène Ryckmans, Soetkin Hoessen et Farida Tahar, M. Chris Steenwegen et Mme Zoé Genot	7-409/1 p. 1-6
Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement (7-359)
Proposition de Mme France Masai, de M. Jean-Frédéric Eerdekens et de Mme Soetkin Hoessen	7-359/1 p. 1-20
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)
Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen	7-247/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)
Amendements n°s 13 à 18 de Mme France Masai	7-299/2 p. 20-22
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)
Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Rapport de Mme France Masai	7-81/2 p. 1-55
Discussion		7-30 p. 5-19
Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation (7-514)
Proposition de MM. Rik Daems et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme France Masai et MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Ludwig Vandenhove	7-514/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à assurer l'accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique (7-413)
Proposition de M. Rodrigue Demeuse, Mme Fatima Ahallouch, M. Kurt De Loor, Mme France Masai et M. Chris Steenwegen	7-413/1 p. 1-13
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté		7-18 p. 43-46
Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause (7-422)
Amendement n° 1 de M. Fourat Ben Chikha et de Mme France Masai	7-422/2 p. 1-5
Amendements n°s 34 à 38 de MM. Philippe Courard et Fourat Ben Chikha et de Mme France Masai	7-422/2 p. 19-21
Rapport de M. Fourat Ben Chikha et de Mme France Masai	7-422/3 p. 1-20
Discussion		7-44 p. 36-49
Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (7-266)
Proposition de M. Rodrigue Demeuse, Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mmes France Masai, Celia Groothedde et Zoé Genot, M. Chris Steenwegen et Mmes Farida Tahar et Soetkin Hoessen	7-266/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé (7-421)
Discussion		7-44 p. 28-36
Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient (7-258)
Proposition de Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mmes France Masai, Celia Groothedde et Farida Tahar, M. Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen et M. Chris Steenwegen	7-258/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (7-444)
Rapport de Mme France Masai	7-444/3 p. 1-19
Discussion		7-46 p. 53-59
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'assurer le droit à l'eau et à l'assainissement (7-342)
Propsotion de Mme France Masai et de MM. Bert Anciaux et Chris Steenwegen	7-342/1 p. 1-9
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)
Proposition de M. Fourat Ben Chikha, Mme France Masai, MM. Rodrigue Demeuse et Chris Steenwegen et Mmes Hélène Ryckmans, Soetkin Hoessen, Zoé Genot, Celia Groothedde et Farida Tahar	7-372/1 p. 1-6
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Julien Uyttendaele, Mme France Masai, MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Ludwig Vandenhove, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont, Mme Stephanie D'Hose et M. Rik Daems	7-481/1 p. 1-3
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)
Discussion		7-12 p. 7-18
Rapport annuel 2018 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (7-128)
Rapport de Mmes France Masai et Katia Segers	7-128/1 p. 1-14
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ciney - Nouvelle gare - Demande de permis - Contenu - Remarques des autorités communales - Prise en compte - Modifications éventuelles - Calendrier du projet (7-674)
Question écrite de Mme Masai à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Question sans réponse			QE 7-674
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 26 mai 2019)
Rapport de Mme France Masaï		7-43 p. 5