S. 7-317 Fiche du dossier Ch. 55-2462

Le Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

programme d'action
violence sexuelle
égalité homme-femme
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
émancipation
violence domestique
droits de la femme
condition féminine
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
harcèlement sexuel
harcèlement (stalking)
aide aux victimes
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
poursuite judiciaire
formation professionnelle continue
protection de l'enfance
politique du logement
obligation alimentaire
statistique officielle
collecte de données
agression physique
Institut national de criminalistique et de criminologie
procédure judiciaire
mutilation sexuelle
sensibilisation du public
droit pénal
société civile
discrimination sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-317/1 7-317/1 (PDF) Rapport fait au nom des comités d'avis (Sénat et Chambre) 14/3/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/1/2022   Dépôt
24/1/2022   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
24/1/2022   Envoi en commission
24/1/2022   Inscription ordre du jour
24/1/2022   Echange de vues
avec la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité. 		Doc. 7-317/1 7-317/1 (PDF)
24/1/2022   Examen
21/2/2022   Inscription ordre du jour
21/2/2022   Désignation rapporteur(s): France Masai
21/2/2022   Examen
21/2/2022   Fin d'examen
21/2/2022   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 24/1/2022, 21/2/2022