Tables des auteurs et des orateurs concernant "Gryffroy Andries" (Tout depuis 1995)

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ASEP-11 "Asia-Europe Parliamentary Partnership" - Phnom Penh (Cambodge) - (vidéoconférence), 16 novembre 2021 (Parlements proactif paour la paix, la sécurité et la prospérité partagée - Favoriser la relance économique mondial aux temps du Covid-19 et au-delà - Le Nexus eau-énergie-sécurité alimentaire dans le contexte du changement climatique) (7-302)
Rapport de M; Andries Gryffroy	7-302/1 p. 1-10
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Première partie de la Session ordinaire Strasbourg, 27-31 janvier 2025 (Protection de la profession d'avocat - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée - La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles - La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza - Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit - La multiperspectivité dans l'enseignement de la mémoire et de l'histoire au service de la citoyenneté démocratique - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie - L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe - L'urgence d'organiser des élections libres et équitables au Bélarus - Engagement européen en faveur d'une paix juste et durable en Ukraine - Les femmes et l'écnomie: emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre - Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d'expression - "Covid longue" et accès au droit à la santé - Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l'âge) (8-74)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Andries Gryffroy	8-74/1 p. 1-116
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 30 septembre - 4 octobre 2024 (La Banque de développemet du Conseil de l'Europe: mettre en oeuvre la déclaration de Reykjavik - Propagande et liberté d'information en Europe - Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes - Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues - La situation en Iran - La détention et la condammation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains - Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski - Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine - Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor - Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe - Garantir le droit humain à l'alimentation - Risques et opportunités du métavers) (8-39)
Rapport de M. Andries Gryffroy	8-39/1 p. 1-109
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Réunion de la Commission permanente Luxembourg, 28-29 novembre 2024 (Démocratie - Azerbaïdjan - Géorgie - Bulgarie - Moldavie - Société civile - Patrimoine culturel) (8-57)
Rapport de M. Andries Gryffroy	8-57/1 p. 1-12
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire, Strasbourg, 24-28 juin 2024 (Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée - Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs - Renforcer une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l'Assemblée parlementaire - Protéger les défenseuses des droits huimains en Europe - Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains - L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - Lutter contre l'effacement de l'identité culturelle en temps de guerre et de paix - Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés - Le respect des obligations et engagements de l'Arménie - Les défis pour la démocratie en Géorgie - Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes - L'après-conflit: désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées - Sauvegarder les droits humains des générations futures) (8-4)
Rapport de M. Andries Gryffroy	8-4/1 p. 1-131
Bien que la formation politique B (Vooruit) n'ait pas encore désigné de sénateur coopté, le Sénat est considéré comme étant intégralement constitué
		8-2 p. 6
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne - Berlin (vidéoconférence), 10 mai 2021 (Numérisation et mutation de la sphère publique - Dangers et chances pour la démocratie représentative) (7-278)
Rapport de M. Andries Gryffroy (S) et de Mme Eliane Tillieux (Ch)	7-278/1 p. 1-65
Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne - Palma de Majorque, 21-23 avril 2024 (L'autonomie stratégique de l'Union européenne face aux nouveaux défis pour les démocraties libérales à l'époque des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle et en matière de politique étrangère et de défense: l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et le conflit au Moyen-Orient - Le renforcement de l'Union européenne d'un point de vue économique et social: les nouvelles règles fiscales de l'Union européenne et la consolidation de l'Union économique et monétaire dans le cadre de l'élargissement futur, des droits sociaux et des défis environnementaux et du changement climatique - Le rôle des parlements dans une démocratie libérale efficace) (7-544)
Rapport de Mme Eliane Tillieux (Ch) et de M. Andries Gryffroy (S)	7-544/1 p. 1-20
Conférence pour commémorer la Journée internationale du parlementarisme "Renforcer la démocratie en renforçant les parlements" León, 30 juin 2023 (7-467)
Rapport de M. Andries Gryffroy	7-467/1 p. 1-42
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Rapport de Mme Brigitte Grouwels, de MM. Yves Evrard et Andries Gryffroy et de Mme Güler Turan	6-320/2 p. 1-91
Discussion de la demande (6-320/1)		6-27 p. 8-14
Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)		6-35 p. 7-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Discussion de la demande (6-413/1)		6-40 p. 5-11
Discussion du rapport d'information (6-413/2)		6-47 p. 21-43
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Discussion de la demande (7-289/1)		7-23 p. 10-18
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Rapport de Mmes Katia Segers et Véronique Durenne et de MM. Steven Coenegrachts, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy et Orry Van de Wauwer	7-117/4 p. 1-23
Discussion de la demande (7-117/1)		7-5 p. 20-31
Discussion du rapport d'information (7-117/5)		7-21 p. 5-33
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Rapport de MM. Andries Gryffroy, Philippe Henry, Lode Vereeck et Johan Verstreken et de Mmes Christie Morreale, Güler Turan et Véronique Waroux	6-253/2 p. 1-280
Discussion du rapport d'information (6-253/2)		6-25 p. 8-40
Demande de suspension de la séance - Rejet
		7-41 p. 53-54
		7-41 p. 48-49
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Dépenses de l'exercice 2020 et propositions budgétaires pour l'exercice 2022 (7-298)
Discussion
Dépenses de personnel - Dépenses de personnel des groupes politiques - Covid-19 - Investissements - Réserves		7-25 p. 5-11
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Andries Gryffroy et Karl Vanlouwe, déposés après l'approbation du rapport	7-401/2 p. 1-3
Discussion
Présentation du rapport - Economies - Crise énergétique - Inflation - Bicaméralisme - Réforme du Sénat - Rôle du Sénat dans un état fédéral - Synergies - Article 174 de la Constitution		7-33 p. 42-66
Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024 (7-494)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Andries Gryffroy, déposés après l'approbation du rapport	7-494/2 p. 1-2
Discussion
Augmentation du budget - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique - Insuffisance des économies - Rôle du Sénat - Discussion des amendements		7-41 p. 59-65
Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (8-49)
Discussion
Données budgétaires - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Dépenses de personnel - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique		8-4 p. 5-13
Membres d'un groupe ne participent pas au vote
		7-41 p. 67
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2018-2019)
Nomination de M. Andries Gryffroy comme membre du Bureau du Sénat (suite à la nomination de Mme Lieve Maes comme première vice-présidente du Sénat)		6-45 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2019 SE)
Nomination de M. Andries Gryffroy comme premier vice-président du Sénat		7-3 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2019-2020)
Nomination de M. Andries Gryffroy comme premier vice-président du Sénat		7-4 p. 7
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2020-2021)
Nomination de M. Andries Gryffroy comme premier vice-président du Sénat		7-13 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2020-2021) - Après la démission de Mme Sabine Laruelle, présidente, le 13 octobre 2020
Nomination de M. Andries Gryffroy comme premier vice-président du Sénat		7-13 p. 22
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2021-2022)
Nomination de M. Andries Gryffroy comme premier vice-président du Sénat		7-23 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2022-2023)
Nomination de M. Andries Gryffroy comme premier vice-président du Sénat		7-31 p. 6-7
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2023-2024)
Nomination de M. Andries Gryffroy comme premier vice-président du Sénat		7-40 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2024 SE)
Nomination de M. Andries Gryffroy comme premier vice-président du Sénat		8-2 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2024-2025)
Nomination de M. Andries Gryffroy comme premier vice-président du Sénat		8-3 p. 4-5
		8-7 p. 5-7
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-497 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-41 p. 5-6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-500 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat) - Rejet		7-41 p. 6-8
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Andries Gryffroy, sénateur désigné par le Parlement flamand		6-5 p. 4
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Andries Gryffroy, sénateur désigné par le Parlement flamand		7-1 p. 7
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
M. Andries Gryffroy, sénateur désigné par le Parlement flamand		8-1 p. 7
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)
Discussion générale		7-9 p. 4-14
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Protéger notre économie et notre sécurité sociale - Fluidifier le processus décisionnel politique - Souveraineté - Primauté démocratique: le rôle du peuple - Réforme électorale - Formation plus rapide du gouvernement - Economies sur le système politique - Moins de ministres - Moins de parlementaires fédéraux - Suppression du Sénat - Suppression des administrations provinciales - Suppression de la monarchie - Confédéralisme: garantir la responsabilité et l'efficience) (7-539)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Andries Gryffroy et Mark Demesmaeker et Mmes Karolien Grosemans, Maaike De Vreese, Nadia Sminate, Allessia Claes, Freya Perdaens et Cathy Coudyser	7-539/1 p. 1-23
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles - Confédéralisme - La suppression du Sénat - La prolongation du délai d'arrestation à 72 heures - L'instauration d'une monarchie protocolaire - La suppression de l'obligation de vote aux élections - La réduction du nombre de députés - La suppression des communes à facilités - La réforme du système des conflits d'intérêts - La suppression de la Cour d'assises - La suppression de l'obligation d'adopter une loi spéciale en vue de la révision de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - La création d'un nouvel arrondissement judiciaire, à savoir l'arrondissement du Brabant flamand - L'état d'urgence - La liberté d'enseignement - L'avancement de la date du début de la session de la Chambre des représentants - La révision du système des motions de confiance et de méfiance - La révision du système de vérification des pouvoirs - La suppression des parlements de législature - La révision de la procédure de révision de la Constitution) (6-502)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Pol Van Den Driessche et Andries Gryffroy et de Mme Lieve Maes	6-502/1 p. 1-11
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat (7-393)
Proposition de M. Karl Vanlouwe, Mmes Allessia Claes et Cathy Coudyser, M. Mark Demesmaeker, Mmes Maaike De Vreese et Karolien Grosemans, M. Andries Gryffroy et Mmes Freya Perdaens et Nadia Sminate	7-393/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (7-500)
M. Antoine Hermant demande l'urgence
Adoption de la prise en considération		7-41 p. 6-8
Rejet de la discussion immédiate (par assis et levé)		7-41 p. 6-8
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)
Discussion		7-25 p. 12-23
Proposition de résolution relative à l'instauration de zones 30 et à l'amélioration de la sécurité routière autour de tous les établissements d'accueil d'enfants, au-delà des seuls établissements scolaires (6-419)
Discussion		6-44 p. 49-54
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424)
Amendements n°s 1 à 13 de M. Andries Gryffroy	6-424/2 p. 1-5
Discussion		6-47 p. 48-66
Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497)
M. Steven Coenegrachts demande l'urgence
Adoption de la discussion immédiate (par assis et levé)		7-41 p. 5-6
Adoption de la prise en considération		7-41 p. 5-6
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (7-328)
Discussion		7-35 p. 11-25
Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329)
Discussion		7-30 p. 19-29
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Andries Gryffroy	7-190/2 p. 1-2
Discussion		7-19 p. 14-26
Rôle du Sénat - Utilité des rapports d'information - Confédéralisme
		6-35 p. 26-30
Troisième Sommet parlementaire de la Plateforme internationale sur la Crimée - Riga, 23-24 octobre 2024 (8-58)
Rapport de M. Andries Gryffroy	8-58/1 p. 1-15
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 9 juin 2024)
Rapport de M. Andries Gryffroy et de Mme Marie-Christine Marghem		8-1 p. 4-7
Rapport de Mme Marie-Christine Marghem et de M. Andries Gryffroy		8-2 p. 4-7