S. 8-4 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 24-28 juin 2024
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Numéro Titre Date
8-4/1 8-4/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 25/7/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
25/7/2024   Dépôt
25/7/2024   Fin d'examen
25/7/2024   Fin d'examen Doc. 8-4/1 8-4/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé